Le parlement de l’eau

La Commission locale de l’eau est l’instance de concertation des acteurs du territoire du SAGE. Elle valide les différentes étapes du processus d’élaboration et suit la mise en œuvre du schéma.

Véritable parlement de l’eau à l’échelon local, la CLE réunit tous les intervenants concernés par les problématiques de l’eau : élus mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de défense de l’environnement, représentants des consommateurs etc. – et services de l’État.
L’arrêté préfectoral fixant la composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire est paru le 12 mars 2002. Il a été modifié à plusieurs reprises. La dernière version est datée de janvier 2020.

La CLE du SAGE Estuaire de la Loire compte 88 membres répartis en trois collèges : 46 élus des collectivités locales, 26 représentants des usagers et 16 représentants des administrations.

L’organe exécutif de la CLE

Le bureau de la CLE est composé de 16 membres des 3 collèges dans des proportions similaires à celles de la CLE : 8 élus, 4 représentants des usagers et 4 représentants des services de l’État. Il s’agit de l’organise exécutif de la CLE. Il suit l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE, émet des avis sur les dossiers d’autorisation environnementale, les outils contractuels mis en œuvre sur son territoire (les contrats territoriaux, financés en partie par l’Agence de l’eau Loire- Bretagne, et les contrats régionaux de bassin versant (CRBV), financés par la Région Pays de la Loire), etc.

La Commission locale de l’eau et le SYLOA

Le syndicat Loire aval est la structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire. A ce titre, elle entretient des liens étroits avec la Commission locale de l’eau.