Les décisions de la CLE
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Décisions de l'année 2019
Bureau de la CLE du 2 avril 2019
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation environnementale - projet urbain du Bas Chantenay | Favorable | Autorisation environnementale - projet urbain du Bas Chantenay | JD-2019-04-0079 | ||
| Enquête publique relative à l’autorisation environnementale de démarrer une activité de tri, transit regroupement et traitement de déchets industriels | Favorable | Enquête publique relative à l’autorisation environnementale de démarrer une activité de tri, transit regroupement et traitement de déchets industriels | JD-2019-04-0080 | ||
| Autorisation environnementale relative au renouvellement du système d'assainissement de la STEP du Moulin de l'Ile Chaland de Basse Goulaine (Nantes Métropole) | Favorable | Autorisation environnementale relative au renouvellement du système d'assainissement de la STEP du Moulin de l'Ile Chaland de Basse Goulaine (Nantes Métropole) | JD-2019-04-0081 | ||
| Autorisation environnementale relative à la restauration de l’Erdre à la Canterie (EDENN) | Favorable | Autorisation environnementale relative à la restauration de l’Erdre à la Canterie (EDENN) | JD-2019-04-0082 | ||
| Point d’avancement, bilan des propositions des commissions estuaire et littoral, questions stratégiques sur ces deux thèmes | Favorable | Point d’avancement, bilan des propositions des commissions estuaire et littoral, questions stratégiques sur ces deux thèmes | |||
| Information sur la cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau, les ajustements réalisés et les levées de doutes à venir, | Favorable | Information sur la cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau, les ajustements réalisés et les levées de doutes à venir, |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE du 19 mars 2019
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Gîte géothermique basse température - CHU de Nantes | Favorable | Vigilance attendue pour que le choix de la localisation du rejet pour qu'il soit la moins impactant possible pour les populations d’angéliques des estuaires. Manque la prise en compte dans l'étude d'impact de la présence de la Loire au droit du rejet. | Gîte géothermique basse température - CHU de Nantes | JD-2019-03-066 | |
| Restauration de l'Erdre à la Gâchetière (Angrie) | Favorable | Restauration de l'Erdre à la Gâchetière (Angrie) | JD-2019-03-0067 | ||
| Amélioration hydraulique du bassin versant du Pré Poulain | Favorable | Amélioration hydraulique du bassin versant du Pré Poulain | JD-2019-03-065 | ||
| Aménagement de la ZAC de la Gerche sud (Saint-Brévin-les-Pins) | Défavorable | Besoin d'étudier l’adéquation du projet avec la capacité de traitement des effluents en période d’affluence estivale. Mesures compensatoires de destruction de zones humides insuffisantes. | Aménagement de la ZAC de la Gerche sud (Saint-Brévin-les-Pins) | JD-2019-03-068 | |
| Actualisation de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne | Favorable | Actualisation de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE du 12 février 2019
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Actualisation de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne | Favorable | Actualisation de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagne | |||
| Présentation du projet de recherche Oxymore | Favorable | Présentation du projet de recherche Oxymore | |||
| Consultation de l'Agence de l'eau : "Donnez votre avis sur l'eau" | Favorable | Consultation de l'Agence de l'eau : "Donnez votre avis sur l'eau" | |||
| Stratégie et rédaction du SAGE : méthodologie de travail et planning | Favorable | Stratégie et rédaction du SAGE : méthodologie de travail et planning |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE du 16 janvier 2019
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'épandage des produits issus de l'unité de méthanisation de META BIO ENERGIES - Ombrée d'Anjou | Favorable | Absence de données sur la teneur en phosphore de toutes les parcelles du plan d'épandage - Diagnostic partiel des fosses - Epandage dans la zone d'alimentation du captage de Nort-sur-Erdre | Plan d'épandage des produits issus de l'unité de méthanisation de META BIO ENERGIES - Ombrée d'Anjou | 0022_2019 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2018
Bureau de la CLE du 11 décembre 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Réalisation d'une conduite d'eau potable entre Couëron et Rouans | Favorable | Eviter la dissémination des espèces exotiques envahissantes - Associer les techniciens de rivières aux travaux de remise en état | Réalisation d'une conduite d'eau potable entre Couëron et Rouans | 0248 2018 | |
| Refonte du site internet | Favorable | Refonte du site internet | |||
