Nouvelle procédure loi sur l’eau : Réunion d’information

Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, une nouvelle procédure d’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau va être expérimentée pendant trois ans et ce, à compter du 18 août 2015 – date d’entrée en vigueur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Conséquence : le processus d’instruction évolue pour articuler les différentes procédures concernées et respecter les délais réglementaires. La DDTM de Loire-Atlantique, conjointement avec les services de la Préfecture, organise une réunion de présentation du dispositif le jeudi 17 décembre 2015 à 9 h 30 dans ses locaux, 10, boulevard Gaston-Serpette à Nantes.