Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté, le 4 novembre 2015, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021.

Le SAGE Estuaire de la Loire constitue un outil indispensable à la mise en œuvre du SDAGE en déclinant concrètement les orientations et les dispositions, en les adaptant au contexte local et en les complétant si nécessaire. Le SAGE Estuaire de la Loire a été adopté le 9 septembre 2009. Afin de le rendre compatible au nouveau SDAGE, il a entamé sa révision en 2015. L’état des lieux actualisé a été validé en avril 2018 par la CLE et le diagnostic présenté. Le réflexion stratégique collective va désormais être lancée.

Au fil du déroulement du projet, vous trouverez sur cette page un ensemble de ressources documentaires et d’actualités sur le sujet.

 

Documents validés

 

Calendrier

 

Supports et comptes-rendus de réunions

L'état des lieux et le diagnostic

L’état des lieux (validé en avril 2018)
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Le diagnostic (validé en avril 2018)
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Calendrier de la révision 2019-2021

Pour savoir qui fait quoi ? Quand ? Et Pourquoi ?
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Calendrier de la révision du SAGE pour l'année 2019

Commissions thématiques

26 février – 9 h 30 : commission Estuaire de la Loire.
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6 mars – 9 h 30 : commission Littoral.
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23 avril – 9 h 30 : commission Qualité des eaux douces.
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24 avril – 14 h 00 : commission Estuaire de la Loire.
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26 avril – 9 h 30 : commission Qualité des milieux aquatiques.
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29 avril – 9 h 30 : commission Littoral.
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29 avril – 14 h 00 : commission Gouvernance.
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30 avril – 9 h 30 : commission Gestion quantitative/inondation.
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Une seconde série de commissions thématiques est organisée en octobre 2019 (les lieux ne sont pas encore fixés) :

  • 1er octobre – 9 h 30 à 12 h 00 : commission Qualité des milieux – salle Flora Guespin – Hôtel du Département – Nantes.
  • 2 octobre – 9 h 30 à 12 h 00 : commission Gouvernance – salle Frédéric Lemot – 2 quai de Versailles – Conseil départemental de Loire-Atlantique – Nantes.
  • 2 octobre – 14 h 00 à 17 h 00 : commission Gestion quantitative/inondation – salle Frédéric Lemot – 2, quai de Versailles – Conseil départemental de Loire-Atlantique – Nantes.
  • 7 octobre – 14 h 00 à 17 h 00 : commission Qualité des eaux – salle Frédéric Lemot – 2, quai de Versailles – Conseil départemental de Loire-Atlantique – Nantes.
  • 8 octobre – 9 h 30 à 12 h 00 : commission Estuaire – salle Flora Guespin – Hôtel du Département – Nantes.

Comité technique

9 mai – 9 h 30.
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10 octobre – de 14 h 00 à 17 h 00 – salle Cahun Gasselin – bâtiment Daviais – Conseil départemental de Loire-Atlantique.


Comité de rédaction

Le comité de rédaction se réunira à partir de fin août 2019 pour six séances de travail.

  • 29 août 2019, de 9 h 00 à 12 h 30 : enjeux gouvernance et estuaire. Lieu : Agence de l’eau Loire-Bretagne à Nantes.
  • 5 septembre 2019, de 9 h 00 à 17 h 30 : enjeu qualité des eaux. Lieu : bureau d’études SCE à Nantes.
  • 12 septembre 2019, de 9 h 00 à 17 h 30 : enjeu qualité des milieux . Lieu : Agence de l’eau Loire-Bretagne à Nantes.
  • 17 septembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 30 : enjeu gestion quantitative. Lieu : Agence de l’eau Loire-Bretagne à Nantes.
  • 17 septembre 2019, de 14 h 00 à 17 h 30 : enjeu inondations. Lieu : Agence de l’eau Loire-Bretagne à Nantes.
  • 19 septembre 2019, de 9 h 00 à 12 h 30 : enjeu littoral. Lieu : bureau d’études SCE à Nantes.

28/01/2019 - Publication de la déclaration d'intention

En 2015, la Commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009 afin de le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021. L’état des lieux et le diagnostic du territoire ont été validés respectivement en novembre 2017 et en avril 2018 par la CLE du SAGE. En 2019, les réflexions sur la stratégie du SAGE et la rédaction des documents révisés feront l’objet d’un important travail en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

L’ordonnance du 3 août 2016
 prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Pour le SAGE Estuaire de la Loire, au regard de la concertation déjà réalisée sur le territoire, la CLE a décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable.

télécharger la déclaration d’intention.