| Retour sur la réunion des animateurs de bassin versant - Thématique des pollutions diffuses | Favorable | Retour sur la réunion des animateurs de bassin versant - Thématique des pollutions diffuses |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE du 9 octobre 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux sur les milieux dans le cadre du contrat territorial porté par Cap Atlantique | Favorable | Travaux sur les milieux dans le cadre du contrat territorial porté par Cap Atlantique | 0213 2018 | ||
| Présentation du CCTP « Stratégie et Rédaction des documents du SAGE révisé », proposition de scénarios de concertation et plannings prévisionnels | Favorable | Présentation du CCTP « Stratégie et Rédaction des documents du SAGE révisé », proposition de scénarios de concertation et plannings prévisionnels | |||
| Evolution des « carnets de territoire » du SAGE révisé : méthodologie, concertation et planning de réalisation | Favorable | Evolution des « carnets de territoire » du SAGE révisé : méthodologie, concertation et planning de réalisation | |||
| Etat des réflexions sur la gestion quantitative dans le cadre de la révision du SAGE | Favorable | Etat des réflexions sur la gestion quantitative dans le cadre de la révision du SAGE |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 septembre 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan des 9ème Rendez-vous du SAGE | Favorable | Bilan des 9ème Rendez-vous du SAGE | |||
| Information sur le projet relatif à la continuité écologique sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire | Favorable | Information sur le projet relatif à la continuité écologique sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire | |||
| Extension d'un élevage avicole à Mauges-sur-Loire - EARL CORABOEUF | Favorable | Appréhender le risque inondation dans l'élaboration du plan d'épandage - Apporter des précisions sur la capacité de stockage du lisier | Extension d'un élevage avicole à Mauges-sur-Loire - EARL CORABOEUF | 0195 2018 | |
| Travaux hydrauliques sur le ruisseau de la Haie à la Chapelle-sur-Erdre - Nantes Métropole | Favorable | Intégrer aux campagnes de sensibilisation des riverains les aspects qualité de l'eau | Travaux hydrauliques sur le ruisseau de la Haie à la Chapelle-sur-Erdre - Nantes Métropole | 0196 2018 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 3 juillet 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de la cour des Bois à Mésanger - Commune de Mésanger | Défavorable | Phasage de l'aménagement de la ZAC avec les travaux sur le réseau des eaux usées et la construcrion de la STEP - Développer davantage l'usage des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales | Aménagement de la ZAC de la cour des Bois à Mésanger - Commune de Mésanger | 0173 2018 | |
| Méthode de caractérisation et de priorisation des têtes de bassin versant sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire - SYLOA | Favorable | Méthode de caractérisation et de priorisation des têtes de bassin versant sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire - SYLOA | Relevé de décisions |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 12 juin 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC Pirmil-Les Iles à Nantes-Rezé-Bouguenais - Nantes Métropole | Favorable | Station d'épuration insufisamment dimensionnée pour gérer les eaux usées d'ici la fin des travaux de la ZAC | Aménagement de la ZAC Pirmil-Les Iles à Nantes-Rezé-Bouguenais - Nantes Métropole | 0149 2018 | |
| Zonage pluvial de Nantes métropole | Favorable | Zonage pluvial de Nantes métropole | 0152 2018 | ||
| Motion relative au 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Bretagne | Favorable | Motion soutenue par le Bureau de la CLE | Motion relative au 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Bretagne | ||
| Présentation de l'étude de pré-diagnostic et plans d'actions des zones conchylicoles et de pêche à pied | Favorable | Présentation de l'étude de pré-diagnostic et plans d'actions des zones conchylicoles et de pêche à pied | |||
| Point sur le marché de refonte du site internet du SAGE | Favorable | Possibilité de revoir le logo du SAGE en fonction du coût financier | Point sur le marché de refonte du site internet du SAGE | ||
| Point sur le projet gestion quantitative de la ressource | Favorable | Point sur le projet gestion quantitative de la ressource |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 avril 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme Eau et Milieux aquatiques - Cap Atlantique | Favorable | Programme Eau et Milieux aquatiques - Cap Atlantique | 0110 2018 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 20 mars 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de la Maison Neuve 2 à Sainte Luce sur Loire - LAD SELA | Favorable | Précisions à apporter sur une mesure compensatoire et la gestion des eaux usées | Aménagement de la ZAC de la Maison Neuve 2 à Sainte Luce sur Loire - LAD SELA | 0076 2018 | |
| Modification d'autorisation de dragage du port de La Baule-Le Pouliguen - CCI Nantes-Saint Nazaire | Défavorable | Impacts de la turbidité et des composants sédimentaires sur la qualité de l'eau et donc sur les activités sociaux-économiques en amont et en aval du port | Modification d'autorisation de dragage du port de La Baule-Le Pouliguen - CCI Nantes-Saint Nazaire | 0077 2018 | |
