Les décisions de la CLE
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Décisions de l'année 2018
Bureau de la CLE du 9 octobre 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux sur les milieux dans le cadre du contrat territorial porté par Cap Atlantique | Favorable | Travaux sur les milieux dans le cadre du contrat territorial porté par Cap Atlantique | |||
| Présentation du CCTP « Stratégie et Rédaction des documents du SAGE révisé », proposition de scénarios de concertation et plannings prévisionnels | Favorable | Présentation du CCTP « Stratégie et Rédaction des documents du SAGE révisé », proposition de scénarios de concertation et plannings prévisionnels | |||
| Evolution des « carnets de territoire » du SAGE révisé : méthodologie, concertation et planning de réalisation | Favorable | Evolution des « carnets de territoire » du SAGE révisé : méthodologie, concertation et planning de réalisation | |||
| Etat des réflexions sur la gestion quantitative dans le cadre de la révision du SAGE | Favorable | Etat des réflexions sur la gestion quantitative dans le cadre de la révision du SAGE |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 septembre 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan des 9ème Rendez-vous du SAGE | Favorable | Bilan des 9ème Rendez-vous du SAGE | |||
| Information sur le projet relatif à la continuité écologique sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire | Favorable | Information sur le projet relatif à la continuité écologique sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire | |||
| Extension d'un élevage avicole à Mauges-sur-Loire - EARL CORABOEUF | Favorable | Appréhender le risque inondation dans l'élaboration du plan d'épandage - Apporter des précisions sur la capacité de stockage du lisier | Extension d'un élevage avicole à Mauges-sur-Loire - EARL CORABOEUF | 0195 2018 | |
| Travaux hydrauliques sur le ruisseau de la Haie à la Chapelle-sur-Erdre - Nantes Métropole | Favorable | Intégrer aux campagnes de sensibilisation des riverains les aspects qualité de l'eau | Travaux hydrauliques sur le ruisseau de la Haie à la Chapelle-sur-Erdre - Nantes Métropole | 0196 2018 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 3 juillet 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de la cour des Bois à Mésanger - Commune de Mésanger | Défavorable | Phasage de l'aménagement de la ZAC avec les travaux sur le réseau des eaux usées et la construcrion de la STEP - Développer davantage l'usage des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales | Aménagement de la ZAC de la cour des Bois à Mésanger - Commune de Mésanger | 0173 2018 | |
| Méthode de caractérisation et de priorisation des têtes de bassin versant sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire - SYLOA | Favorable | Méthode de caractérisation et de priorisation des têtes de bassin versant sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire - SYLOA | Relevé de décisions |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 12 juin 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC Pirmil-Les Iles à Nantes-Rezé-Bouguenais - Nantes Métropole | Favorable | Station d'épuration insufisamment dimensionnée pour gérer les eaux usées d'ici la fin des travaux de la ZAC | Aménagement de la ZAC Pirmil-Les Iles à Nantes-Rezé-Bouguenais - Nantes Métropole | 0149 2018 | |
| Zonage pluvial de Nantes métropole | Favorable | Zonage pluvial de Nantes métropole | 0152 2018 | ||
| Motion relative au 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Bretagne | Favorable | Motion soutenue par le Bureau de la CLE | Motion relative au 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Bretagne | ||
| Présentation de l'étude de pré-diagnostic et plans d'actions des zones conchylicoles et de pêche à pied | Favorable | Présentation de l'étude de pré-diagnostic et plans d'actions des zones conchylicoles et de pêche à pied | |||
| Point sur le marché de refonte du site internet du SAGE | Favorable | Possibilité de revoir le logo du SAGE en fonction du coût financier | Point sur le marché de refonte du site internet du SAGE | ||
| Point sur le projet gestion quantitative de la ressource | Favorable | Point sur le projet gestion quantitative de la ressource |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 avril 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme Eau et Milieux aquatiques - Cap Atlantique | Favorable | Programme Eau et Milieux aquatiques - Cap Atlantique | 0110 2018 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 20 mars 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de la Maison Neuve 2 à Sainte Luce sur Loire - LAD SELA | Favorable | Précisions à apporter sur une mesure compensatoire et la gestion des eaux usées | Aménagement de la ZAC de la Maison Neuve 2 à Sainte Luce sur Loire - LAD SELA | 0076 2018 | |
| Modification d'autorisation de dragage du port de La Baule-Le Pouliguen - CCI Nantes-Saint Nazaire | Défavorable | Impacts de la turbidité et des composants sédimentaires sur la qualité de l'eau et donc sur les activités sociaux-économiques en amont et en aval du port | Modification d'autorisation de dragage du port de La Baule-Le Pouliguen - CCI Nantes-Saint Nazaire | 0077 2018 | |
| Présentation du projet de refonte du site Internet du SAGE - SYLOA | Favorable | Présentation du projet de refonte du site Internet du SAGE - SYLOA | |||
| Présentation du projet LIFE REVERS'EAU - Région des Pays de la Loire | Favorable | Présentation du projet LIFE REVERS'EAU - Région des Pays de la Loire |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 20 février 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de La Belle Etoile à Grandchamp des Fontaines et Treillières - Communauté de Communes Erdre et Gesvres | Favorable | Aménagement de la ZAC de La Belle Etoile à Grandchamp des Fontaines et Treillières - Communauté de Communes Erdre et Gesvres | 0044 2018 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2017
Bureau de la CLE - 04 octobre 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d’épandage des boues de la station de la Baumette à Angers – Angers Loire Métropole | Favorable | Plan d’épandage des boues de la station de la Baumette à Angers – Angers Loire Métropole | 0210 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Commission locale de l'eau - 19 septembre 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de plan d'adaptation au changement climatique du Comité de bassin Loire-Bretagne | Favorable | Projet de plan d'adaptation au changement climatique du Comité de bassin Loire-Bretagne |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 05 septembre 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Renaturation du ruisseau du bourg - Sainte Pazanne | Favorable | Renaturation du ruisseau du bourg - Sainte Pazanne | 0183 2017 | ||
