Consultation administrative : le mémoire en réponse validé

Le 8 juillet 2022, la Commission Locale de l’Eau a validé le mémoire en réponse aux avis formulés durant la phase de consultation administrative sur le SAGE révisé. Conformément aux articles L 212-9 et L 123-19 du Code de l’environnement, le projet de SAGE Estuaire de la Loire révisé est désormais mis à la consultation du public. Tout un chacun peut émettre ses observations sur le PAGD et le règlement du 22 août au 30 septembre 2022 inclus. Retrouvez sur cette page la procédure pour y participer.