| Présentation du projet de refonte du site Internet du SAGE - SYLOA | Favorable | Présentation du projet de refonte du site Internet du SAGE - SYLOA | |||
| Présentation du projet LIFE REVERS'EAU - Région des Pays de la Loire | Favorable | Présentation du projet LIFE REVERS'EAU - Région des Pays de la Loire |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 20 février 2018
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de La Belle Etoile à Grandchamp des Fontaines et Treillières - Communauté de Communes Erdre et Gesvres | Favorable | Aménagement de la ZAC de La Belle Etoile à Grandchamp des Fontaines et Treillières - Communauté de Communes Erdre et Gesvres | 0044 2018 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2017
Bureau de la CLE - 04 octobre 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d’épandage des boues de la station de la Baumette à Angers – Angers Loire Métropole | Favorable | Plan d’épandage des boues de la station de la Baumette à Angers – Angers Loire Métropole | 0210 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Commission locale de l'eau - 19 septembre 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de plan d'adaptation au changement climatique du Comité de bassin Loire-Bretagne | Favorable | Projet de plan d'adaptation au changement climatique du Comité de bassin Loire-Bretagne |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 05 septembre 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Renaturation du ruisseau du bourg - Sainte Pazanne | Favorable | Renaturation du ruisseau du bourg - Sainte Pazanne | 0183 2017 | ||
| Avenant au CRBV des Marais Nord Loire | Favorable | Avenant au CRBV des Marais Nord Loire | 0185 2017 | ||
| Raccordement électrique du parc éolien en mer de St Nazaire | Défavorable | Porjet de liaison souterraine comptatible avec le SAGE - Porter à connaissance du Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire - Mesures de compensation des haies | Raccordement électrique du parc éolien en mer de St Nazaire | 0184 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 27 juin 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| CRBV "Boivre-Acheneau-Tenu" 2017-2019 | Favorable | Actions sur la qualité des eaux à développer lors d'un prochain avenant | CRBV "Boivre-Acheneau-Tenu" 2017-2019 | ||
| Projet d’arrêté préfectoral en Loire-Atlantique relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | Défavorable | Zone non traité d'un mètre le long des fossées et des éléments hydrographiques non mentionnés dans l'article 1 - Interdiction d'usage des pesticides dans les zones humides | Projet d’arrêté préfectoral en Loire-Atlantique relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | 0142 2017 | |
| Projet d’arrêté préfectoral en Maine-et-Loire relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | Défavorable | Zone non traitée d'un mètre le long des fossés et des collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert | Projet d’arrêté préfectoral en Maine-et-Loire relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques | 0141 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 23 mai 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Révision du SAGE Estuaire de la Loire : état des lieux | Favorable | Révision du SAGE Estuaire de la Loire : état des lieux | |||
| Fiches de lecture du SDAGE 2016-2021 | Favorable | Fiches de lecture du SDAGE 2016-2021 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 25 avril 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création d'un parc éolien sur la commune d'Angrie -SEE Angrie | Favorable | Suivi des mesures compensatoires sur la zone humide à compléter | Création d'un parc éolien sur la commune d'Angrie -SEE Angrie | 0094 2017 | |
| Contrat territorial du vignoble nantais 2017-2021 | Favorable | Objectif de réduction de l'usage des produits phytosannitaires peu ambitieux | Contrat territorial du vignoble nantais 2017-2021 | 0095 2017 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - Avis dématérialisé - 11 avril 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC des 6 Croix II sur la commune de Donges - SONADEV | Favorable | Aménagement de la ZAC des 6 Croix II sur la commune de Donges - SONADEV | 2017 0090 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 07 mars 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contournement ferroviaire des sites industriels sur la commune de Donges - SNCF Réseau | Favorable | Suivi des mesures compensatoires suite à la destruction de zones humides - Qualité du rejet des eaux pluviales de la voie ferrée vers le milieu récepteur | Contournement ferroviaire des sites industriels sur le commune de Donges - SNCF Réseau | 2017 0071 | |
| Régularisation administrative du plan d'épandage - SAS META BIO Energies à Ombrée d'Anjou | Favorable | Régularisation administrative du plan d'épandage - SAS META BIO Energies à Ombrée d'Anjou | 2017 0072 | ||