| Avenant au CRBV des Marais Nord Loire | Favorable | Avenant au CRBV des Marais Nord Loire | 0185 2017 | ||
| Raccordement électrique du parc éolien en mer de St Nazaire | Défavorable | Porjet de liaison souterraine comptatible avec le SAGE - Porter à connaissance du Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire - Mesures de compensation des haies | Raccordement électrique du parc éolien en mer de St Nazaire | 0184 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 27 juin 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| CRBV "Boivre-Acheneau-Tenu" 2017-2019 | Favorable | Actions sur la qualité des eaux à développer lors d'un prochain avenant | CRBV "Boivre-Acheneau-Tenu" 2017-2019 | ||
| Projet d’arrêté préfectoral en Loire-Atlantique relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | Défavorable | Zone non traité d'un mètre le long des fossées et des éléments hydrographiques non mentionnés dans l'article 1 - Interdiction d'usage des pesticides dans les zones humides | Projet d’arrêté préfectoral en Loire-Atlantique relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | 0142 2017 | |
| Projet d’arrêté préfectoral en Maine-et-Loire relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | Défavorable | Zone non traitée d'un mètre le long des fossés et des collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert | Projet d’arrêté préfectoral en Maine-et-Loire relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | 0141 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 23 mai 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Révision du SAGE Estuaire de la Loire : état des lieux | Favorable | Révision du SAGE Estuaire de la Loire : état des lieux | |||
| Fiches de lecture du SDAGE 2016-2021 | Favorable | Fiches de lecture du SDAGE 2016-2021 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 25 avril 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création d'un parc éolien sur la commune d'Angrie -SEE Angrie | Favorable | Suivi des mesures compensatoires sur la zone humide à compléter | Création d'un parc éolien sur la commune d'Angrie -SEE Angrie | 0094 2017 | |
| Contrat territorial du vignoble nantais 2017-2021 | Favorable | Objectif de réduction de l'usage des produits phytosannitaires peu ambitieux | Contrat territorial du vignoble nantais 2017-2021 | 0095 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - Avis dématérialisé - 11 avril 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC des 6 Croix II sur la commune de Donges - SONADEV | Favorable | Aménagement de la ZAC des 6 Croix II sur la commune de Donges - SONADEV | 2017 0090 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 07 mars 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contournement ferroviaire des sites industriels sur la commune de Donges - SNCF Réseau | Favorable | Suivi des mesures compensatoires suite à la destruction de zones humides - Qualité du rejet des eaux pluviales de la voie ferrée vers le milieu récepteur | Contournement ferroviaire des sites industriels sur le commune de Donges - SNCF Réseau | 2017 0071 | |
| Régularisation administrative du plan d'épandage - SAS META BIO Energies à Ombrée d'Anjou | Favorable | Régularisation administrative du plan d'épandage - SAS META BIO Energies à Ombrée d'Anjou | 2017 0072 | ||
| CRBV "Goulaine-Divatte-Haie d'Allot" | Favorable | CRBV "Goulaine-Divatte-Haie d'Allot" | 0073 2017 | ||
| Evolution du zonage des zones humides du PLU - Haute-Goulaine | Favorable | Evolution du zonage des zones humides du PLU - Haute-Goulaine | 2017 0074 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 31 janvier 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial "Erdre" 2017-2021 et CRBV 2017-2019 | Favorable | Contrat territorial "Erdre" 2017-2021 et CRBV 2017-2019 | 2017 0043 | ||
| ICPE Extension d'un élevage de volailles (complément) - GEAC DES TROIS SITES - Freigné | Favorable | ICPE Extension d'un élevage de volailles (complément) - GEAC DES TROIS SITES - Freigné | 2017 0045 | ||
| Extension du plan d’épandage agricole des boues de STEP - Nantes Métropole | Favorable | Extension du plan d’épandage agricole des boues de STEP - Nantes Métropole | 2017 0046 | ||
| Evolution du zonage des zones humides du PLU au lieu-dit "Bonnevau"- Vallet | Favorable | Evolution du zonage des zones humides du PLU au lieu-dit "Bonnevau"- Vallet | 2017 0049 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2016
Bureau de la CLE - 13 décembre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE Extension d'un élevage de veaux - GAEC LIVENAIS - Le Louroux Béconnais | Favorable | ICPE Extension d'un élevage de veaux - GAEC LIVENAIS - Le Louroux Béconnais | 0318 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 15 novembre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de la Gaudinière - Nantes Métropole - La Montagne | Favorable | Aménagement de la ZAC de la Gaudinière - La Montagne | 0285 2016 | ||
| Mise en conformité et extension de la STEP des Mares Noires - Nort sur Erdre | Favorable | Mise en conformité et extension de la STEP des Mares Noires - Ville de Nort sur Erdre - Nort sur Erdre | 0271 2016 | ||
| ICPE Extension d'un élevage de volailles - GEAC DES TROIS SITES - Freigné | Défavorable | Fertilisation phosphorée en excès | ICPE Extension d'un élevage de volailles - GAEC DES TROIS SITES - Freigné | 0271 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 octobre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création de serres - SCEA CHEMINANT - Carquefou | Favorable | Intégration des compléments dans le dossier - Péréniser les fonctionnalités de la zone humide | Création de serres - SCEA CHEMINANT - Carquefou | 0234 2016 | |
| Retours sur l'extansion du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | Favorable | Retours sur l'extansion du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | 0255 2016 | ||
| CRBV et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | Favorable | Contrat territorial, CRBV et programmes d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | 0232 2016 | ||
| Contrat territorial et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | Favorable | Contrat territorial, CRBV et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | 0233 2016 | ||
