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Dossier d'autorisation environnementale
11/06/2013
Confortement de berges et protection contre les crues – La Baule – Le Pouliguen
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favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
11/06/2013
Modernisation de l’usine d’eau potable – La Roche – Nantes Métropole
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Dossier d'autorisation environnementale
11/06/2013
Construction nouvelle filière traitement et adaptation d’une filière existante AEP – Basse-Goulaine
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favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
11/06/2013
ZAC de Bel-Air – Bouvron
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défavorable
Motifs / Réserves
Suivi mesures compensatoires - Rejet assainissement impactant - risque de non atteinte du bon état - préservation de la nappe de CampbonPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
11/06/2013
Schéma directeur eau pluviale – Sainte-Reine-de-Bretagne
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Prise en compte IZHCE - Volet qualité absentPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
11/06/2013
Schéma directeur eau pluviale – Missillac
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - dimensionnement bassin de rétentionPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
11/06/2013
ICPE – Ouverture carrière Gneiss – Quilly
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Suivi des eaux de pompagePrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
21/05/2013
Extension de serres – Orvault
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Dossier à compléter (mesures compensatoires ZH et CE : schéma de principe et complément suivi) - Utilisation importante eau potable pour l'irrigationPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
21/05/2013
ZAC du Plessis – Le Loroux-Bottereau
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Dossier d'autorisation environnementale
16/04/2013
ZAC de la Pancarte – Nort-sur-Erdre
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favorable
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