| CRBV "Goulaine-Divatte-Haie d'Allot" | Favorable | CRBV "Goulaine-Divatte-Haie d'Allot" | 0073 2017 | ||
| Evolution du zonage des zones humides du PLU - Haute-Goulaine | Favorable | Evolution du zonage des zones humides du PLU - Haute-Goulaine | 2017 0074 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 31 janvier 2017
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial "Erdre" 2017-2021 et CRBV 2017-2019 | Favorable | Contrat territorial "Erdre" 2017-2021 et CRBV 2017-2019 | 2017 0043 | ||
| ICPE Extension d'un élevage de volailles (complément) - GEAC DES TROIS SITES - Freigné | Favorable | ICPE Extension d'un élevage de volailles (complément) - GEAC DES TROIS SITES - Freigné | 2017 0045 | ||
| Extension du plan d’épandage agricole des boues de STEP - Nantes Métropole | Favorable | Extension du plan d’épandage agricole des boues de STEP - Nantes Métropole | 2017 0046 | ||
| Evolution du zonage des zones humides du PLU au lieu-dit "Bonnevau"- Vallet | Favorable | Evolution du zonage des zones humides du PLU au lieu-dit "Bonnevau"- Vallet | 2017 0049 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2016
Bureau de la CLE - 13 décembre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE Extension d'un élevage de veaux - GAEC LIVENAIS - Le Louroux Béconnais | Favorable | ICPE Extension d'un élevage de veaux - GAEC LIVENAIS - Le Louroux Béconnais | 0318 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 15 novembre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement de la ZAC de la Gaudinière - Nantes Métropole - La Montagne | Favorable | Aménagement de la ZAC de la Gaudinière - La Montagne | 0285 2016 | ||
| Mise en conformité et extension de la STEP des Mares Noires - Nort sur Erdre | Favorable | Mise en conformité et extension de la STEP des Mares Noires - Ville de Nort sur Erdre - Nort sur Erdre | 0271 2016 | ||
| ICPE Extension d'un élevage de volailles - GEAC DES TROIS SITES - Freigné | Défavorable | Fertilisation phosphorée en excès | ICPE Extension d'un élevage de volailles - GAEC DES TROIS SITES - Freigné | 0271 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 octobre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création de serres - SCEA CHEMINANT - Carquefou | Favorable | Intégration des compléments dans le dossier - Péréniser les fonctionnalités de la zone humide | Création de serres - SCEA CHEMINANT - Carquefou | 0234 2016 | |
| Retours sur l'extansion du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | Favorable | Retours sur l'extansion du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | 0255 2016 | ||
| CRBV et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | Favorable | Contrat territorial, CRBV et programmes d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | 0232 2016 | ||
| Contrat territorial et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | Favorable | Contrat territorial, CRBV et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | 0233 2016 | ||
| Programme d'actions du contrat territorial Brière-Brivet | Favorable | Programme d'actions du contrat territorial Brière-Brivet | 0231 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 6 septembre 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Construction de serres multichapelles - EARL DOUINEAU - Saint Julien de Concelles | Défavorable | Précisions sur l'évaluation de la qualité de l'eau du milieu récepeteur, de la qualité du rejet d'eau pluviale et du risque de pollution de la nappe | Construction de serres multichapelles - EARL DOUINEAU - Saint Julien de Concelles | 0204 2016 | |
| Extension du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | Défavorable | Préservation de la zone humide - Qualité des eaux pluviales | Extension du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre | 0211 2016 | |
| DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant de la Goulaine | Favorable | DLE et DIG programme de restauration des cours d’eau du bassin versant Erdre amont 44 | 0212 2016 | ||
| DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant Erdre amont 44 | Favorable | DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant Erdre amont 44 | 0205 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 5 juillet 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation globale du contrat Loire et annexes – CEN des Pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire | Favorable | Formalisation volet socio-économique - | Evaluation globale du contrat Loire et annexes – CEN des Pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire | 0163 2016 | |
| Validation methodologie tête de bassin versant - SYLOA | Favorable | Validation methodologie tête de bassin versant - SYLOA | Relevé de décision | ||
| Extension du parc d’activités de Ragon - Treillières | Favorable | Extension du parc d’activités de Ragon - Treillières | 0165 2016 | ||
| Rejet de la station d’épuration des Rochelets – St Brévin les Pins | Favorable | Conflit d'usages | Rejet de la station d’épuration des Rochelets – St Brévin les Pins | 0166 2016 | |
