Retrouvez ci-dessous les liens vers les différents documents validés durant la révision du SAGE
Le plan d'aménagement et de gestion durable - Le règlement
Le Plan d’aménagement et gestion durable (PAGD) validé par la Commission locale de l’eau le 18 février 2020.
Le règlement validé par la Commission locale de l’eau le 18 février 2020.
L'évaluation environnementale
L’évaluation environnementale validée par la Commission locale de l’eau le 18 février 2020.
L'état des lieux et le diagnostic
L’état des lieux (validé en avril 2018)
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Le diagnostic (validé en avril 2018)
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Notes de synthèse thématiques
Déclaration d'intention
En 2015, la Commission locale de l’eau du SAGE Estuaire de la Loire a engagé la révision des documents validés en 2009 afin de le mettre en compatibilité avec le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des Eaux) Loire-Bretagne 2016-2021. L’état des lieux et le diagnostic du territoire ont été validés respectivement en novembre 2017 et en avril 2018 par la CLE du SAGE. En 2019, les réflexions sur la stratégie du SAGE et la rédaction des documents révisés feront l’objet d’un important travail en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.
L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Pour le SAGE Estuaire de la Loire, au regard de la concertation déjà réalisée sur le territoire, la CLE a décidé de procéder à la publication d’une lettre d’intention sans modalité de concertation préalable.