| Programme d'actions du contrat territorial Brière-Brivet | Favorable | Programme d'actions du contrat territorial Brière-Brivet | 0231 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 6 septembre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Construction de serres multichapelles - EARL DOUINEAU - Saint Julien de Concelles | Défavorable | Précisions sur l'évaluation de la qualité de l'eau du milieu récepeteur, de la qualité du rejet d'eau pluviale et du risque de pollution de la nappe | Construction de serres multichapelles - EARL DOUINEAU - Saint Julien de Concelles | 0204 2016 | |
| Extension du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | Défavorable | Préservation de la zone humide - Qualité des eaux pluviales | Extension du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | 0211 2016 | |
| DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant de la Goulaine | Favorable | DLE et DIG programme de restauration des cours d’eau du bassin versant Erdre amont 44 | 0212 2016 | ||
| DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant Erdre amont 44 | Favorable | DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant Erdre amont 44 | 0205 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 5 juillet 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation globale du contrat Loire et annexes – CEN des Pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire | Favorable | Formalisation volet socio-économique - | Evaluation globale du contrat Loire et annexes – CEN des Pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire | 0163 2016 | |
| Validation methodologie tête de bassin versant - SYLOA | Favorable | Validation methodologie tête de bassin versant - SYLOA | Relevé de décision | ||
| Extension du parc d’activités de Ragon - Treillières | Favorable | Extension du parc d’activités de Ragon - Treillières | 0165 2016 | ||
| Rejet de la station d’épuration des Rochelets – St Brévin les Pins | Favorable | Conflit d'usages | Rejet de la station d’épuration des Rochelets – St Brévin les Pins | 0166 2016 | |
| Drainage agricole de l’ACDI de Ligné | Défavorable | Intégration du complément - Dimensionnement Mare débordement - Evaluation de la qualité du milieu récepteur | Drainage agricole de l’ACDI de Ligné | 0167 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 mai 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire | Favorable | Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire | 0108 2016 | ||
| Création de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest - SAMOA | Favorable | Création de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest - SAMOA | 0125 2016 | ||
| Avenant au CRBV « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot » - Mauges Communauté | Favorable | faible ambition / enjeux sur BV Goulaine | Avenant au CRBV « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot » - Mauges communauté | 0126 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 19 avril 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Captage de Bovieux à Missillac – SIAEP de la Région de Pontchâteau – St Gildas des Bois | Favorable | Captage de Bovieux à Missillac – SIAEP de la Région de Pontchâteau – St Gildas des Bois | 0107 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 8 mars 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes – Nantes Métropole Aménagement | Favorable | Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes – Nantes Métropole Aménagement | 0065 2016 | ||
| Projet éolien en mer au large de St Nazaire - Erdf | Défavorable | Impacts des travaux - suivi post-travaux | Projet éolien en mer au large de St Nazaire - Erdf | 0063 2016 | |
| ICPE Extension d’un élevage de bovins - St Christophe la Couperie | Défavorable | Données de sols complémentaires | ICPE Extension d’un élevage de bovins - St Christophe la Couperie | 0066 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 2 février 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’actions des captages Vritz- Candé - 2016-2021 | Favorable | Ambitions / objectifs DCE | Programme d’actions des captages Vritz- Candé - 2016-2021 | 0024 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 12 janvier 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial Goulaine | Favorable | insuffisance des mesures/ objectifs DCE | Contrat territorial du bassin versant de la Goulaine - Syndicat mixte Loire et Goulaine | 0009 2016 | |
| Création d’une zone commerciale à la Hirtais sur la commune de Sainte Anne sur Brivet – SERENIS | Favorable | Création d’une zone commerciale à la Hirtais sur la commune de Sainte Anne sur Brivet – SERENIS | 0012 2016 | ||
| Projet d’aménagement d’un cimetière paysager sur la commune de La Baule Escoublac | Favorable | Projet d’aménagement d’un cimetière paysager sur la commune de La Baule Escoublac | 0008 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2015
Bureau de la CLE du 3 novembre 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| confortement des fondations d’un ouvrage de franchissement de la RD 4 au-dessus du Brivet sur la commune de Frossac | Favorable | Limitation des rejets de matériaux et MES | confortement des fondations d’un ouvrage de franchissement de la RD 4 au-dessus du Brivet sur la commune de Frossac | 0478 2015 | |
| Contrat de filière maraichage | Favorable | Participation de la cle pour construction du contrat - localisation des actions - articulations avec les autres contrats - ouverture du COPIL | Contrat de filière maraichage - Fédération des maraichers Nantais | 0479 2015 | |
| ZAC de la Montagne Plus - SELA | Défavorable | Non respect article 2 - suivi qualité EP | ZAC de la Montagne Plus - SELA | 0477 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 9 septembre 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC multi-site « Le Clos des Fresches/La Gauterie » - Le Landreau | Favorable | Suivi des mesures compensatoires - suivi de la qualité des eaux pluviales | ZAC multi-site « Le Clos des Fresches/La Gauterie » - Le Landreau | 0391 2015 | |
| Réalisation d’une digue en rive droite du Brivet contre la submersion marine dans le quartier de Méan-Penhoët sur la commune de Saint Nazaire. | Favorable | Plantation d'espèces locales | Réalisation d’une digue en rive droite du Brivet contre la submersion marine dans le quartier de Méan-Penhoët sur la commune de Saint Nazaire. | 0386 2015 | |