| Drainage agricole de l’ACDI de Ligné | Défavorable | Intégration du complément - Dimensionnement Mare débordement - Evaluation de la qualité du milieu récepteur | Drainage agricole de l’ACDI de Ligné | 0167 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 mai 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire | Favorable | Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire | 0108 2016 | ||
| Création de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest - SAMOA | Favorable | Création de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest - SAMOA | 0125 2016 | ||
| Avenant au CRBV « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot » - Mauges Communauté | Favorable | faible ambition / enjeux sur BV Goulaine | Avenant au CRBV « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot » - Mauges communauté | 0126 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 19 avril 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Captage de Bovieux à Missillac – SIAEP de la Région de Pontchâteau – St Gildas des Bois | Favorable | Captage de Bovieux à Missillac – SIAEP de la Région de Pontchâteau – St Gildas des Bois | 0107 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 8 mars 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes – Nantes Métropole Aménagement | Favorable | Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes – Nantes Métropole Aménagement | 0065 2016 | ||
| Projet éolien en mer au large de St Nazaire - Erdf | Défavorable | Impacts des travaux - suivi post-travaux | Projet éolien en mer au large de St Nazaire - Erdf | 0063 2016 | |
| ICPE Extension d’un élevage de bovins - St Christophe la Couperie | Défavorable | Données de sols complémentaires | ICPE Extension d’un élevage de bovins - St Christophe la Couperie | 0066 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 2 février 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’actions des captages Vritz- Candé - 2016-2021 | Favorable | Ambitions / objectifs DCE | Programme d’actions des captages Vritz- Candé - 2016-2021 | 0024 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 12 janvier 2016
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial Goulaine | Favorable | insuffisance des mesures/ objectifs DCE | Contrat territorial du bassin versant de la Goulaine - Syndicat mixte Loire et Goulaine | 0009 2016 | |
| Création d’une zone commerciale à la Hirtais sur la commune de Sainte Anne sur Brivet – SERENIS | Favorable | Création d’une zone commerciale à la Hirtais sur la commune de Sainte Anne sur Brivet – SERENIS | 0012 2016 | ||
| Projet d’aménagement d’un cimetière paysager sur la commune de La Baule Escoublac | Favorable | Projet d’aménagement d’un cimetière paysager sur la commune de La Baule Escoublac | 0008 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2015
Bureau de la CLE du 3 novembre 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| confortement des fondations d’un ouvrage de franchissement de la RD 4 au-dessus du Brivet sur la commune de Frossac | Favorable | Limitation des rejets de matériaux et MES | confortement des fondations d’un ouvrage de franchissement de la RD 4 au-dessus du Brivet sur la commune de Frossac | 0478 2015 | |
| Contrat de filière maraichage | Favorable | Participation de la cle pour construction du contrat - localisation des actions - articulations avec les autres contrats - ouverture du COPIL | Contrat de filière maraichage - Fédération des maraichers Nantais | 0479 2015 | |
| ZAC de la Montagne Plus - SELA | Défavorable | Non respect article 2 - suivi qualité EP | ZAC de la Montagne Plus - SELA | 0477 2016 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 9 septembre 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC multi-site « Le Clos des Fresches/La Gauterie » - Le Landreau | Favorable | Suivi des mesures compensatoires - suivi de la qualité des eaux pluviales | ZAC multi-site « Le Clos des Fresches/La Gauterie » - Le Landreau | 0391 2015 | |
| Réalisation d’une digue en rive droite du Brivet contre la submersion marine dans le quartier de Méan-Penhoët sur la commune de Saint Nazaire. | Favorable | Plantation d'espèces locales | Réalisation d’une digue en rive droite du Brivet contre la submersion marine dans le quartier de Méan-Penhoët sur la commune de Saint Nazaire. | 0386 2015 | |
| Avenant au Contrat Régional de Bassin Versant du « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | Favorable | Avenant au Contrat Régional de Bassin Versant du « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » | 0385 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 30 juin 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du périphérique Nord de Nantes – DREAL des Pays de la Loire | Favorable | Protocole suivis mesures compensatoires - suivi aménagement franchissabilité - suivi qualité eau en sortie de bassin de rétention | Aménagement du périphérique Nord de Nantes – DREAL des Pays de la Loire | 0299 2015 | |
