www.sage-estuaire-loire.org et extranet.sage-estuaire-loire.org – sites officiels du Syndicat Loire aval.

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

GESTION ÉDITORIALE 

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par le Syndicat Loire aval dénommé ci-après « SYLOA ».

Adresse : 3, rue Célestin Freinet, Le Nantil, bâtiment B sud, 44200 Nantes.
SIRET : 200 055 127 00035 – Code APE : 8411Z
Directeur de la publication : le Président du SYLOA.

Droit d’auteur

L’ensemble de ces sites relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du SYLOA.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ces sites et à leur actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Exactitude de l’information

Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.

Responsabilité du SYLOA

Dans les conditions autorisées par la loi, le SYLOA n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ces sites ou rendant impossible leur accès.

Le visiteur est informé que l’accès aux sites pourra être interrompu à tout moment par le SYLOA pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès aux présents sites ou à leur utilisation.

Création des sites internet et extranet

La conception graphique et l’intégration du présent site internet ont été assurées par l’agence : Mediapilote

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société Alkante.

Liens hypertextes vers d’autres sites

La création de liens hypertextes vers les sites du SYLOA ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du SYLOA, autorisation qui pourra être révoquée à tout moment. Le SYLOA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés à ses sites

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de confidentialité ci-dessous décrit les règles de gestion, de stockage et de conservation des données à caractère personnel que le SYLOA applique dans le cadre de ses services et de ses dispositifs pour les données à caractère personnel.

Cette démarche entre dans le cadre de la mise en conformité au cadre règlementaire comprenant notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement

Le SYLOA, représenté par son Président, est responsable du traitement.

Les données à caractère personnel traitées

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information susceptible d’identifier une personne directement ou indirectement. Le SYLOA veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité définie (minimisation des données). D’une manière générale, par le biais des actions et dispositifs, le SYLOA peut être amenée à collecter les données à caractère personnel suivantes : 

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse, etc.).
  • Vie personnelle (situation familiale, etc.).
  • Vie professionnelle (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.).
  • Données de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.).
  • Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc.).

Les informations peuvent être issues de :

  • Formulaires de collecte en ligne.
  • La création d’un compte en ligne.
  • L’utilisation de systèmes ou réseaux mis à disposition pour l’accès à internet.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions des personnes sur le site internet (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé “Cookies”.

Finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par le SYLOA répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données des personnes sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Pour s’inscrire à un évènement (colloque, appel à projet, jeux-concours, formation, etc.) : consentement.
  • Pour candidater à une offre d’emploi : consentement.
  • Pour recevoir des informations : consentement.
  • Pour le bon fonctionnement et la maintenance des sites web : consentement.

Destinataires des données à caractère personnel

Vos données sont uniquement transmises aux employés du SYLOA.

Stockage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

Sécurité des données à caractère personnel

Le SYLOA s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d’incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et/ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel, le SYLOA s’engage à procéder à toute notification utile conformément à la réglementation en vigueur.

Durée de conservation des données à caractère personnel

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des données à caractère personnel est susceptible de varier. Le SYLOA conserve les données à caractère personnel pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ou pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, et afin de permettre l’exercice de certains droits ou à des fins statistiques ou historiques. À l’issue de la durée de conservation, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques).

Les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel

En application de la Règlementation, les personnes concernées par les traitements de leurs données disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de portabilité des informations qui les concernent. Elles peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent enfin, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement, demander l’effacement des données les concernant, ou retirer leur consentement à tout moment, sauf si ces droits bénéficient d’une exception dans le cadre de la loi.

Toute demande concernant la protection des données à caractère personnel peut être adressée à l’adresse courriel : syloa@syndicatloireaval.fr

Ou par courrier postal à l’adresse :

Syndicat Loire aval
3, rue Célestin Freinet, Le Nantil, bâtiment B sud
44200 Nantes

Utilisation des cookies

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses sites (internet et extranet), le SYLOA peut être amené à utiliser des « cookies » afin d’améliorer les services rendus aux internautes, notamment via des services de mesure d’audience.

Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont les sites sont utilisés (statistiques sur le trafic tels que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

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