Les décisions de la cle

Motifs / Réserves

Les membres du bureau de la CLE émettent une réserve au regard de l’article 13 du règlement du SAGE en vigueur : - La carrière est localisée dans le périmètre de protection rapproché B (PRB) de la nappe de Campbon. Les membres du bureau de la CLE notent que le projet de renouvellement de l’exploitation de la carrière est compatible avec les dispositions énoncées dans les articles de l’arrêté d’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe de Campbon du 08/08/2000. Néanmoins, le bureau de la CLE considère qu’il ne dispose pas de tous les éléments permettant de conclure sur l’absence d’impact de la carrière sur la qualité de l’eau de la nappe de Campbon. Le bureau de la CLE souhaite qu’une structure d’experts, tel que le BRGM, confirme qu’il n’y a pas de communication entre l’aquifère exploité par la carrière et la nappe de Campbon. En l’absence de communication entre l’aquifère constitué par le gisement exploité et la nappe de Campbon, la réserve exprimée par le bureau de la CLE peut être levée.