| Déviation de Bouvron - DREAL des Pays de la Loire | Favorable | mesures compensatoires hors SAGE | Déviation de Bouvron - DREAL des Pays de la Loire | 0298 2015 | |
| Travaux d’aménagement des ouvrages de la retenue de l’étang de Sandun sur la commune de Guérande – CAP Atlantique ; | Favorable | Impact zone ressuyage - devenir de l'ouvrage | Travaux d’aménagement des ouvrages de la retenue de l’étang de Sandun sur la commune de Guérande – CAP Atlantique ; | 0297 2015 | |
| Avenant au CRBV "Boivre, Acheneau, Tenu" - SAH Sud Loire | Favorable | Avenant au CRBV "Boivre, Acheneau, Tenu" - SAH Sud Loire | 0300 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 26 mai 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Extension du parc d’activités de La Biliais sur la commune de Vigneux-de-Bretagne – Communauté de Communes Erdre et Gesvres | Favorable | Coût mesures compensatoires | Extension du parc d’activités de La Biliais sur la commune de Vigneux-de-Bretagne – Communauté de Communes Erdre et Gesvres | 0218 2015 | |
| Travaux de réfection ouvrage de franchissement d’un ruisseau sur Bouguenais – Nantes Métropole | Favorable | Campagne de suivi turbidité | Travaux de réfection ouvrage de franchissement d’un ruisseau sur Bouguenais – Nantes Métropole | 0219 2015 | |
| Aménagement de la ZAC de la Gaudinière sur la commune de la Montagne – Nantes Métropole | Favorable | Précisions indicateurs de suivi - données complémentaires STEP | Aménagement de la ZAC de la Gaudinière sur la commune de la Montagne – Nantes Métropole | 0220 2015 | |
| Contrat pour la Loire et ses annexes (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région des Pays de la Loire) – CEN des Pays de la Loire et GIP Loire estuaire | Favorable | Evaluation du contrat | Contrat pour la Loire et ses annexes (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région des Pays de la Loire) – CEN des Pays de la Loire et GIP Loire estuaire | 0221 2015 | |
| Avenant au CRBV Brière-Brivet - SBVB | Favorable | Avenant au CRBV Brière-Brivet - SBVB | 0222 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 28 avril 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DLE et DIG programme d'entretien et restauration des cours d'eau et du bassin versant Hâvre, Grée, Donneau | Favorable | DLE et DIG programme d'entretien et restauration des cours d'eau et du bassin versant Hâvre, Grée, Donneau | 0182 2015 | ||
| Outils de développement de partenariat producteurs locaux | Favorable | Gestion quantitative à préciser | Outils de développement de partenariat producteurs locaux | 0187 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 mars 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l'Atlantique dans l'Etier du pouliguen et utilisation d'une ancienne saline - Le Pouliguen | Défavorable | Evaluation fonctionalités zones humides - rejet pluvial dans la saline | Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l'Atlantique dans l'Etier du pouliguen et utilisation d'une ancienne saline - Le Pouliguen | 0137 2015 | |
| Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | Défavorable | mesures compensatoires zones humides | Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | 0138 2015 | |
| Projet de cimetière paysager - La Baule | Défavorable | Incohérence du projet - mesures compensatoires - evaluation des fonctionalités -mesures de suivi | Projet de cimetière paysager - La Baule | 0139 2015 | |
| Contrat Régional Marais Nord Loire | Favorable | Opération sur ouvrage illégal | Contrat Régional Marais Nord Loire | 0140 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 février 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Parc éolien en mer et son raccordement électrique - RTE | Défavorable | Suivi de la liaison sous marine - avis sur tracé définitif | Parc éolien en mer et son raccordement électrique - RTE | 0094 2015 | |
| Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet (3ème passage) | Défavorable | Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 | Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet | 0095 2015 | |
| Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné - CA 49 | Favorable | Association strucutre référente - objectifs indicateurs - suivi piézométrique - carte de localisation des haies | Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné - CA 49 | 0096 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 20 janvier 2015
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC du Brochet - Vallet | Défavorable | Manque de données qualité des effluents - capacité de la STEP - Qualité des eaux pluviales | ZAC du Brochet - Vallet | 0032 2015 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2014
Bureau de la CLE - 25 novembre 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | Défavorable | Destruction zones humides avant dépot de dossier - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 | Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau | 0407 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE de la CLE - 16 septembre 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Arrêté de périmètre du captage de Machecoul | Favorable | Arrêté de périmètre du captage de Machecoul | 0314 2014 | ||
| Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballe | Favorable | Amélioration des connaissances pour limiter contaminations - impact des sédiments sur nappe - caractéristiques aire de carénage | Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballe | 0315 2014 | |
| DIG programme d’actions sur le BV des Robinets | Favorable | DIG programme d’actions sur le BV des Robinets | 0316 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE de la CLE - 8 juillet 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| SDAP - Petit Mars | Favorable | règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternatives - Prise en compte bassin rétention D178 | SDAP - Petit Mars | 0228 2014 | |
| ZAC de la Hirtais - Sainte Anne sur Brivet (2ème passage) | Défavorable | Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 | ZAC de la Hirtais - Sainte Anne sur Brivet | 0229 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE de la CLE - 17 juin 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| SDAP - Le Temple de Bretagne | Favorable | règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternatives | SDAP - Le Temple de Bretagne | 0201 2014 | |
| CRBV "Gouliane-Divatte-Haie d'Allot" | Favorable | Améliorer le contenu du contrat sur le bassin de la Goulaine | CRBV "Gouliane-Divatte-Haie d'Allot" | 0202 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 février 2014
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Extension du poste de Brains RTE – Brains | Favorable | Impact de liaison souterraine sur ZH - compensation dans le même sous BV | Extension du poste de Brains RTE – Brains | 0026 2014 | |
| Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenis | Favorable | Entretien ZH | Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenis | 0053 2014 | |
| Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantique | Favorable | Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantique | 0054 2014 | ||
| Règlement d’eau de la Boire Torse - SIVUAG | Favorable | Règlement d’eau de la Boire Torse- SIVUAG | 0055 2014 | ||
| Limitation d’un rejet d’EP dans l’étier du Pouliguen et utilisation d’une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen | Défavorable | Prise en compte de l'IZHCE - Evaluation fonctionalité de l'ancienne saline - qualité des rejets EP | Limitation d’un rejet d’EP dans l’étier du Pouliguen et utilisation d’une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen | 0056 2014 | |
| Dragage du Port à flot de Pornichet - SA Port de plaisance de Pornichet- La Baule | Favorable | Amélioration des connaissances pour limiter contaminations | Dragage du Port à flot de Pornichet - SA Port de plaisance de Pornichet- La Baule | 0057 2014 | |
| ZAC de Bel-Air – Bouvron SELA (2éme passage) | Défavorable | Rejet assainissement impactant - risque de non atteinte du bon état - préservation de la nappe de Campbon | ZAC de Bel-Air – Bouvron SELA (2éme passage) | 0058 2014 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2013
Bureau de la CLE - 10 décembre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG et autorisation d’entretien du marais de Goulaine - Syndicat Mixte Loire et Goulaine | Favorable | Protocole ONIRIS à respecter pour éviter pollution | DIG et autorisation d’entretien du marais de Goulaine - Syndicat Mixte Loire et Goulaine | 0039 2014 | |
| Dragages d’entretien chantiers navals de STX France – St Nazaire | Favorable | Amélioration des connaissances pour limiter contaminations | Dragages d’entretien chantiers navals de STX France – St Nazaire | 0590 2013 | |
| CTMA « Robinet / Haie d’Allot » - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | Favorable | CTMA « Robinet / Haie d’Allot » - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | 0591 2013 | ||
| CRBV Erdre 2014-2016 - Avenant CTMA Erdre 2014-2015 - EDENN | Favorable | Cohérence et organisation | CRBV Erdre 2014-2016 - Avenant CTMA Erdre 2014-2015 - EDENN | 0592 2013 | |
| SAGE Grandlieu - Syndicat Mixte du Bassin Versant de Grandlieu | Favorable | SAGE Grandlieu - Syndicat Mixte du Bassin Versant de Grandlieu | 0595 2013 | ||
| SAGE Sèvre Nantaise - EPTB Sèvre Nantaise | Favorable | SAGE Sèvre Nantaise - EPTB Sèvre Nantaise | 0596 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 12 novembre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG du programmes d’actions Divatte - SIVU de la Divatte | Favorable | DIG du programmes d’actions Divatte - SIVU de la Divatte | 0551 2013 | ||
| SDAP de Ste Reine de Bretagne (2ème passage) | Favorable | Prise en compte de l'IZHCE - règles d'entretien réseau EP - Campagne qualité à mener | SDAP de Ste Reine de Bretagne | 0550 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 8 octobre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Schéma directeur eau pluviale - Crossac | Défavorable | Dossier à compléter (carte de localisation des exutoires, évaluation de la charges polluantes) - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - dimensionnement bassin de rétention | Schéma directeur eau pluviale - Crossac | 0463 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 3 septembre 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC Maison neuve - Guérande | Favorable | ZAC Maison neuve - Guérande | 0388 2013 | ||