CLE du 17 avril 2018

Validation de l’état des lieux actualisé du SAGE et présentation du diagnostic.
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Commissions territoriales et thématiques du 12 au 20 octobre 2017

Commission territoriale Littoral guérandais du 12 octobre 2017
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Commission territoriale Brière-Brivet-Marais Nord Loire du 12 octobre 2017
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Commission territoriale Hâvre Grée Donneau du 13 octobre 2017
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Commission territoriale Erdre du 13 octobre 2017
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Commission territoriale Goulaine Divatte du 16 octobre 2017
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Commission territoriale Boivre – Acheneau – Tenu du 16 octobre 2017
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Commission thématique Qualité des eaux du 17 octobre 2017
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Commission thématique Littoral du 18 octobre 2017
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Commission thématique Qualité des milieux du 19 octobre 2017
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Commission thématique Estuaire du 19 octobre 2017
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Commission thématique Inondation/Cohérence et organisation/gestion quantitative du 20 octobre 2017
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Les rendez-vous de mai à novembre 2017

  • 2 mai 2017 : atelier d’appropriation des nouveaux enjeux du SAGE.
  • 20 juin 2017 : restitution en CLE de l’actualisation de l’état des lieux du territoire du SAGE Estuaire de la Loire.
  • 19 septembre 2017 : restitution des premiers éléments du diagnostic du territoire.
  • 12 octobre 2017 (9 h 30 – 12 h 00) : commission territoriale Littoral guérandais (STEP de Livery – salle Livery).
  • 12 octobre 2017 (14 h 00 – 16 h 30) : commission territoriale Brière Brivet – Marais Nord Loire (salle de la Préverie n°3 à Campbon).
  • 13 octobre 2017 (9 h 30 – 12 h 00) : commission territoriale Hâvre Grée Donneau (espace E. Landrain à Ancenis)
  • 13 octobre 2017 (14 h 00 – 16 h 30) : commission territoriale Erdre (salle SUD à Nort-sur-Erdre).
  • 16 octobre 2017 (9 h 30 – 12 h 00) : commission territoriale Goulaine Divatte (salle ex Poliphonie à Divatte-sur-Loire).
  • 16 octobre 2017 (14 h 00 – 16 h 30) : commission territoriale Boivre Acheneau tenu (salle du Conseil à la mairie de Port-Saint-Père).
  • 17 octobre 2017 (14 h 00 – 16 h 30) : commission thématique Qualité de l’eau (salle Gosselin Fourny, Département de Loire-Atlantique, bâtiment Daviais à Nantes).
  • 18 octobre 2017 (9 h 30 – 12 h 00) : commission thématique Littoral (salle du conseil communautaire à Saint-Nazaire).
  • 19 octobre 2017 (9 h 30 – 12 h 00) commission thématique Qualité des milieux (L’escall à Saint-Sébastien-sur-Loire).
  • 19 octobre 2017 (14 h 00 – 16 h 30) : commission thématique Estuaire (L’escall à saint-Sébastien-sur-Loire).
  • 20 octobre 2017 (14 h 00 – 16 h 30) : commission thématique Inondation/Cohérence et organisation/gestion quantitative (Grand Port Nantes Saint-Nazaire à Nantes).
  • 28 novembre 2017 : validation en CLE de l’état des lieux et présentation, suite aux commissions territoriales et thématiques, des premiers enjeux provisoires.

Les rendez-vous du premier trimestre

24 janvier 2017 : réunion de la CLE – atelier de restitution bilan de la gouvernance du SAGE.
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28 février 2017 : atelier portant sur les scénarios organisationnels pour l’écriture du SAGE et les nouveaux enjeux (estuaire, littoral, têtes de bassin versant, changement climatique).

21 mars 2017 : réunion de la CLE (validation).
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Le calendrier

Phase 1 - 2015

→ Relecture technique et juridique des documents du SAGE Estuaire de la Loire afin d’assurer et de vérifier leur compatibilité avec la réglementation en cours et le SDAGE 2016-2021. A noter qu’un travail majeur sur l’estuaire et le littoral a été identifié avec, notamment, la définition d’un plan d’actions pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux sur l’estuaire de la Loire et le littoral (chapitre 10 du SDAGE 2016-2021).

Phase 2 – août 2016 - mars 2017

→ Bilan de la gouvernance autour de la mise en œuvre du SAGE :

  • Analyse du fonctionnement de la CLE.
  • Bilan de l’organisation territoriale mise en œuvre par la CLE au travers de ses structures référentes.
  • Perception du SAGE par les membres de la CLE.
    Stratégie de communication externe du SAGE.
  • Propositions d’organisation du projet révision du SAGE.
  • Propositions d’organisation du territoire.
  • Propositions d’améliorations.

Les attentes des membres de la CLE et des partenaires du SAGE seront également recueillies et analysées. Des scénarios organisationnels seront proposés.

Phase 3 – novembre 2016 – octobre 2017

→ Actualisation de l’état des lieux du SAGE (novembre 2016 – juin 2017) : elle va permettre de prendre en compte les évolutions du territoire et de définir, dans le diagnostic, les principaux enjeux locaux. Ce nouvel état des lieux sera basé sur le document validé en 2005.

→ Actualisation du diagnostic (juillet 2017 – octobre 2017) : identification et hiérarchisation des enjeux. Reformulation des enjeux et redéfinition des priorités si nécessaires.

Phase 4 – novembre 2017- fin 2018

→ Rédaction des documents du SAGE, notamment :

  • Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau.
  • Le règlement, document opposable aux tiers et édictant les règles simples permettant la mise en œuvre de la stratégie de la CLE.

→ Relecture juridique.
→ Evaluation socio-économique.
→ Evaluation environnementale.

Phase 5 - 2019 - 2020

→ Enquête publique (2019).
→ Arrêté préfectoral (2020).