Conformément aux articles L 212-9 et L 123-19 du Code de l’environnement, le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé a intégré une phase de consultation dématérialisée du public. Cette consultation qui a eu lieu du 22 août au 30 septembre 2022 a recueilli 21 contributions.
Le dossier présenté à la consultation du public est accessible en cliquant sur les liens suivants et comprend :
- La note de présentation (pièce 1)
- La déclaration d’intention (pièce 2)
- Le rapport de présentation du SAGE Estuaire de la Loire (pièce 3)
- Le projet de PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques (pièce 4)
- Le projet de Règlement (pièce 5)
- Le rapport environnemental (pièce 6)
- La délibération de la CLE du 18 février 2020 validant le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé (pièce 7)
- Le mémoire en réponse aux avis issus de la consultation administrative, contenant l’intégralité des avis en annexe dont celui de l’autorité environnementale (pièce 8)
- La délibération de la CLE du 8 juillet 2022 validant le mémoire en réponse aux avis issus de la consultation administrative (pièce 9)
La CLE du SAGE Estuaire de la Loire a validé le mémoire en réponse aux avis de la consultation dématérialisée le 13 décembre 2022. Le consulter
