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Étude gouvernance : Gestion très SAGE

Étape importante de la révision du SAGE, l’étude de gouvernance a rendu son verdict. Bilan.

Lors de la révision d’un SAGE, le bilan de gouvernance est destiné à vérifier comment la Commission locale de l’eau (CLE) et son bureau ont fonctionné, et à se pencher sur la structuration territoriale et la perception du SAGE par la CLE. L’objectif : aider à construire le futur SAGE.
Concernant le fonctionnement de l’instance et de son bureau, plusieurs points émergent de l’étude réalisée sur le SAGE Estuaire de la Loire dans le cadre de sa révision. “De façon générale, notre outil de planification est unanimement reconnu pour sa portée sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, remarque Cécile Fourmarier, directrice du Syloa et animatrice du SAGE. On constate néanmoins quelques manques de reporting des activités du bureau à la CLE, notamment concernant les avis émis sur les dossiers loi sur l’eau.” Également formulée dans le cadre de ce bilan, une présentation des contrats territoriaux à la CLE à réaliser en lien plus étroit avec les structures référentes. Le rôle de la Commission dans la mise en œuvre du SAGE nécessiterait aussi d’être précisé, estiment certains des membres interrogés. Enfin, concernant les décisions du bureau et dans un souci de transparence, un décompte des votes est demandé.

Local et pédagogique

“La perception du SAGE est satisfaisante mais les gens sont un peu perdus avec les objectifs de qualité et la notion de masse d’eau, reprend Cécile Fourmarier. Il nous faut travailler en commissions thématiques, de façon plus délocalisée, et créer des tableaux de bord davantage accessibles et pédagogiques.” Globalement, l’organisation territoriale est jugée appropriée. Une attente a néanmoins été formulée concernant l’extension du principe de structure référente à l’ensemble du territoire. C’est désormais chose faite puisque le Syloa a été désigné comme coordinateur pour l’estuaire et le littoral lors de la CLE du 21 mars dernier. Une approche concertée avec les SAGE voisins sur les nouvelles thématiques, comme le littoral, est également souhaitée. Sur le plan de la communication enfin, le bilan est aussi satisfaisant : “Les élus de la CLE n’ont qu’une vision partielle de la stratégie de communication déployée mais ils adhèrent aux outils proposés, notamment au site Internet et aux Rendez-vous du SAGE”, souligne Cécile Fourmarier.

Le Syloa pour l’estuaire et le littoral

Suite à ce bilan, les scénarios organisationnels pour le futur SAGE ont pu être discutés et arrêtés. Le nouveau SDAGE impose un important programme global sur l’estuaire et sur le littoral. La CLE a donc dû choisir une structure capable de favoriser le travail commun des maîtrises d’ouvrage locales, d’animer les échanges entre les acteurs, de faire le lien entre le programme de restauration Loire amont et le futur projet aval. Sans oublier la question des rejets de la Loire sur le littoral, y compris vers la baie de Bourgneuf et la Vilaine. “Le Syloa, en s’appuyant sur son périmètre et ses missions, est à même de jouer ce rôle de structure coordinatrice. Il a donc été désigné pour assurer cette fonction”, confirme Christian Couturier, président du syndicat. Deux commissions thématiques seront plus particulièrement chargées de l’estuaire et du littoral ; les structures référentes seront mobilisées, notamment au travers de leurs instances techniques.
En cours désormais, l’actualisation de l’état des lieux et du diagnostic du SAGE, avec deux réunions de reporting en mai et juin, puis une phase de concertation dans chaque sous-bassin pour la définition des enjeux locaux. La validation de l’état des lieux et du diagnostic sera à l’ordre du jour de la CLE du 28 novembre prochain.