Le 12ᵉ programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne : un engagement ambitieux pour une gestion durable de l’eau

Lancé en 2025, le 12ᵉ programme d’intervention (2025-2030) de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne vise à intensifier la protection et la restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques face au dérèglement climatique. Avec un budget de 2,43 milliards d’euros sur 6 ans, soit près de 300 millions de plus que le précédent, il renforce l’accompagnement des acteurs locaux dans des stratégies adaptées à leurs enjeux spécifiques.

Le changement climatique, facteur central

Par rapport au 11ᵉ programme, cette nouvelle feuille de route met l’accent sur l’adaptation au changement climatique qui impacte l’ensemble du cycle de l’eau. Il doit donc être systématiquement pris en compte dans les projets. L’amélioration de la résilience des territoires, que ce soit en milieu urbain ou rural, notamment via des solutions fondées sur la nature doit entrer dans les pratiques courantes.

Le programme encourage également une vision systémique de l’eau. Si les politiques de l’eau potable, de l’assainissement, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention contre les inondations sont pilotés par des acteurs différents, de forts liens subsistent néanmoins entre elles : par exemple, la restauration des milieux aquatiques améliore la régulation des débits et permet, en période de basses eaux, de contribuer à la dilution des rejets divers et, en période de hautes eaux, de réduire le risque lié aux inondations. L’agence de l’eau encourage les bassins versants à co-construire une stratégie de territoire à part entière avec les acteurs du grand et du petit cycle de l’eau lorsque les enjeux le nécessitent.

Un accompagnement renforcé des SAGE

L’accompagnement des SAGE se poursuit, avec un financement à 70 % des postes d’animation et 50 % des études liées à la révision des SAGE.

« Sur le bassin Loire-Bretagne, les SAGE bénéficient d’un soutien historique du Comité de bassin qui s’est traduit dans les versions successives du SDAGE Loire Bretagne. En cohérence, l’Agence de l’eau apporte des aides conséquentes pour le bon fonctionnement des Commissions Locales de l’Eau », précise Hervé PONTHIEUX, coordonnateur de projets territoriaux au sein de l’AELB. Avec les nombreux enjeux liés à l’eau, les CLE jouent un rôle essentiel de concertation, de décision collective et de coopération entre les acteurs. »

De nouveaux accords de territoire pour simplifier les financements

Le 12ᵉ programme simplifie les outils financiers en remplaçant les contrats territoriaux eau, accords de programmation et accords de résilience par un seul dispositif : l’accord de territoire.

Ils découlent d’une stratégie de territoire et définissent des programmes d’actions pluriannuels adaptés aux enjeux locaux, avec une mise en œuvre plus souple. Ils peuvent être monothématiques ou multithématiques, à l’échelle des bassins versants ou des collectivités ayant des enjeux prioritaires.

Une nouveauté : les accords industriels eau permettent aux groupes industriels d’être subventionnés pour des actions sur la qualité et la quantité de l’eau, avec des aides allant de 25 % à 50 %.

Des aides incitatives à objectiver

Le programme propose trois niveaux d’aides selon l’efficacité des dispositifs pour atteindre les priorités du SDAGE :

✅ Taux maximal (70 %) : Pour les dispositifs les plus efficaces et indispensables.

✅ Taux prioritaire (50 %) : Pour les dispositifs concourant directement aux objectifs du SDAGE.

✅ Taux d’accompagnement (25 %) : Pour les projets complémentaires relevant d’autres réglementations ou de la solidarité territoriale.

Le 12ᵉ programme introduit une stratégie de financement plus sélective et priorisée, orientée vers des projets ayant des objectifs ciblés, chiffrés, clairs et mesurables. Cette approche vise à garantir l’efficience des aides et à maximiser l’impact de chaque investissement.

Grâce à ces nouvelles orientations, le 12ᵉ programme ambitionne d’accroître l’efficacité des actions en faveur de la préservation de l’eau et des écosystèmes.