Projets d’aménagement sur le territoire
Le SAGE a compétence pour rendre des avis consultatifs au titre de la police de l’eau sur tous les aménagements – urbanisme, création de lotissements, de zones d’activités, entreprises ou exploitations agricoles répertoriées dans la nomenclature eau… – pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ou les zones humides du territoire. Il émet également des avis sur les contrats de bassin versant. Chaque mois, le bureau de la CLE examine ainsi les dossiers puis transmet son avis, favorable ou non, à la Préfecture. Tous les avis consultatifs émis en 2011 sont désormais consultables en ligne sur le présent site rubrique “Les missions du SAGE – Les décisions”. Les avis de 2010 seront très prochainement intégrés.