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Dossier d'autorisation environnementale
04/10/2011
Modification du plan d’épandage de la station d’épuration de Livery – Guérande – Cap Atlantique
Avis
favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
06/09/2011
Plan d’épandage des boues – STEP Ancenis St Géréon – Ancenis
Avis
favorable
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Plan d'épandage des boues - STEP Ancenis St Géréon - Ancenisle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
05/07/2011
DIG – Contrat restauration entretien des marais estuariens du nord Loire – Communauté de communes Coeur d’estuaire
Avis
favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
05/07/2011
ZAC Couvé – Quelbrais – St Nazaire – CARENE
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Accompagnement phase chantier : définir suivre mesures protection - préciser programme gestion conservatoire milieux naturelsPrésentation
ZAC Couvé – Quelbrais – St Nazaire - CARENEle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
05/07/2011
ZAC multi sites « Les Vannes » St Père en Retz – SAS Besnier aménagement
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Dossier à compléter (destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - modalités réalisation mesures compensatoires)Présentation
ZAC multi sites "Les Vannes" St Père en Retz - SAS Besnier aménagementle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
05/07/2011
ICPE – Candé – Société Valma
Avis
favorable
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ICPE - Candé - Société Valmale document de
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Contrat
31/05/2011
Contrat territorial AELB – Bassin versant « littoral Nord » – Cap Atlantique
Avis
favorable
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Dossier d'autorisation environnementale
31/05/2011
Projet « villes-gare » – aménagement du secteur Nord-Ouest – St Nazaire et Trignac – CARENE
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Ambition mesures compensatoires / Coordination CRE Brière Brivet / Accompagnement scientifique et technique restauration milieuxPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
31/05/2011
ZAC multi-sites – Ste Même le Tenu – SAS Besnier aménagement
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Accompagnement conception - travaux - gestion ZH / Cours d'eau - lien CRE / Eaux uséesPrésentation
ZAC multi-sites – Ste Même le Tenu - SAS Besnier aménagementle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
31/05/2011
ZAC du Plessis – Le Loroux Bottereau – Communauté de communes Loire Divatte
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Gestion conservatoire milieux aquatiques / Accompagnement phase chantier / Plan de gestionPrésentation
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