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Dossier d'autorisation environnementale
15/01/2013
ZAC de Kergestin – Herbignac
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Convention agriculteur - accompagnement scientifique & technique conception, réalisation, suivi, évaluation mesures compensatoires - associer Syndicat BV Brivet - Calendrier mise en œuvre mesures compensatoiresPrésentation
ZAC de Kergestin - Herbignacle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
15/01/2013
ICPE – Extension d’un élevage de volailles – Landemont
Avis
favorable
Présentation
ICPE - Extension d'un élevage de volailles - Landemontle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
18/12/2012
Allongement du terminal conteneurs – extension de la zone d’évitage du terminal méthanier. Montoir de Bretagne – GPM Nantes Saint-Nazaire
Avis
favorable
Présentation
Allongement du terminal conteneurs - extension de la zone d’évitage du terminal méthanier. Montoir de Bretagne – GPM Nantes Saint-Nazairele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
18/12/2012
Bassin de rétention des Frémaudières à Saint Nazaire – Nouvel avis
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Cours d'eau demande expertise ONEMA - Description détaillée mesures compensatoires zones humidesPrésentation
Bassin de rétention des Frémaudières à Saint Nazaire - Nouvel avisle document de
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Contrat
18/12/2012
CRBV «Brière Brivet » 2013 / 2015 – Syndicat du bassin versant du Brivet
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Diagnostic agricole, intégrer Chambre agriculture / 3 actions, place dans CRBV? / Gouvernance, poursuivre démarche & adhésion EPCIPrésentation
CRBV «Brière Brivet » 2013 / 2015 - Syndicat du bassin versant du Brivetle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
13/11/2012
ICPE industrielle – Autorisation d’exploiter et modification du système de traitement des eaux usées – Herbignac
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Niveau traitement phosphore - évaluation & suivi milieu récepteurPrésentation
ICPE industrielle - Autorisation d'exploiter et modification du système de traitement des eaux usées - Herbignacle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
13/11/2012
ICPE – Restructuration et extension d’un élevage porcin – St Laurent du Mottay
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Fertilisation phosphore - ruissellementPrésentation
ICPE - Restructuration et extension d'un élevage porcin - St Laurent du Mottayle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
13/11/2012
Dragage et rejet en mer des déblais de dragage – port de la Gravette – La Plaine sur Mer
Avis
favorable
Présentation
Dragage et rejet en mer des déblais de dragage - port de la Gravette - La Plaine sur Merle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
13/11/2012
Dragages d’entretien et immersion à la Lambarde – Grand port maritime de Nantes – Saint Nazaire
Avis
favorable
Présentation
Dragages d’entretien et immersion à la Lambarde - Grand port maritime de Nantes - Saint Nazairele document de
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Contrat
16/10/2012
Contrat régional de bassin versant – Boivre, Acheneau, Tenu – Syndicat d’aménagement hydraulique du sud Loire
Avis
favorable
Présentation
Contrat régional de bassin versant - Boivre, Acheneau, Tenu - Syndicat d'aménagement hydraulique du sud Loirele document de
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