SAGE et consultation du public : Vers de nouvelles règles de participation

Un projet de décret du ministère de l’Environnement, destiné à répercuter les changements législatifs effectués dans le cadre de l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental et de la loi Biodiversité, est actuellement en consultation auprès du public. SAGE et SDAGE sont concernés au premier chef. Plusieurs changements sont à prévoir : la liste des instances consultées pour l’élaboration et la révision des SAGE est complétée par l’ajout des conseils maritimes de façade, des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux, et pour les SDAGE, de ces deux derniers et des Commissions locales de l’eau. En lieu et place d’une enquête publique, la révision des SAGE, tout comme pour les SDAGE, sera désormais soumise à une participation dématérialisée du public.

Enfin, la modification ou la révision de tout ou partie du SAGE pourra intervenir désormais « à tout moment » afin, par exemple, de le rendre compatible avec un document de rang supérieur.