Procédure Iota simplifiée : Plus globale, plus efficace

Depuis un an, les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau bénéficient d’une procédure simplifiée. Et une nouvelle évolution réglementaire se profile…

En 2014, les régions Paca et Languedoc-Roussillon ont démarré à titre expérimental une procédure simplifiée pour les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau, ainsi que ceux qui touchent aux espèces ou habitats protégés, aux sites classés, aux réserves naturelles nationales ou qui nécessitent un défrichement. Cette expérimentation a été étendue au territoire national le 17 août 2015. Objectif : rassembler plusieurs procédures du Code de l’environnement (et du Code forestier pour le défrichement) en une seule, sans bien sûr diminuer le niveau de protection environnementale, et fournir un cadre aux porteurs de projets. Un seul dossier, un seul interlocuteur, une seule instruction, une seule enquête publique et un seul arrêté avec une durée maximum de dix mois de procédure… La formule permet aussi aux services de l’État de travailler en transversalité et d’avoir une vision globale du dossier, ce qui doit conduire à réduire les délais d’instruction et limiter les incompréhensions ou les contentieux. Il est toutefois recommandé aux maîtres d’ouvrage de prévoir une pré-instruction en amont dès lors qu’il existe plusieurs enjeux.
Mais il ne s’agit que d’une étape : dès cet automne, les administrations planchent sur la mise en place de l’autorisation unique environnementale (AUE) qui doit aller encore plus loin en termes de simplification, de prise en compte globale des enjeux et donc de protection de l’environnement. L’AUE, qui devrait entrer en vigueur dès l’an prochain, renforcera également les phases de pré-instruction pour consolider les échanges entre les maîtres d’ouvrage et les services instructeurs de l’État.