Les nouveautés de la loi biodiversité

Sans entrer dans le détail, il faut retenir que la loi pose d’abord quatre nouveaux principes :
• la solidarité écologique,
• l’utilisation durable,
• la complémentarité environnementale,
• la non-régression de la protection environnementale.
La deuxième grande innovation concerne la gouvernance et la création dès le 1er janvier 2017 de l’Agence française de la biodiversité qui englobera l’Onema, l’Agence des aires marines protégées, l’Établissement public Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels.
La loi définit enfin un certain nombre d’outils transversaux parmi lesquels la séquence éviter-réduire-compenser et la possibilité de recourir à des opérateurs et à des sites naturels de compensation, la réparation du préjudice écologique, l’obligation réelle environnementale…