| Avenant au Contrat Régional de Bassin Versant du « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | Favorable | Avenant au Contrat Régional de Bassin Versant du « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | 0385 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 30 juin 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du périphérique Nord de Nantes – DREAL des Pays de la Loire | Favorable | Protocole suivis mesures compensatoires - suivi aménagement franchissabilité - suivi qualité eau en sortie de bassin de rétention | Aménagement du périphérique Nord de Nantes – DREAL des Pays de la Loire | 0299 2015 | |
| Déviation de Bouvron - DREAL des Pays de la Loire | Favorable | mesures compensatoires hors SAGE | Déviation de Bouvron - DREAL des Pays de la Loire | 0298 2015 | |
| Travaux d’aménagement des ouvrages de la retenue de l’étang de Sandun sur la commune de Guérande – CAP Atlantique ; | Favorable | Impact zone ressuyage - devenir de l'ouvrage | Travaux d’aménagement des ouvrages de la retenue de l’étang de Sandun sur la commune de Guérande – CAP Atlantique ; | 0297 2015 | |
| Avenant au CRBV "Boivre, Acheneau, Tenu" - SAH Sud Loire | Favorable | Avenant au CRBV "Boivre, Acheneau, Tenu" - SAH Sud Loire | 0300 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 26 mai 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Extension du parc d’activités de La Biliais sur la commune de Vigneux-de-Bretagne – Communauté de Communes Erdre et Gesvres | Favorable | Coût mesures compensatoires | Extension du parc d’activités de La Biliais sur la commune de Vigneux-de-Bretagne – Communauté de Communes Erdre et Gesvres | 0218 2015 | |
| Travaux de réfection ouvrage de franchissement d’un ruisseau sur Bouguenais – Nantes Métropole | Favorable | Campagne de suivi turbidité | Travaux de réfection ouvrage de franchissement d’un ruisseau sur Bouguenais – Nantes Métropole | 0219 2015 | |
| Aménagement de la ZAC de la Gaudinière sur la commune de la Montagne – Nantes Métropole | Favorable | Précisions indicateurs de suivi - données complémentaires STEP | Aménagement de la ZAC de la Gaudinière sur la commune de la Montagne – Nantes Métropole | 0220 2015 | |
| Contrat pour la Loire et ses annexes (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région des Pays de la Loire) – CEN des Pays de la Loire et GIP Loire estuaire | Favorable | Evaluation du contrat | Contrat pour la Loire et ses annexes (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région des Pays de la Loire) – CEN des Pays de la Loire et GIP Loire estuaire | 0221 2015 | |
| Avenant au CRBV Brière-Brivet - SBVB | Favorable | Avenant au CRBV Brière-Brivet - SBVB | 0222 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 28 avril 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DLE et DIG programme d'entretien et restauration des cours d'eau et du bassin versant Hâvre, Grée, Donneau | Favorable | DLE et DIG programme d'entretien et restauration des cours d'eau et du bassin versant Hâvre, Grée, Donneau | 0182 2015 | ||
| Outils de développement de partenariat producteurs locaux | Favorable | Gestion quantitative à préciser | Outils de développement de partenariat producteurs locaux | 0187 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 mars 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l'Atlantique dans l'Etier du pouliguen et utilisation d'une ancienne saline - Le Pouliguen | Défavorable | Evaluation fonctionalités zones humides - rejet pluvial dans la saline | Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l'Atlantique dans l'Etier du pouliguen et utilisation d'une ancienne saline - Le Pouliguen | 0137 2015 | |
| Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | Défavorable | mesures compensatoires zones humides | Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | 0138 2015 | |
| Projet de cimetière paysager - La Baule | Défavorable | Incohérence du projet - mesures compensatoires - evaluation des fonctionalités -mesures de suivi | Projet de cimetière paysager - La Baule | 0139 2015 | |
| Contrat Régional Marais Nord Loire | Favorable | Opération sur ouvrage illégal | Contrat Régional Marais Nord Loire | 0140 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 février 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc éolien en mer et son raccordement électrique - RTE | Défavorable | Suivi de la liaison sous marine - avis sur tracé définitif | Parc éolien en mer et son raccordement électrique - RTE | 0094 2015 | |
| Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet (3ème passage) | Défavorable | Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 | Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet | 0095 2015 | |
| Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné - CA 49 | Favorable | Association strucutre référente - objectifs indicateurs - suivi piézométrique - carte de localisation des haies | Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné - CA 49 | 0096 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 20 janvier 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC du Brochet - Vallet | Défavorable | Manque de données qualité des effluents - capacité de la STEP - Qualité des eaux pluviales | ZAC du Brochet - Vallet | 0032 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2014
Bureau de la CLE - 25 novembre 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | Défavorable | Destruction zones humides avant dépot de dossier - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 | Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | 0407 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE de la CLE - 16 septembre 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Arrêté de périmètre du captage de Machecoul | Favorable | Arrêté de périmètre du captage de Machecoul | 0314 2014 | ||
| Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballe | Favorable | Amélioration des connaissances pour limiter contaminations - impact des sédiments sur nappe - caractéristiques aire de carénage | Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballe | 0315 2014 | |
| DIG programme d’actions sur le BV des Robinets | Favorable | DIG programme d’actions sur le BV des Robinets | 0316 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE de la CLE - 8 juillet 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| SDAP - Petit Mars | Favorable | règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternatives - Prise en compte bassin rétention D178 | SDAP - Petit Mars | 0228 2014 | |
| ZAC de la Hirtais - Sainte Anne sur Brivet (2ème passage) | Défavorable | Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 | ZAC de la Hirtais - Sainte Anne sur Brivet | 0229 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE de la CLE - 17 juin 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| SDAP - Le Temple de Bretagne | Favorable | règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternatives | SDAP - Le Temple de Bretagne | 0201 2014 | |
