Conformément aux articles L 212-9 et L 123-19 du Code de l’environnement, le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé est mis à la consultation du public.

Le dossier présenté à la consultation du public est accessible en cliquant sur les liens suivants et comprend :

  • La note de présentation (pièce 1)
  • La déclaration d’intention (pièce 2)
  • Le rapport de présentation du SAGE Estuaire de la Loire (pièce 3)
  • Le projet de PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques (pièce 4)
  • Le projet de Règlement (pièce 5)
  • Le rapport environnemental (pièce 6)
  • La délibération de la CLE du 18 février 2020 validant le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé (pièce 7)
  • Le mémoire en réponse aux avis issus de la consultation administrative, contenant l’intégralité des avis en annexe dont celui de l’autorité environnementale (pièce 8)
  • La délibération de la CLE du 8 juillet 2022 validant le mémoire en réponse aux avis issus de la consultation administrative (pièce 9)

Les contributions du public sont uniquement attendues sur le PAGD et le règlement.

La consultation est ouverte par voie électronique du 22 août au 30 septembre 2022 inclus : les observations sont à formuler sur l’adresse suivante :  https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Consultations-en-cours/Projet-du-Schema-d-Amenagement-et-de-Gestion-des-Eaux-SAGE-Estuaire-de-la-Loire-revise