Calendrier général

calendrier de revision du SAGE

Prochaines étapes de consultation

Les grandes phases depuis 2015 et à venir :

 

Phase 1 - 2015

→ Relecture technique et juridique des documents du SAGE Estuaire de la Loire afin d’assurer et de vérifier leur compatibilité avec la réglementation en cours et le SDAGE 2016-2021. A noter qu’un travail majeur sur l’estuaire et le littoral a été identifié avec, notamment, la définition d’un plan d’actions pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux sur l’estuaire de la Loire et le littoral (chapitre 10 du SDAGE 2016-2021).

Phase 2 – août 2016 - mars 2017

→ Bilan de la gouvernance autour de la mise en œuvre du SAGE :

  • Analyse du fonctionnement de la CLE.
  • Bilan de l’organisation territoriale mise en œuvre par la CLE au travers de ses structures référentes.
  • Perception du SAGE par les membres de la CLE.
    Stratégie de communication externe du SAGE.
  • Propositions d’organisation du projet révision du SAGE.
  • Propositions d’organisation du territoire.
  • Propositions d’améliorations.

Les attentes des membres de la CLE et des partenaires du SAGE seront également recueillies et analysées. Des scénarios organisationnels seront proposés.

Phase 3 – novembre 2016 – octobre 2017

→ Actualisation de l’état des lieux du SAGE (novembre 2016 – juin 2017) : elle va permettre de prendre en compte les évolutions du territoire et de définir, dans le diagnostic, les principaux enjeux locaux. Ce nouvel état des lieux sera basé sur le document validé en 2005.

→ Actualisation du diagnostic (juillet 2017 – octobre 2017) : identification et hiérarchisation des enjeux. Reformulation des enjeux et redéfinition des priorités si nécessaires.

Phase 4

→ Rédaction des documents du SAGE, notamment :

  • Le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau.
  • Le règlement, document opposable aux tiers et édictant les règles simples permettant la mise en œuvre de la stratégie de la CLE.

→ Relecture juridique.
→ Evaluation socio-économique.
→ Evaluation environnementale.

Phase 5

→ Enquête publique.
→ Arrêté préfectoral.