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Dossier d'autorisation environnementale
24/04/2012
Travaux de drainage – ACDI de la presqu’ile de Guérande
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favorable
Motifs / Réserves
Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maîtres d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction maresPrésentation
Travaux de drainage - ACDI de la presqu'ile de Guérandele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
24/04/2012
Travaux de drainage – ACDI de Legé
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favorable
Motifs / Réserves
Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maître d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction maresPrésentation
Travaux de drainage - ACDI de Legéle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
27/03/2012
DIG – Contrat de restauration et d’entretien marais de l’Erdre _CCEG_NM_Ligné_Le Cellier
Avis
favorable
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DIG - Contrat de restauration et d’entretien marais de l'Erdre _CCEG_NM_Ligné_Le Cellierle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
17/01/2012
Exutoires pluviaux de Saint Nazaire – renouvellement d’autorisation et déclaration d’existence
Avis
favorable
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Exutoires pluviaux de Saint Nazaire – renouvellement d’autorisation et déclaration d’existencele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
08/11/2011
RD 763 – Rénovation du pont d’Ancenis – Conseil Général de Loire Atlantique
Avis
favorable
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RD 763 - Rénovation du pont d'Ancenis - Conseil Général de Loire Atlantiquele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
04/10/2011
Aménagement du secteur de « Bagatelle » à St Herblain – Loire océan développement
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Emprise sur zones humides / Mesures compensatoires cours d'eauPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
04/10/2011
RD 55 – Travaux d’aménagement du ruisseau de Briacé – Conseil Général de Loire Atlantique
Avis
favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
04/10/2011
Aménagement hydrauliques sur le bassin versant du Moulinet – St Etienne de Montluc
Avis
favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
04/10/2011
DIG – Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat d’aménagement hydraulique du sud Loire
Avis
favorable
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DIG - Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat d’aménagement hydraulique du sud Loirele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
04/10/2011
ZA des Tuilleries – La Remaudière – Communauté de communes Loire Divatte
Avis
favorable
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ZA des Tuilleries – La Remaudière – Communauté de communes Loire Divattele document de
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