La commission locale de l’eau : le parlement de l’eau
La Commission locale de l’eau est l’instance de concertation des acteurs du territoire du SAGE. Elle valide les différentes étapes du processus d’élaboration et suit la mise en œuvre du schéma.
Véritable parlement de l’eau à l’échelon local, la CLE réunit tous les intervenants concernés par les problématiques de l’eau : élus mais aussi usagers – agriculteurs, industriels, associations de défense de l’environnement, représentants des consommateurs etc. – et services de l’État.
L’arrêté préfectoral fixant la composition de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire est paru le 12 mars 2002. Il a été modifié à plusieurs reprises.
L’arrêté de renouvellement de la CLE du 30 mars 2021 fixe sa composition pour le mandat 2021-2026.
Pour consulter l’arrêté de composition de la CLE du 30 mars 2021.
Pour consulter l’arrêté modificatif n°1 du 6 mai 2021.
Pour consulter l’arrêté modificatif n°2 du 20 mai 2021.
Pour consulter l’arrêté modificatif n°3 du 3 novembre 2021.
Pour consulter l’arrêté modificatif n°4 du du 16 juin 2022
Pour consulter l’arrêté modificatif n°5 du 12 décembre 2022
Pour consulter l’arrêté modificatif n°6 du 19 avril 2023
Pour consulter l’arrêté modificatif n°7 du 20 juin 2023
Pour consulter l‘arrêté modificatif n°8 du 1er décembre 2023
La CLE du SAGE Estuaire de la Loire compte 68 membres répartis en trois collèges : 36 élus des collectivités territoriales, 19 représentants des usagers et 13 représentants des services et établissements publics de l’Etat.
