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Contrat
16/10/2012
Avenants au Contrat régional de bassin versant – Brière Brivet – Syndicat de bassin versant du Brivet
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favorable
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Avenants au Contrat régional de bassin versant - Brière Brivet - Syndicat de bassin versant du Brivetle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
16/10/2012
ICPE – Extension d’un élevage avicole – EARL Janin
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favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
16/10/2012
Périmètres de protection prise d’eau île Delage – Syndicat d’aménagement en eau potable de la région d’Ancenis
Avis
favorable
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Périmètres de protection prise d'eau île Delage - Syndicat d'aménagement en eau potable de la région d'Ancenisle document de
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Contrat
04/09/2012
Contrat régional de bassin versant – « Havre, Grée, affluents de la Loire » – COMPA
Avis
favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
04/09/2012
Bassin de rétention des Frémaudières – Saint Nazaire
Avis
défavorable
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Dossier d'autorisation environnementale
04/09/2012
Aménagements pour l’amélioration du fonctionnement hydraulique de l’exutoire du Boivre – St Brévin les Pins – SAH du sud Loire
Avis
favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
10/07/2012
Aéroport du grand ouest : plateforme aéroportuaire et programme viaire
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordinationPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
10/07/2012
Aéroport du grand ouest : desserte routière
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordinationPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
29/05/2012
ZAC de la Fleuriaye 2 à Carquefou – Nantes Métropole
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Suivi & évaluation des mesures compensatoiresPrésentation
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29/05/2012
Régularisation et déclaration d’existence de plans d’eau situés à Couëron, Lavau sur Loire, Bouée, La Chapelle Launay et Le Pellerin – SICGEBLN
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Information sur contenu plan gestion et opérations annuelles d'entretienPrésentation
Régularisation et déclaration d’existence de plans d’eau situés à Couëron, Lavau sur Loire, Bouée, La Chapelle Launay et Le Pellerin - SICGEBLNle document de
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