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Gestion de l’eau : Vers plus de simplification ?

La résolution sur la gestion de l’eau votée au Sénat le 21 février dernier reprend les principales propositions du rapport d’information sur le bilan de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) et sur le rapport Eau : urgence déclarée qui alerte sur les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. Il apparaît en effet que la mise en œuvre concrète de la Lema est bien souvent problématique. Un volet important de la résolution est donc consacré à l’allégement des normes et la simplification des procédures, par exemple pour le nettoyage des rivières, les autorisations de pompage ou l’instruction des dossiers de création des retenues d’eau. Au sujet de la gestion qualitative de l’eau, le texte préconise de s’en tenir au respect des directives européennes et de fixer des objectifs réalistes et pragmatiques pour mesurer les effets de la politique de l’eau. Il propose également d’interdire les prélèvements par l’État sur le fonds de roulement des agences de l’eau, de sécuriser juridiquement les organismes uniques de gestion collective (OUGC), de favoriser la recharge de nappes et les retenues de substitution, et de reconnaître les propriétaires ruraux comme des acteurs environnementaux.