Gemapi : Bilan des études en cours
Il était difficile d’y échapper et c’est désormais chose faite : compétences obligatoires des EPCI au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ont enclenché de nombreuses réflexions sur certains sous-bassins du SAGE. Premier point d’étape.
Selon les cas, notamment en présence d’un syndicat, la prise en compte de la compétence Gemapi par les EPCI représente une opportunité : celle de maintenir une vision globale de bassin versant. Un élément de réflexion essentiel lors d’une analyse préalable sur la gouvernance ou sur la répartition de la compétence qui deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2018. Sur le SAGE Estuaire de la Loire, trois territoires ont donc saisi cette occasion pour réfléchir à une mise en œuvre à l’échelle de leur bassin versant.
Sud Loire : étude autour du SAH
Particularité du Sud Loire, l’existence du Syndicat d’aménagement hydraulique du Sud Loire (SAH) qui gère les niveaux d’eau sur un très vaste territoire de marais autour du lac de Grand-Lieu. Le SAH est structure référente du SAGE Estuaire de la Loire mais s’étend sur deux autres schémas d’aménagement et de gestion des eaux – Grand-Lieu et Baie de Bourgneuf – répartis sur deux départements. Les EPCI concernés sont Nantes Métropole, les communautés de communes Sud Estuaire, Grand-Lieu, Sud Retz-Atlantique, Challans-Gois Communauté et Pornic Agglo Pays de Retz. Suite aux fusions d’intercommunalités, les périmètres de ces EPCI ont été modifiés. Prochainement lancée, l’étude Gemapi sera notamment l’occasion de s’interroger sur l’exercice de cette compétence à l’échelle du territoire du SAH en intégrant toutes ses composantes, gestion des milieux aquatiques comme inondations fluviales ou par submersions marines.
Erdre : quatre scénarios pour l’Edenn
L’émergence de la Gemapi coïncide ici avec une réflexion déjà en cours sur l’avenir de l’Edenn. Une large concertation a été lancée afin de fixer les enjeux et l’échelle d’intervention future de la structure. Quatre scénarios ont été étudiés, allant du maintien de l’Edenn en syndicat de bassin versant sur l’ensemble du bassin de l’Erdre, jusqu’à sa disparition. Les discussions s’orientent aujourd’hui vers la conservation de la structure. À noter que la réflexion porte sur l’ensemble de la rivière, y compris dans le Maine-et-Loire. Sont donc concernés Nantes Métropole, les communautés de communes d’Erdre et Gesvres, des Hautes Vallées d’Anjou, du Pays d’Ancenis, Anjou bleu Communauté et le Département de Loire-Atlantique. La décision est attendue ce mois-ci.
Brière-Brivet : transfert acté au SBVB
Les collectivités concernées – la Carene, Cap Atlantique, les communautés de communes Estuaire et Sillon, du Pays de Pontchâteau – Saint-Gildas-des-Bois, et du Pays de Blain – ont anticipé la question : dès 2015, elles se sont regroupées pour mener une étude sur la prise en compte de la Gemapi et son organisation. Un état des lieux des compétences exercées a été dressé et leur transfert a été acté vers le Syndicat du bassin versant du Brivet (SBVB). L’étude s’achève actuellement sur les aspects organisationnels, de gouvernance et de financement.