| CRBV "Gouliane-Divatte-Haie d'Allot" | Favorable | Améliorer le contenu du contrat sur le bassin de la Goulaine | CRBV "Gouliane-Divatte-Haie d'Allot" | 0202 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 février 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Extension du poste de Brains RTE – Brains | Favorable | Impact de liaison souterraine sur ZH - compensation dans le même sous BV | Extension du poste de Brains RTE – Brains | 0026 2014 | |
| Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenis | Favorable | Entretien ZH | Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenis | 0053 2014 | |
| Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantique | Favorable | Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantique | 0054 2014 | ||
| Règlement d’eau de la Boire Torse - SIVUAG | Favorable | Règlement d’eau de la Boire Torse- SIVUAG | 0055 2014 | ||
| Limitation d’un rejet d’EP dans l’étier du Pouliguen et utilisation d’une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen | Défavorable | Prise en compte de l'IZHCE - Evaluation fonctionalité de l'ancienne saline - qualité des rejets EP | Limitation d’un rejet d’EP dans l’étier du Pouliguen et utilisation d’une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen | 0056 2014 | |
| Dragage du Port à flot de Pornichet - SA Port de plaisance de Pornichet- La Baule | Favorable | Amélioration des connaissances pour limiter contaminations | Dragage du Port à flot de Pornichet - SA Port de plaisance de Pornichet- La Baule | 0057 2014 | |
| ZAC de Bel-Air – Bouvron SELA (2éme passage) | Défavorable | Rejet assainissement impactant - risque de non atteinte du bon état - préservation de la nappe de Campbon | ZAC de Bel-Air – Bouvron SELA (2éme passage) | 0058 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2013
Bureau de la CLE - 10 décembre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG et autorisation d’entretien du marais de Goulaine - Syndicat Mixte Loire et Goulaine | Favorable | Protocole ONIRIS à respecter pour éviter pollution | DIG et autorisation d’entretien du marais de Goulaine - Syndicat Mixte Loire et Goulaine | 0039 2014 | |
| Dragages d’entretien chantiers navals de STX France – St Nazaire | Favorable | Amélioration des connaissances pour limiter contaminations | Dragages d’entretien chantiers navals de STX France – St Nazaire | 0590 2013 | |
| CTMA « Robinet / Haie d’Allot » - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | Favorable | CTMA « Robinet / Haie d’Allot » - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | 0591 2013 | ||
| CRBV Erdre 2014-2016 - Avenant CTMA Erdre 2014-2015 - EDENN | Favorable | Cohérence et organisation | CRBV Erdre 2014-2016 - Avenant CTMA Erdre 2014-2015 - EDENN | 0592 2013 | |
| SAGE Grandlieu - Syndicat Mixte du Bassin Versant de Grandlieu | Favorable | SAGE Grandlieu - Syndicat Mixte du Bassin Versant de Grandlieu | 0595 2013 | ||
| SAGE Sèvre Nantaise - EPTB Sèvre Nantaise | Favorable | SAGE Sèvre Nantaise - EPTB Sèvre Nantaise | 0596 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 12 novembre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG du programmes d’actions Divatte - SIVU de la Divatte | Favorable | DIG du programmes d’actions Divatte - SIVU de la Divatte | 0551 2013 | ||
| SDAP de Ste Reine de Bretagne (2ème passage) | Favorable | Prise en compte de l'IZHCE - règles d'entretien réseau EP - Campagne qualité à mener | SDAP de Ste Reine de Bretagne | 0550 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 8 octobre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Schéma directeur eau pluviale - Crossac | Défavorable | Dossier à compléter (carte de localisation des exutoires, évaluation de la charges polluantes) - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - dimensionnement bassin de rétention | Schéma directeur eau pluviale - Crossac | 0463 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 3 septembre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC Maison neuve - Guérande | Favorable | ZAC Maison neuve - Guérande | 0388 2013 | ||
| DIG Restauration de la Chézine - Nantes Métropole | Favorable | Intégration IZHCE de Sautron et Nantes | DIG Restauration de la Chézine - Nantes Métropole | 0389 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 9 juillet 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Régularisation réseaux d'eaux pluviales - Piriac sur Mer | Favorable | Intégration des propositions dans le futur Schéma directeur d'eaux pluviales | Régularisation réseaux d'eaux pluviales - Piriac sur Mer | 0324 2013 | |
| Création d'une zone commerciale - Sainte-Anne-sur-Brivet | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - modalités réalisation mesures compensatoires - non respect de l'article 2 - suivi qualité des eaux pluviales | Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet | 0325 2013 | |
| Extension de serres - Orvault | Favorable | Arrêté conditionné par la réalisation et le suivi des mesures compensatoires - recherche de solutions alternatives à l'utilisation de l'AEP pour irrigation | Extension de serres - Orvault | 0326 2013 | |
| Contrat territorial Milieux aquatiques de la Divatte - SIVU de la Divatte | Favorable | Contrat territorial Milieux aquatiques de la Divatte - SIVU de la Divatte | 0327 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 11 juin 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Opération boulevard de La Baule - Saint-Herblain | Favorable | Opération boulevard de La Baule - Saint Herblain | 0268 2013 | ||
| Confortement de berges et protection contre les crues - La Baule - Le Pouliguen | Favorable | Confortement de berges et protection contre les crues - Le Pouliguen – La Baule | 0269 2013 | ||
| Modernisation de l’usine d’eau potable - La Roche – Nantes Métropole | Favorable | Modernisation de l’usine d’eau potable - La Roche – Nantes Métropole | 0270 2013 | ||
| Construction nouvelle filière traitement et adaptation d’une filière existante AEP - Basse-Goulaine | Favorable | Construction nouvelle filière traitement et adaptation d’une filière existante AEP - Basse Goulaine | 0271 2013 | ||
| ZAC de Bel-Air - Bouvron | Défavorable | Suivi mesures compensatoires - Rejet assainissement impactant - risque de non atteinte du bon état - préservation de la nappe de Campbon | ZAC de Bel-Air - Bouvron | 0272 2013 | |
