SAGE de 2009

Le premier SAGE Estuaire de la Loire a été adopté le 9 septembre 2009. Sa révision a été lancée en 2025

 

Documents de référence

L'arrêté préféctoral

Rapport de présentation

Le PAGD

Le règlement

Annexes 1-5

Annexes 6-8

L'évaluation environnementale

Révision

Le comité de bassin Loire-Bretagne a révisé son Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et l’a adopté ainsi que son programme de mesures, le 3 mars 2022, pour les années 2022 à 2027.

Le SAGE Estuaire de la Loire constitue un outil indispensable à la mise en œuvre du SDAGE en déclinant concrètement les orientations et les dispositions, en les adaptant au contexte local et en les complétant si nécessaire.

Le SAGE Estuaire de la Loire, actuellement en vigueur, a été adopté le 9 septembre 2009. Afin de le rendre compatible au SDAGE, il a entamé sa révision en 2015.

Après 5 années de travaux et de concertation pour la mise à jour de l’état des lieux, du diagnostic du territoire et la définition d’une  stratégie, la CLE a validé, le 18 février 2020, les documents composant le projet de SAGE révisé (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques – PAGD, règlement, rapport environnemental).

Le SAGE a été validé par arrêté inter-préfectoral le 31 décembre 2024.

Les étapes de la révision du SAGE

 

Le SAGE révisé s’articule autour de 7 enjeux thématiques et un enjeu transversal* :
  • Gouvernance,
  • Qualité des milieux,
  • Estuaire de la Loire,
  • Qualité des eaux,
  • Littoral,
  • Risques d’inondation et d’érosion du trait de côte,
  • Gestion quantitative et l’alimentation en eau potable,
  • Changement climatique*.

Au travers de ses 31 objectifs, 23 orientations, 120 dispositions et 10 règles, qui composent le SAGE révisé, la CLE porte une ambition forte pour l’atteinte du bon état des masses d’eau sur ce territoire.

A l’issue de la consultation administrative sur le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé, qui s’est déroulée du 1er septembre 2020 au 1er février 2021, une large concertation, de l’ensemble des acteurs locaux, a été menée durant une année et a aboutie à la validation du mémoire en réponse des avis, reçus lors de la consultation, par la CLE du 8 juillet 2022.

Les documents du SAGE modifiés lors des phases de consultation administrative et de consultation dématérialisée du public seront soumis à approbation inter-préfectorale courant 2023. Le SAGE révisé sera applicable lorsque l’arrêté inter-préfectoral aura été publié.

Le SAGE a été validé par arrêté inter-préfectoral le 31 décembre 2024.

Documents composant
le SAGE révisé

 

Supports et comptes-rendus de réunions

 

Consultation administrative

Consultation dématérialisée du public