Retrouvez ci-dessous les liens vers les différents documents mis en consultation durant la démarche de révision du SAGE. A noter que la procédure de consultation administrative pour le rapport de présentation, le Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et le règlement du SAGE révisé débutera en septembre 2020.

Déclaration d'intention

En 2015, la Commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009 afin de le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021. L’état des lieux et le diagnostic du territoire ont été validés respectivement en novembre 2017 et en avril 2018 par la CLE du SAGE. En 2019, les réflexions sur la stratégie du SAGE et la rédaction des documents révisés ont fait l’objet d’un important travail en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

L’ordonnance du 3 août 2016
 prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Pour le SAGE Estuaire de la Loire, au regard de la concertation déjà réalisée sur le territoire, la CLE a décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable.

Télécharger la déclaration d’intention.

Rapport de présentation

En 2015, la Commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009. Vous trouverez ici le rapport de présentation des documents révisés et validés par la CLE le 18 février 2020.

Plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau

En 2015, la Commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009. Vous trouverez ici le Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE révisé et validé par la CLE le 18 février 2020.

Règlement

En 2015, la Commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009.Vous trouverez ici le règlement du SAGE révisé et validé par la CLE le 18 février 2020.

Evaluation environnementale

En 2015, la Commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009. Vous trouverez ici l’évaluation environnementale du SAGE révisé et validée par la CLE le 18 février 2020.