SOCLE : Une nouvelle base pour les SDAGE
Ce devait être un schéma… Ce sera finalement une stratégie. Moralité, on va bien parler d’une SOCLE pour stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. “Le mot stratégie induit une idée de dynamique” souligne Guillaume Mailfert, chargé de mission eau à la Dreal Pays de la Loire. Définie par l’arrêté du 20 janvier 2016, la SOCLE a été imaginée pour répondre aux interrogations des collectivités et les accompagner dans le cadre de la mise en place de la compétence Gemapi et de la réforme territoriale. Elle est conçue comme une annexe au SDAGE, c’est donc un document établi à l’échelle du bassin. Il doit comprendre un descriptif des compétences réparties entre les collectivités et des perspectives d’évolution – d’où le mot stratégie – sur les territoires à enjeux mais pas uniquement. Il doit également présenter la cohérence des périmètres d’intervention entre les différentes structures afin de s’assurer de la bonne couverture du territoire et préciser, enfin, qui exerce les compétences en pratique. L’arrêté définit aussi quatre grands principes : la cohérence hydrographique, le renforcement de la solidarité financière amont-aval, la gestion durable des équipements et la rationalisation du nombre de syndicats, certains étant amenés à disparaître. “L’idée est bien de donner une orientation aux collectivités à l’échelle du bassin, précise Guillaume Mailfert. Mais la SOCLE n’a aucune portée contraignante, les collectivités pourront choisir de transférer la compétence ou de l’exercer en propre.”
Gemapi, eau potable et assainissement en priorité
La Dreal a été sollicitée par le Comité de bassin pour assurer la coordination entre les directions départementales des territoires afin d’alimenter la SOCLE. “Nous avons notamment collecté le contenu des schémas départementaux de coopération intercommunale afin de dresser un état des lieux, reprend Guillaume Mailfert. Ces schémas ont en effet des volets eau plus ou moins développés selon les cas.” Précision importante, sur le bassin Loire-Bretagne, le choix a été fait d’axer cette première SOCLE sur les compétences Gemapi, eau potable et assainissement. Après ces travaux préparatoires, une phase de consultation des collectivités sur le projet de stratégie est prévue entre juin et novembre 2017, sachant que la SOCLE devra être validée fin 2017 au plus tard. Elle sera ensuite mise à jour lors de chaque révision du SDAGE : en 2021 donc, pour le bassin Loire-Bretagne.