| Schéma directeur eau pluviale - Sainte-Reine-de-Bretagne | Défavorable | Prise en compte IZHCE - Volet qualité absent | Schéma directeur eau pluviale - Sainte Reine de Bretagne | 0273 2013 | |
| Schéma directeur eau pluviale - Missillac | Favorable | Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - dimensionnement bassin de rétention | Schéma directeur eau pluviale - Missillac | 0274 2013 | |
| ICPE - Ouverture carrière Gneiss - Quilly | Favorable | Suivi des eaux de pompage | ICPE - Ouverture carrière Gneiss - Quilly | 0275 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 21 mai 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Extension de serres - Orvault | Défavorable | Dossier à compléter (mesures compensatoires ZH et CE : schéma de principe et complément suivi) - Utilisation importante eau potable pour l'irrigation | Extension de serres - Orvault | 0226 2013 | |
| ZAC du Plessis - Le Loroux-Bottereau | Favorable | ZAC du Plessis - Loroux Bottereau | 0240 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 16 avril 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de la Pancarte - Nort-sur-Erdre | Favorable | ZAC de la Pancarte - Nort sur Erdre | 0168 2013 | ||
| ZAC multi-site - Saint-Julien-de-Concelles | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluviales | ZAC multi-sites - Saint Julien de Concelles | 0167 2013 | |
| ICPE Régularisation élevage porcin - SCEA Gachot - Le Louroux-Béconnais | Défavorable | Dossier à compléter (mesures compensatoires : documents illisibles) - Mesures compensatrices en bord de cours d'eau à préciser | ICPE Régularisation Elevage porcin - SCEA Gachot - Louroux Béconnais | 0173 2013 | |
| Contrat régional de bassin versant - "Goulaine, Divatte, Haie d'Allot" - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | Favorable | Engagement tardif des actions sur le BV Goulaine | Contrat Régional de bassin Versant - "Goulaine, Divatte, Haie d'Allot" - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | 0171 2013 | |
| Programme d’actions de préventions des inondations - Cap Atlantique | Favorable | Programme d’Actions de Préventions des Inondations - Cap Atlantique | 0172 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 26 mars 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC multisite - Saint-Julien-de-Concelles | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluviales | ZAC multi-sites - Saint Julien de Concelles | 0129 2013 | |
| Avenant CRBV Erdre 2013 - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle | Favorable | Cohérence et organisation | CRBV-Erdre-Edenn | 0130 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 19 février 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| RD 773 - Déclaration d’existence & réfection de 5 ouvrages hydrauliques - Conseil général 44 | Favorable | Continuité écologique - coordination avec Syndicat bassin versant Brivet - préservation zones humides | RD_773_CG44 | 0057 2013 | |
| Régularisation administrative et validation du schéma directeur d’eau pluvial - Frossay | Favorable | Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux | SD_EP_Frossay | 0076 2013 | |
| Extension plan d’épandage de boues – Nantes Métropole | Favorable | Extension_PEB_Nantes_Metropole | 0077 2013 | ||
| ICPE élevage porcin - GAEC des Sources - Le Puiset-Doré | Favorable | Maintien : bandes enherbées 10 m, haies (qualité et entretien) | ICPE_GAEC_Sources | 0078 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 15 janvier 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de Kergestin - Herbignac | Favorable | Convention agriculteur - accompagnement scientifique & technique conception, réalisation, suivi, évaluation mesures compensatoires - associer Syndicat BV Brivet - Calendrier mise en œuvre mesures compensatoires | ZAC_Kergestin_Herbignac | 0016 2013 | |
| ICPE - Extension d'un élevage de volailles - Landemont | Favorable | ICPE_Earl_Duteuil | 0017 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2012
Bureau de la CLE - 18 décembre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Allongement du terminal conteneurs - extension de la zone d’évitage du terminal méthanier. Montoir de Bretagne – GPM Nantes Saint-Nazaire | Favorable | Terminal_conteneurs_GPMNSN | 0668 2012 | ||
| Bassin de rétention des Frémaudières à Saint Nazaire - Nouvel avis | Favorable | Cours d'eau demande expertise ONEMA - Description détaillée mesures compensatoires zones humides | Bassin_pluvial_Fremaudiere_St_Nazaire_2 | 0669 2012 | |
| CRBV «Brière Brivet » 2013 / 2015 - Syndicat du bassin versant du Brivet | Favorable | Diagnostic agricole, intégrer Chambre agriculture / 3 actions, place dans CRBV? / Gouvernance, poursuivre démarche & adhésion EPCI | CRBV_Briere_Brivet_2013_2015 | 0670 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 13 novembre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE industrielle - Autorisation d'exploiter et modification du système de traitement des eaux usées - Herbignac | Défavorable | Niveau traitement phosphore - évaluation & suivi milieu récepteur | ICPE_SASU_Atlantique_Traiteur_Innovation | 0582 2012 | |
| ICPE - Restructuration et extension d'un élevage porcin - St Laurent du Mottay | Favorable | Fertilisation phosphore - ruissellement | ICPE_Gaec_Laurentais | 0583 2012 | |
| Dragage et rejet en mer des déblais de dragage - port de la Gravette - La Plaine sur Mer | Favorable | Dragage_rejet_port_Gravette_Plaine_sur_Mer | 0584 2012 | ||
| Dragages d’entretien et immersion à la Lambarde - Grand port maritime de Nantes - Saint Nazaire | Favorable | Dragage_immersion_Lambarde_GPM_Nantes_St_Nazaire | 0585 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 16 octobre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat régional de bassin versant - Boivre, Acheneau, Tenu - Syndicat d'aménagement hydraulique du sud Loire | Favorable | crbv_sah_sud_loire | 0544 2012 | ||
| Avenants au Contrat régional de bassin versant - Brière Brivet - Syndicat de bassin versant du Brivet | Favorable | avenant_crbv_sbvb | 0545 2012 | ||
| ICPE - Extension d'un élevage avicole - EARL Janin | Favorable | icpe_earl_janin | 0546 2012 | ||
| Périmètres de protection prise d'eau île Delage - Syndicat d'aménagement en eau potable de la région d'Ancenis | Favorable | saep_region_ancenis | 0547 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 septembre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat régional de bassin versant - "Havre, Grée, affluents de la Loire" - COMPA | Favorable | CRBV_Havre_Gree_affluents_Loire | 0469 2012 | ||
