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28/04/2015
Outils de développement de partenariat producteurs locaux
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Gestion quantitative à préciserPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
24/03/2015
Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l’Atlantique dans l’Etier du pouliguen et utilisation d’une ancienne saline – Le Pouliguen
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Evaluation fonctionalités zones humides - rejet pluvial dans la salinePrésentation
Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l'Atlantique dans l'Etier du pouliguen et utilisation d'une ancienne saline - Le Pouliguenle courrier de
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Dossier d'autorisation environnementale
24/03/2015
Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services – Le Loroux-Bottereau
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
mesures compensatoires zones humidesPrésentation
Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereaule document de
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Dossier d'autorisation environnementale
24/03/2015
Projet de cimetière paysager – La Baule
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Incohérence du projet - mesures compensatoires - evaluation des fonctionalités -mesures de suiviPrésentation
Projet de cimetière paysager - La Baulele document de
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Contrat
24/03/2015
Contrat Régional Marais Nord Loire
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Opération sur ouvrage illégalPrésentation
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Dossier d'autorisation environnementale
24/02/2015
Parc éolien en mer et son raccordement électrique – RTE
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Suivi de la liaison sous marine - avis sur tracé définitifPrésentation
Parc éolien en mer et son raccordement électrique - RTEle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
24/02/2015
Création d’une zone commerciale – Sainte Anne sur Brivet (3ème passage)
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2Présentation
Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet (3ème passage)le document de
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Contrat
24/02/2015
Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné – CA 49
Avis
favorable
Motifs / Réserves
Association strucutre référente - objectifs indicateurs - suivi piézométrique - carte de localisation des haiesPrésentation
Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné - CA 49le document de
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Dossier d'autorisation environnementale
20/01/2015
ZAC du Brochet – Vallet
Avis
défavorable
Présentation
ZAC du Brochet - Valletle document de
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Dossier d'autorisation environnementale
25/11/2014
Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services – Le Loroux-Bottereau
Avis
défavorable
Motifs / Réserves
Destruction zones humides avant dépot de dossier - mesures compensatoires - non respect de l'article 2Présentation
Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereaule document de
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