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Cours d’eau

La carte maîtresse

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La loi crée de multiples obligations aux riverains et aux aménageurs en ce qui concerne les cours d’eau… Mais qu’est-ce qu’un cours d’eau ? Une carte va désormais officiellement fournir la réponse.

“Jusqu’ici, il n’existait pas de définition des cours d’eau au plan national. Chaque département avait sa propre interprétation”, explique Estelle Godart, chef du service eau et environnement à la DDTM de Loire-Atlantique. Le plus souvent, comme en Loire-Atlantique, on utilisait le référentiel IGN Scan 25 : étaient considérés comme cours d’eau les traits bleus pleins ou pointillés de la carte, nommés ou pas. Certains Départements avaient réalisé leur propre inventaire qui venait d’ailleurs s’ajouter à ceux réalisés par les SAGE. Mais cela ne permettait pas de statuer officiellement et était source de litiges réguliers. “Il pouvait arriver que des travaux soient réalisés en toute bonne foi sur des cours d’eau considérés à tort comme des fossés… Ou même pas vus du tout !”

Instruction ministérielle

En 2015, des experts du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ont réalisé un audit sur le contrôle des exploitations agricoles. Ils sont arrivés à la conclusion qu’une clarification des règles était indispensable en matière de cours d’eau, allant même jusqu’à recommander la réalisation d’une cartographie nationale. En juin 2015, une instruction ministérielle a ainsi demandé aux préfets de réaliser une cartographie des cours d’eau de leur département avec l’objectif de couvrir les deux tiers du territoire dans les six mois. Afin de bien cadrer l’approche, quelques lignes directrices ont été données en parallèle : une liste des référentiels utilisables, une définition précise des cours d’eau – reprise dans la loi sur la biodiversité adoptée le 20 juillet dernier –, l’obligation de travailler de façon concertée et, enfin, de réaliser une cartographie actualisable.

Les SAGE à la rescousse

Face à ces contraintes, la DDTM a commencé par dresser un état des lieux de la situation. “Nous avons vite vu que le territoire était couvert par deux SAGE importants, le SAGE Estuaire de la Loire et le SAGE Vilaine, et que tous les deux avaient réalisé des inventaires de cours d’eau avec des cahiers des charges bien cadrés, précise Estelle Godart. L’analyse des cahiers des charges a en effet montré que leur approche était proche de la méthode préconisée par l'instruction ministérielle : ils étaient repartis de la référence IGN assortie d’une expertise terrain et d’une concertation locale, avec de bons critères de base et une validation finale par la CLE. Nous avons donc estimé que les différents volets de l’instruction étaient couverts.”

Une nouvelle doctrine pour les marais

En partant de cette base solide, la DDTM a réussi à couvrir 80 % du territoire. “Cela a quand même été relativement long, souligne Estelle Godart. Nous avons beaucoup discuté avec les SAGE, les agriculteurs et l’Onema. Il était essentiel d’être bien d’accord au départ afin de ne pas avoir à tout refaire ensuite.” Un second débat a alors émergé sur la façon de traiter le cas des marais. Jusqu’ici, on leur appliquait en effet les mêmes critères que pour les cours d’eau, ce qui était particulièrement contraignant. “L’idée a été de se fixer comme doctrine que le réseau tertiaire n’avait pas besoin de suivre les règles de la loi sur l’eau. Nous avons donc décidé de pousser l’inventaire des SAGE sur les marais en distinguant les réseaux primaires, secondaires et tertiaires. Une personne a travaillé sur cet aspect, en lien avec les syndicats de rivière et les gestionnaires des marais.” Sur le reste du territoire les choses seront plus progressives : la DDTM va travailler sous-bassin par sous-bassin en conservant l’IGN Scan 25 comme référence pour l’instruction des dossiers, en attendant.

Consultable en ligne

Mais la cartographie souhaitée est déjà en place, interactive et dynamique, et surtout accessible en ligne. “N’importe quel utilisateur, un agriculteur par exemple, peut vérifier si son projet est concerné ou non par la loi sur l’eau et s’il doit présenter un dossier préalable à son aménagement.” Pour être facilement utilisable, un zoom au format PDF est prévu pour les zones de marais. L’actualisation de la carte en ligne devrait désormais intervenir une fois par an.

Voir Un guide d'utilisation

Voir l'interview de Jean-Christophe Boursin

02 septembre 2016