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16/09/2014
Arrêté de périmètre du captage de Machecoul
Avis
favorable
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Arrêté de périmètre du captage de Machecoulle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
16/09/2014
Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballe
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Amélioration des connaissances pour limiter contaminations - impact des sédiments sur nappe - caractéristiques aire de carénagePrésentation
Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
16/09/2014
DIG programme d’actions sur le BV des Robinets
Avis
favorable
Présentation
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Dossier d'autorisation environnementale
08/07/2014
SDAP – Petit Mars
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternatives - Prise en compte bassin rétention D178Présentation
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Dossier d'autorisation environnementale
08/07/2014
ZAC de la Hirtais – Sainte Anne sur Brivet (2ème passage)
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2Présentation
ZAC de la Hirtais - Sainte Anne sur Brivet (2ème passage)le document de
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Dossier d'autorisation environnementale
17/06/2014
SDAP – Le Temple de Bretagne
Avis
favorable
Motifs / Réserves
règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternativesPrésentation
SDAP - Le Temple de Bretagnele document de
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Dossier d'autorisation environnementale
17/06/2014
CRBV « Gouliane-Divatte-Haie d’Allot »
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Améliorer le contenu du contrat sur le bassin de la GoulainePrésentation
CRBV "Gouliane-Divatte-Haie d'Allot"le courrier de
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Dossier d'autorisation environnementale
04/02/2014
Extension du poste de Brains RTE – Brains
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Impact de liaison souterraine sur ZH - compensation dans le même sous BVPrésentation
Extension du poste de Brains RTE – Brainsle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
04/02/2014
Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenis
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Entretien ZHPrésentation
Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenisle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
04/02/2014
Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantique
Avis
favorable
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Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantiquele document de
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