Eau et assainissement : Le transfert de compétences pas à pas

En partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, le réseau de collectivités Ascomade (Association de collectivités pour la maîtrise des déchets et de l’environnement), situé dans l’Est de la France, a élaboré un document conseil sur le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement ». Ce livret est issu de la réflexion d’un groupe de travail et de l’expérimentation de six collectivités au profil varié (urbaine, rurale, etc.). Une fiche pratique énumère, à chaque étape-clé, des avertissements, des recommandations et les facteurs de réussite, ainsi que la réglementation et les acteurs rattachés. Enfin, des outils techniques testés par les membres du groupe de travail sont proposés en annexe du document, ainsi qu’une trame pour l’élaboration des études préalables au transfert proposée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

Ce document est mis gratuitement à disposition des collectivités, sur simple demande. Pour recevoir le dossier complet et ses annexes, remplissez le formulaire de demande.