| Bassin de rétention des Frémaudières - Saint Nazaire | Défavorable | Construction du bassin en travers du cours d'eau (inventorié par la commune). Non respect de l'article n°5 du règlement du SAGE | Bassin_pluvial_Fremaudieres_St_Nazaire | 0471 2012 | |
| Aménagements pour l’amélioration du fonctionnement hydraulique de l’exutoire du Boivre - St Brévin les Pins - SAH du sud Loire | Favorable | Exutoire_Boivre_SAH | 0472 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Commission locale de l'eau - 10 juillet 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aéroport du grand ouest : plateforme aéroportuaire et programme viaire | Favorable | Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordination | CLE_10_07_12 | 0401 2012 | |
| Aéroport du grand ouest : desserte routière | Favorable | Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordination | CLE_10_07_12 | 0400 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 29 mai 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de la Fleuriaye 2 à Carquefou – Nantes Métropole | Favorable | Suivi & évaluation des mesures compensatoires | ZAC_Fleuriaye_2_Carquefou | 0310 2012 | |
| Régularisation et déclaration d’existence de plans d’eau situés à Couëron, Lavau sur Loire, Bouée, La Chapelle Launay et Le Pellerin - SICGEBLN | Favorable | Information sur contenu plan gestion et opérations annuelles d'entretien | Regularisation_declaration_existence_plans_eau_SICGEBLN | 0311 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 avril 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux de drainage - ACDI de la presqu'ile de Guérande | Favorable | Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maîtres d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction mares | Travaux_drainage_ACDI_presqu_ile_Guerande | 0235 2012 | |
| Travaux de drainage - ACDI de Legé | Favorable | Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maître d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction mares | Travaux_drainage_ACDI_Lege | 0236 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 27 mars 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG - Contrat de restauration et d’entretien marais de l'Erdre _CCEG_NM_Ligné_Le Cellier | Favorable | DIG_CTMA_marais_Erdre | 0193 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 17 janvier 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Exutoires pluviaux de Saint Nazaire – renouvellement d’autorisation et déclaration d’existence | Favorable | Exutoires_pluviaux_St_Nazaire | 0075 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2011
Bureau de la CLE - 8 novembre 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| RD 763 - Rénovation du pont d'Ancenis - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | RD763_pont_Ancenis | 0567 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 octobre 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du secteur de « Bagatelle » à St Herblain – Loire océan développement | Favorable | Emprise sur zones humides / Mesures compensatoires cours d'eau | Bagatelle_St_Herblain_Loire_ocean_developpement | 0504 2011 | |
| RD 55 - Travaux d’aménagement du ruisseau de Briacé – Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | RD55_amenagement_ruisseau_Briace_CG44 | 0503 2011 | ||
| Aménagement hydrauliques sur le bassin versant du Moulinet – St Etienne de Montluc | Favorable | Amgt_hydrauliques_BV_Moulinet_St_Etienne_Montluc | 0502 2011 | ||
| DIG - Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat d’aménagement hydraulique du sud Loire | Favorable | DIG_CRE_SAH_sud_Loire | 0501 2011 | ||
| ZA des Tuilleries – La Remaudière – Communauté de communes Loire Divatte | Favorable | Traitement des EU / Gestion zone humide | ZA_Tuileries_Remaudiere_CCLD | 0500 2011 | |
| Modification du plan d’épandage de la station d’épuration de Livery – Guérande - Cap Atlantique | Favorable | PEB_STEP_Livery_Guerande | 0499 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 6 septembre 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'épandage des boues - STEP Ancenis St Géréon - Ancenis | Favorable | PEB_Ancenis_St_Gereon | 0460 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 5 juillet 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG - Contrat restauration entretien des marais estuariens du nord Loire - Communauté de communes Coeur d'estuaire | Favorable | DIG_CRE_marais_estuariens_nord_Loire | 0377 2011 | ||
| ZAC Couvé – Quelbrais – St Nazaire - CARENE | Favorable | Accompagnement phase chantier : définir suivre mesures protection - préciser programme gestion conservatoire milieux naturels | ZAC_Couve_Quelbrais_St_Nazaire | 0376 2011 | |
| ZAC multi sites "Les Vannes" St Père en Retz - SAS Besnier aménagement | Défavorable | Dossier à compléter (destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - modalités réalisation mesures compensatoires) | ZAC_multi_sites_Les_Vannes_St_Pere_en_Retz | 0375 2011 | |
| ICPE - Candé - Société Valma | Favorable | ICPE_Societe_Valma_Cande | 0374 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 31 mai 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial AELB - Bassin versant « littoral Nord » - Cap Atlantique | Favorable | Contrat_BV_littoral_nord_Cap_Atlantique | 0316 2011 | ||
| Projet « villes-gare » - aménagement du secteur Nord-Ouest – St Nazaire et Trignac – CARENE | Favorable | Ambition mesures compensatoires / Coordination CRE Brière Brivet / Accompagnement scientifique et technique restauration milieux | Projet_villes_gare_amgt_secteur_NO_St_Nazaire_Trignac_CARENE | 0315 2011 | |
| ZAC multi-sites – Ste Même le Tenu - SAS Besnier aménagement | Favorable | Accompagnement conception - travaux - gestion ZH / Cours d'eau - lien CRE / Eaux usées | ZAC_multi_sites_Ste_Meme_Tenu_SAS_Besnier_amenagement | 0314 2011 | |
| ZAC du Plessis – Le Loroux Bottereau - Communauté de communes Loire Divatte | Favorable | Gestion conservatoire milieux aquatiques / Accompagnement phase chantier / Plan de gestion | ZAC_Plessis_Loroux_Bottereau_CCLD | 0313 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 19 avril 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création d’une coulée verte et d’ouvrages de gestion des ruissellements - La Remaudière | Favorable | Poursuivre réflexion gestion ruissellement | Creation_coulee_verte_ouvrages_gestion_ruissellements_La_Remaudiere | 0234 201 | |
