Le parlement de l’eau

La Commission locale de l’eau est l’instance de concertation des acteurs du territoire du SAGE. Elle valide les différentes étapes du processus d’élaboration et suit la mise en œuvre du schéma.

Véritable parlement de l’eau à l’échelon local, la CLE réunit tous les intervenants concernés par les problématiques de l’eau : élus mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de défense de l’environnement, représentants des consommateurs etc. – et services de l’État.
L’arrêté préfectoral fixant la composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire est paru le 12 mars 2002. Il a été modifié à plusieurs reprises.

L’arrêté de renouvellement de la CLE du 30 mars 2021 fixe sa composition pour le mandat 2021-2026.

Pour consulter l’arrêté de composition de la CLE du 30 mars 2021.

Pour consulter l’arrêté modificatif n°1 du 6 mai 2021.

Pour consulter l’arrêté modificatif n°2 du 20 mai 2021.

La CLE du SAGE Estuaire de la Loire compte 69 membres répartis en trois collèges : 37 élus des collectivités territoriales, 19 représentants des usagers et 13 représentants des services et établissements publics de l’Etat.

Les règles de fonctionnement de la CLE sont votées lors de la réunion d’installation pour le nouveau mandat. La CLE a voté les règles de fonctionnement pour le mandat 2021-2026 le 26 mai 2021.

Pour les consulter : Règles de fonctionnement de la CLE 2021-2026

Le Bureau de la CLE

Le bureau de la CLE est composé de 21 membres répartis au sein de 3 collèges :

Collège des collectivités territoriales : 11 membres

  • Conseil régional des Pays de la Loire : Maurice PERRION
  • Conseil départemental de Loire Atlantique : Freddy HERVOCHON
  • 9 élus des sous-bassins versants :

Littoral guérandais et nazairiens : Annabelle GARAND (Cap Atlantique)

Brivet : Eric PROVOST (CARENE)

Sillon et marais nord Loire : Daniel GUILLE (CC Estuaire et Sillon)

Erdre : Jean-Yves HENRY (CC Erdre et Gesvres)

Hâvre-Grée : Rémy ORHON (COMPA)

Goulaine-Divatte-Robinets : Thierry COIGNET (SM Loire et Goulaine)

Acheneau-Tenu : Jean CHARRIER (SAH Sud Loire)

Littoral sud estuaire : Claude CAUDAL (Pornic Agglo Pays de Retz)

Estuaire : Jean-Sébastien GUITTON (Nantes métropole)

Collège des usagers : 6 membres

  • Association des Industriels de Loire Estuaire
  • Chambre régionale d’agriculture Pays de la Loire
  • Comité régional de Conchyliculture
  • Bretagne Vivante
  • Ligue pour la Protection des Oiseaux
  • UFC-Que Choisir

Collège de l’Etat : 4 membres

  • DREAL Pays de la Loire
  • DDTM de Loire Atlantique
  • Agence de l’Eau Loire Bretagne
  • Grand Port maritime Nantes St-Nazaire

Il suit la mise en œuvre et la révision du SAGE, la communication.

Par délégation de la CLE, le Bureau émet des avis sur les dossiers d’autorisation environnementale, les contrats territoriaux mis en œuvre sur son territoire, etc.

La Commission locale de l’eau et le SYLOA

Le syndicat Loire aval est la structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire. A ce titre, elle assure le secrétariat technique et administratif pour le compte de la CLE. Elle porte également les études stratégiques sur le bassin versant de l’estuaire de la Loire.