Le SAGE est composé de 4 documents auxquels s’ajoutent le SAGE simplifié et l’arrêté inter-préfectoral d’approbation.
LE PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Le plan d’aménagement et de gestion durable exprime le projet de la Commission locale de l’eau (CLE). Il expose les enjeux, les conditions et les mesures prioritaires retenus pour atteindre les objectifs généraux définis par la CLE. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en œuvre. Le PAGD est opposable dans un rapport de compatibilité aux décisions prises dans le domaine de l’eau et de la planification urbaine.
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LE REGLEMENT
Le règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du plan d’aménagement et de gestion durable par des règles opposables dans un rapport de conformité aux tiers, aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
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L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’évaluation environnementale du projet de SAGE restitue l’analyse critique des incidences probables du projet au regard des enjeux environnementaux du territoire. Elle vérifie que les mesures du SAGE soutiennent la mise en œuvre d’une démarche de gestion durable, efficace et cohérente avec les politiques environnementales cadres, par une analyse de la compatibilité du SAGE avec les autres plans et programmes.
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LE RAPPORT DE PRESENTATION
Il présente la démarche de concertation qui a permis d’aboutir au SAGE Estuaire de la Loire
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LE SAGE SIMPLIFIE
Il résume les documents du SAGE et permet d’accéder rapidement aux différentes dispositions.
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