68 membres issus de trois collèges
La Commission locale de l’eau est composée de 68 membres ici de trois collèges : les collectivités territoriales (36), l’Etat (13) et les usagers (19).
Pour le collège des collectivités territoriales, les membres sont désignés nominativement par l’arrêté préfectoral de composition de la CLE. Seuls les élus désignés par l’arrêté au sein de ce collège peuvent siéger à la CLE et participer aux votes. Pour les collèges des usagers et de l’Etat, les membres ne sont pas désignés nominativement par l’arrêté préfectoral de composition de la CLE, donnant la possibilité à chaque structure d’être représentée d’une séance à une autre par toute personne disponible. La durée du mandat des membres de la CLE est de six ans. Ce mandat devient caduc si les membres de la CLE perdent les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés.
Le Bureau de la CLE
Le Bureau de la CLE assiste le Président dans ses fonctions, et notamment dans la préparation des séances
plénières de la CLE. Il est présidé par le Président de la CLE.
Le Bureau de la CLE est chargé :
– du suivi de la procédure de révision du SAGE et de la mise en œuvre du SAGE révisé.
– de la communication sur le SAGE.
Le Bureau reçoit délégation de la CLE pour répondre aux demandes d’avis de la CLE sur les dossiers et projets du
territoire (dossiers d’autorisation environnementale, projets de contrats, etc.), à l’exception des projets
stratégiques qui sont présentés et votés par la CLE, sur décision du Président après consultation des membres
du Bureau.
Président :
Claude CAUDAL (Pornic Agglo Pays de Retz)
Vice-Présidents :
Jean-Sébastien GUITTON (Nantes métropole)
Eric PROVOST (CARENE)
Le bureau de la CLE est composé de 22 membres répartis au sein de 3 collèges :
Collège des collectivités territoriales : 12 membres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Conseil départemental de Loire Atlantique
- Conseil départemental du Maine-et-Loire
9 élus des sous-bassins versants :
- Littoral guérandais et nazairiens : Cap Atlantique la Baule-Guérande Agglo
- Brière Brivet : Saint-Nazaire Agglo
- Sillon et marais nord Loire : Communauté de Communes Estuaire et Sillon
- Erdre : Communauté de Communes Erdre et Gesvres
- Hâvre-Grée : Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
- Goulaine-Divatte-Robinets : Syndicat Loire Aval (SYLOA)
- Acheneau-Tenu : Syndicat Grand Lieu Estuaire
- Littoral sud estuaire : Pornic Agglo Pays de Retz
- Estuaire : Nantes Métropole
Collège des usagers : 6 membres
- Association des Industriels de Loire Estuaire
- Chambre régionale d’agriculture Pays de la Loire
- Comité régional de Conchyliculture
- Bretagne Vivante
- Ligue pour la Protection des Oiseaux
- UFC-Que Choisir
Collège de l’Etat : 4 membres
- DREAL Pays de la Loire
- DDTM de Loire Atlantique
- Agence de l’Eau Loire Bretagne
- Grand Port maritime Nantes St-Nazaire
Il suit la mise en œuvre et la révision du SAGE, la communication.
Par délégation de la CLE, le Bureau émet des avis sur les dossiers d’autorisation environnementale, les contrats territoriaux mis en œuvre sur son territoire, etc.
Le SYLOA, structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire
Le syndicat Loire aval est la structure porteuse du SAGE Estuaire de la Loire. A ce titre, elle assure le secrétariat technique et administratif pour le compte de la CLE. Elle porte également les études stratégiques sur le bassin versant de l’estuaire de la Loire.
Le SYLOA lors d’une commission locale de l’eau
