La gouvernance de l’eau et l’organisation des maîtrises d’ouvrage constituent un enjeu transversal qui conditionne la bonne mise en œuvre du SAGE. L’objectif est de développer la coordination des maîtrises d’ouvrage opérationnelles sur l’ensemble du territoire pour une gestion intégrée des enjeux de l’eau à l’échelle du périmètre du SAGE et de ses sous-bassins hydrographiques. Plusieurs dispositions de cet enjeu ont déjà été mises en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre.

 

 

  • Disposition G2- : Organisation des maîtrises d’ouvrage

À l’échelle des sous-bassins versants de référence, le SAGE crée huit commissions territoriales qui constituent un lieu d’échanges privilégié pour décliner localement le suivi et la bonne mise en œuvre du SAGE, et suivre les programmes opérationnels. Elles sont coanimées par la structure porteuse du SAGE et les structures pilotes, désignées pour coordonner les actions à l’échelle des sous-bassins versants de référence du SAGE. À ces dernières s’ajoutent une commission « Loire et ses petits affluents » dédiée spécifiquement à l’estuaire, et une commission « Littoral » pour développer le lien terre-mer dans une dimension inter-SAGE.

Le SAGE compte 10 dispositions de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs du PAGD. Les structures porteuses de SCOT et de PLUi/ PLU sont accompagnées dès les étapes préalables à l’élaboration ou à la révision de leurs documents d’urbanisme. Pour cela, elles bénéficient notamment d’un guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme, élaboré par la structure porteuse.

             

                   Les commissions territoriales du SAGE Estuaire de la Loire

 

  • Disposition G2-6 : Veiller à la bonne intégration des objectifs du SAGE dans les documents d’urbanisme

Guide de prise en compte du SAGE dans les documents d'urbanismeLe SAGE compte 10 dispositions de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les objectifs du PAGD. Les structures porteuses de SCOT et de PLUi/PLU sont accompagnées dès les étapes préalables à l’élaboration ou à la révision de leurs documents d’urbanisme.
Pour cela, elles bénéficient notamment d’un guide de prise en compte du SAGE Estuaire de la Loire dans les documents d’urbanisme, élaboré par la structure porteuse, le SYLOA.

Consulter ou télécharger le guide urbanisme

 

 

 

  • Disposition G3-1 : Elaborer une stratégie et un plan de communication du SAGE. 

La stratégie de communication du SAGE a été validée en CLE du 30 mars 2023. Consulter la stratégie de communication

Un certain nombre d’éléments proposées dans la stratégie de communication sont disponibles : la vidéo de présentation du SAGE, ainsi que le SAGE simplifié.