| ZAC des hameaux du parc - Besné - SONADEV | Favorable | Préservation milieux : demande arrêté préfectoral avec prescriptions techniques | ZAC_hameaux_parc_Besne | 0233 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 29 mars 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation temporaire - réfection de buses métalliques - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | Autorisation_temporaire_refection_buses_metalliques_CG44 | 0195 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 22 février 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial AELB - "Loire nantaise" - Nantes Métropole | Favorable | Contrat_territorial_Loire_nantaise | 0157 2011 | ||
| Contrat Régional de Bassin Versant (Région) - Bassin versant Goulaine - Divatte - Haie d'Allot - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | Favorable | Améliorer le contrat dans le BV Goulaine | CRBV_Goulaine_Divatte_Haie_Allot | 0155 2011 | |
| RD 16 et 164 - aménagement de la déviation nord de Nort sur Erdre - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | Protection des eaux souterraines / Mesures compensatoires, modalités de suivi | RD16_164_deviation_nord_Nort_sur_Erdre | 0127 2011 | |
| ZAC Certé, Océane, Acacias - Trignac - Société d'équipement de la Loire Atlantique | Favorable | Eaux pluviales, modalités de gestion, suivi, contrôle des équipements de régulation | ZAC_Certe_Oceane_Acacias_Trignac | 0126 2011 | |
| Restructuration et extension de la station d'épuration de Pontchâteau - Pontchâteau | Favorable | Restructuration_extension_STEP_Pontchateau | 0125 2011 | ||
| DIG - Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin du Brivet | Favorable | DIG_CRE_BV_Briere_Brivet | 0124 2011 | ||
| Création de serres avec panneaux photovoltaïques - Machecoul - SCEA de l'Etoile | Favorable | Creation_serres_avec_panneaux_photovoltaiques | 0123 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 11 janvier 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| RD 178 - Aménagement de la liaison Carquefou - Nort sur Erdre - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | RD178_Carquefou_Nort_Erdre_CG44 | 0042 2011 | ||
| RD 215 - prolongement de la voie nouvelle dans la vallée maraichère - Conseil Général de Loire Atlantique | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée / Mesures compensatoires : maîtrise foncière, gestion ultérieure, préservation ne vaut pas compensation / Inondations | RD215_Vallee_maraichere_CG44RD215_Vallee_maraichere_CG44 | 0037 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2010
Bureau de la CLE - 14 décembre 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat régional de bassin versant - Erdre - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle | Favorable | Actions agricoles, assainissement. Cohérence et organisation | CRBV_Erdre_EDENN | 0763 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 10 novembre 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux hydrauliques - pont du Gesvres RD 42 - Conseil général 44 | Favorable | RD 42 | 0721 2010 | ||
| Travaux de confortement - ouvrage de la Bouma - RD 617 - Conseil général 44 | Favorable | RD 617 | 0722 2010 | ||
| Construction station d'épuration - St Géréon - Ancenis | Favorable | Niveau traitement azote | STEP_Ancenis | 0723 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 14 septembre 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE - Extension d'un élevage porcin - Challain la Potherie | Favorable | Analyses de sol: représentativité et méthode - équilibre fertilisation - eau potable - transfert pollution diffuse | ICPE_extension_elevage_porcs_Challains_Potherie | 0571 2010 | |
| Travaux hydrauliques - pont de la RD 23 - Conseil général 44 | Favorable | RD 23 | 0575 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - juillet 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de Vireloup - Treillières | Favorable | 0456 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 29 juin 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement "pôle maritime plein sud" - Saint Herblain | Défavorable | Pas d'avis - projet déjà construit et commercialisé | Pole_maritime_plein_sud | 0433 2010 | |
| Contrat régional de bassin versant - Brière Brivet - Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin du Brivet | Favorable | Cohérence et organisation | CRBV_Briere_Brivet | 0434 2010 | |
| Avis préalable - régularisation de plans d'eau | Favorable | Concertation - plan de gestion | Avis_prealable_regularisation_plan_eau | 0435 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 18 mai 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Réouverture du Brivet - Pontchâteau | Favorable | Autorisation temporaire - pas de courrier | Reouverture_Brivet_Ponchateau | ||
| ICPE - Modification et extension d'un élevage de volailles - Le Marillais | Favorable | ICPE_extension_elevage_volailles_le_Marillais | 0319 2010 | ||
| Contrat régional de bassin versant - Littoral nord - Cap Atlantique | Favorable | CRBV_Littoral_nord_Cap_Atlantique | 0320 2010 | ||
| Avis préalable - Volet agricole contrat territorial avec Agence de l'eau - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle | Favorable | Coopération avec organismes agricoles - coordination avec actions réglementaires ou contractuelles - vérifier possibilité de financement | Avis_prealable_volet_agricole_contrat_territorial_Erdre | 0321 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 16 mars 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement des espaces publics du secteur 21 Est de l’île de Nantes - Nantes | Favorable | Amgt_espaces_publics_secteur_21_ileNantes | 0193 2010 | ||
| Construction d'un vannage - boire de la Rompure - Drain | Favorable | Vannage_boire_rompure | 0194 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 5 janvier 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’aménagement du secteur de l’hippodrome – Pornichet | Défavorable | Destruction de zones humides (alternative avérée, compensation insuffisante) | Hippodrome_Pornichet | 0011 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2009
Bureau de la CLE - 20 novembre 2009
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE - Actualisation plan d'épandage des boues - Elevage de canards - Angrie | Défavorable | Equilibre fertilisation non basé sur le phosphore - analyse de sols | Actualisation_plan_epandage_elevage_canards_Angrie | 0632 2009 | |
| Aménagement de la ZA de l'Abbaye - Pontchâteau | Défavorable | Réseau de collecte et station d'épuration surchargés - ouverture urbanisation 2011 - Nouvelle station d'épuration fin 2012 - Nature des effluents raccordés indéterminées | Amgt_ZA_Abbaye_Cdc_St_Gildas_Pontchateau | 0642 2009 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
