Le SAGE Estuaire de la Loire a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 septembre 2009. Pour une mise en compatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, la Commission Locale de l’Eau a engagé la révision du SAGE en 2015.

Après 5 années de travaux et de concertation pour la mise à jour de l’état des lieux et du diagnostic du territoire et la définition d’une stratégie, la CLE a validé les documents du SAGE révisé le 18 février 2020.

Le SAGE révisé s’articule autour de 7 enjeux thématiques et un enjeu transversal* :
  • Gouvernance,
  • Qualité des milieux,
  • Estuaire de la Loire,
  • Qualité des eaux,
  • Littoral,
  • Risques d’inondation et d’érosion du trait de côte,
  • Gestion quantitative et l’alimentation en eau potable,
  • Changement climatique*.

Au travers de ses 31 objectifs, 23 orientations, 118 dispositions et 10 règles, qui composent le SAGE révisé, la CLE porte une ambition forte pour l’atteinte du bon état des masses d’eau sur ce territoire.

 

Dans ce contexte, la CLE engage la consultation administrative sur le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé du 01 septembre 2020 au 01 février 2021.
Sont consultés :

Sans délai (article R212-38 et 39 du code de l’environnement) :

  • Le Comité de bassin Loire-Bretagne.

Sans délai (article R436-48 du code de l’environnement) :

  • Le Comité de gestion des poissons migrateurs.

Pour une durée de 4 mois (article R212- 39 du code de l’environnement) :

  • Les Conseils régionaux de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, les Conseils départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et du Morbihan.
  • Les Chambres consulaires (Agriculture, Commerces et industries, Métiers et artisanats).
  • Les 158 communes et leurs groupements compétents.
  • L’EPTB Loire.
  • Le Conseil maritime de façade Nord Atlantique Manche Ouest.

Pour une durée de 3 mois (article R. 122-17 du code de l’environnement) :

  • L’Autorité environnementale.

Pour une durée de 2 mois (article R. 333-15 du code de l’environnement) :

  • Les gestionnaires de parcs naturels régionaux.

 

En complément, la CLE a souhaité élargir la liste des acteurs consultés à l’ensemble des membres de la CLE.
Tout avis sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans le délai affiché.

 

Méthodologie de la consultation

La consultation se déroule de la manière suivante :

  • Envoi du courrier le 1er septembre.
  • Relances : 5 octobre et 5 novembre 2020.
  • Décision du bureau de la CLE le 10 novembre de prolonger la consultation d’un mois.
  • Envoi du mail pour informer de la prolongation le 16 novembre.

 

Les documents nécessaires à cette consultation sont disponibles en téléchargement sur cette page :

Contact

Les avis sont à transmettre à  l’attention du Président de la CLE, en indiquant en objet

« Consultation administrative du SAGE Estuaire de la Loire révisé » :

Pour toute question sur cette consultation, vous pouvez joindre le secrétariat de la CLE au 02.85.52.44.14 ou les animatrices du SAGE.