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Avis de la cle
Dossier d'autorisation environnementale
16/04/2013
ZAC multi-site – Saint-Julien-de-Concelles
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluvialePrésentation
ZAC multi-site - Saint-Julien-de-Concellesle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
16/04/2013
ICPE Régularisation élevage porcin – SCEA Gachot – Le Louroux-Béconnais
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Dossier à compléter (mesures compensatoires : documents illisibles) - Mesures compensatrices en bord de cours d'eau à préciserPrésentation
ICPE Régularisation élevage porcin - SCEA Gachot - Le Louroux-Béconnaisle document de
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Contrat
16/04/2013
Contrat régional de bassin versant – « Goulaine, Divatte, Haie d’Allot » – Communauté de communes du canton de Champtoceaux
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Engagement tardif des actions sur le BV GoulainePrésentation
Contrat régional de bassin versant - "Goulaine, Divatte, Haie d'Allot" - Communauté de communes du canton de Champtoceauxle courrier de
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Contrat
16/04/2013
Programme d’actions de préventions des inondations – Cap Atlantique
Avis
favorable
Présentation
Programme d’actions de préventions des inondations - Cap Atlantiquele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
26/03/2013
ZAC multisite – Saint-Julien-de-Concelles
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluvialesPrésentation
ZAC multisite - Saint-Julien-de-Concellesle document de
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Contrat
26/03/2013
Avenant CRBV Erdre 2013 – Entente pour le développement de l’Erdre navigable et naturelle
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Cohérence et organisationPrésentation
Avenant CRBV Erdre 2013 - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturellele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
19/02/2013
RD 773 – Déclaration d’existence & réfection de 5 ouvrages hydrauliques – Conseil général 44
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Continuité écologique - coordination avec Syndicat bassin versant Brivet - préservation zones humidesPrésentation
RD 773 - Déclaration d’existence & réfection de 5 ouvrages hydrauliques - Conseil général 44le document de
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Dossier d'autorisation environnementale
19/02/2013
Régularisation administrative et validation du schéma directeur d’eau pluvial – Frossay
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travauxPrésentation
Régularisation administrative et validation du schéma directeur d’eau pluvial - Frossayle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
19/02/2013
Extension plan d’épandage de boues – Nantes Métropole
Avis
favorable
Présentation
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Dossier d'autorisation environnementale
19/02/2013
ICPE élevage porcin – GAEC des Sources – Le Puiset-Doré
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Maintien : bandes enherbées 10 m, haies (qualité et entretien)Présentation
ICPE élevage porcin - GAEC des Sources - Le Puiset-Doréle document de
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