Mise en œuvre du SAGE révisé par anticipation
La projet de SAGE révisé a été validé par la Commission locale de l’eau le 13 décembre 2022. Il est en cours d’instruction par les services de l’Etat en vue de sa validation par arrêté inter-préfectoral.
Pour répondre aux nombreux objectifs que la CLE s’est fixés pour ces prochaines années, certaines actions ont été entreprises par anticipation de l’approbation du nouveau SAGE :
- Disposition G3-1 : Elaborer une stratégie et un plan de communication du SAGE. La stratégie de communication du SAGE a été validée en CLE du 30 mars 2023
Consulter la stratégie de communication
- Disposition GQ1-1 : Améliorer la connaissance des bassins versants sensibles aux assecs et en tension
« besoins-ressources »Au regard des évolutions perceptibles du climat et pour se saisir au plus tôt des enjeux liés à la gestion quantitative de la ressource en eau de notre territoire, la Commission locale de l’eau a souhaité s’investir dès 2022 dans le lancement d’une étude Hydrologie, Milieux, Usages, Climat sur le périmètre du SAGE permettant de définir les ressources disponibles et d’évaluer si les usages actuels et futurs sont conciliables avec la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. En savoir plus. - Dispositions :
- M2-1 : Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides
- QE3-8 : Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités
Pour accompagner les contrats territoriaux eau en phase de renouvellement ou d’élaboration, le SYLOA, structure porteuse du SAGE a conçu des cahiers des charges types pour la réalisation d’inventaires (zones humides, éléments structurant du paysage) afin de permettre leur intégration dans les programmes d’action. Pour valider les résultats de ces inventaires, la CLE s’appuiera sur une procédure de validation qui liste les étapes obligatoires à réaliser dans le cadre de ces études.
– Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides :
Consulter le cahier des charges pour actualiser les inventaires zones humides
Consulter la procédure de validation de l’actualisation des inventaires zones humides
– Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités :
Consulter la procédure de validation des inventaires des éléments du paysage
