Le SAGE Estuaire de la Loire a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 9 septembre 2009. Pour une mise en compatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021, la Commission Locale de l’Eau a engagé la révision du SAGE en 2015.
Après 5 années de travaux et de concertation pour la mise à jour de l’état des lieux et du diagnostic du territoire et la définition d’une stratégie, la CLE a validé les documents du SAGE révisé le 18 février 2020.
Dans ce contexte, la CLE a engagé la consultation administrative sur le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé du 1er septembre 2020 au 1er février 2021.
Ont été consultés :
Sans délai (article R212-38 et 39 du code de l’environnement) :
- Le Comité de bassin Loire-Bretagne.
Sans délai (article R436-48 du code de l’environnement) :
- Le Comité de gestion des poissons migrateurs.
Pour une durée de 4 mois (article R212- 39 du code de l’environnement) :
- Les Conseils régionaux de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, les Conseils départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et du Morbihan.
- Les Chambres consulaires (Agriculture, Commerces et industries, Métiers et artisanats).
- Les 158 communes et leurs groupements compétents.
- L’EPTB Loire.
- Le Conseil maritime de façade Nord Atlantique Manche Ouest.
Pour une durée de 3 mois (article R. 122-17 du code de l’environnement) :
- L’Autorité environnementale.
Pour une durée de 2 mois (article R. 333-15 du code de l’environnement) :
- Les gestionnaires de parcs naturels régionaux.