| DIG Restauration de la Chézine - Nantes Métropole | Favorable | Intégration IZHCE de Sautron et Nantes | DIG Restauration de la Chézine - Nantes Métropole | 0389 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 9 juillet 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Régularisation réseaux d'eaux pluviales - Piriac sur Mer | Favorable | Intégration des propositions dans le futur Schéma directeur d'eaux pluviales | Régularisation réseaux d'eaux pluviales - Piriac sur Mer | 0324 2013 | |
| Création d'une zone commerciale - Sainte-Anne-sur-Brivet | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - modalités réalisation mesures compensatoires - non respect de l'article 2 - suivi qualité des eaux pluviales | Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet | 0325 2013 | |
| Extension de serres - Orvault | Favorable | Arrêté conditionné par la réalisation et le suivi des mesures compensatoires - recherche de solutions alternatives à l'utilisation de l'AEP pour irrigation | Extension de serres - Orvault | 0326 2013 | |
| Contrat territorial Milieux aquatiques de la Divatte - SIVU de la Divatte | Favorable | Contrat territorial Milieux aquatiques de la Divatte - SIVU de la Divatte | 0327 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 11 juin 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Opération boulevard de La Baule - Saint-Herblain | Favorable | Opération boulevard de La Baule - Saint Herblain | 0268 2013 | ||
| Confortement de berges et protection contre les crues - La Baule - Le Pouliguen | Favorable | Confortement de berges et protection contre les crues - Le Pouliguen – La Baule | 0269 2013 | ||
| Modernisation de l’usine d’eau potable - La Roche – Nantes Métropole | Favorable | Modernisation de l’usine d’eau potable - La Roche – Nantes Métropole | 0270 2013 | ||
| Construction nouvelle filière traitement et adaptation d’une filière existante AEP - Basse-Goulaine | Favorable | Construction nouvelle filière traitement et adaptation d’une filière existante AEP - Basse Goulaine | 0271 2013 | ||
| ZAC de Bel-Air - Bouvron | Défavorable | Suivi mesures compensatoires - Rejet assainissement impactant - risque de non atteinte du bon état - préservation de la nappe de Campbon | ZAC de Bel-Air - Bouvron | 0272 2013 | |
| Schéma directeur eau pluviale - Sainte-Reine-de-Bretagne | Défavorable | Prise en compte IZHCE - Volet qualité absent | Schéma directeur eau pluviale - Sainte Reine de Bretagne | 0273 2013 | |
| Schéma directeur eau pluviale - Missillac | Favorable | Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - dimensionnement bassin de rétention | Schéma directeur eau pluviale - Missillac | 0274 2013 | |
| ICPE - Ouverture carrière Gneiss - Quilly | Favorable | Suivi des eaux de pompage | ICPE - Ouverture carrière Gneiss - Quilly | 0275 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 21 mai 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Extension de serres - Orvault | Défavorable | Dossier à compléter (mesures compensatoires ZH et CE : schéma de principe et complément suivi) - Utilisation importante eau potable pour l'irrigation | Extension de serres - Orvault | 0226 2013 | |
| ZAC du Plessis - Le Loroux-Bottereau | Favorable | ZAC du Plessis - Loroux Bottereau | 0240 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 16 avril 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de la Pancarte - Nort-sur-Erdre | Favorable | ZAC de la Pancarte - Nort sur Erdre | 0168 2013 | ||
| ZAC multi-site - Saint-Julien-de-Concelles | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluviales | ZAC multi-sites - Saint Julien de Concelles | 0167 2013 | |
| ICPE Régularisation élevage porcin - SCEA Gachot - Le Louroux-Béconnais | Défavorable | Dossier à compléter (mesures compensatoires : documents illisibles) - Mesures compensatrices en bord de cours d'eau à préciser | ICPE Régularisation Elevage porcin - SCEA Gachot - Louroux Béconnais | 0173 2013 | |
| Contrat régional de bassin versant - "Goulaine, Divatte, Haie d'Allot" - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | Favorable | Engagement tardif des actions sur le BV Goulaine | Contrat Régional de bassin Versant - "Goulaine, Divatte, Haie d'Allot" - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | 0171 2013 | |
| Programme d’actions de préventions des inondations - Cap Atlantique | Favorable | Programme d’Actions de Préventions des Inondations - Cap Atlantique | 0172 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 26 mars 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC multisite - Saint-Julien-de-Concelles | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluviales | ZAC multi-sites - Saint Julien de Concelles | 0129 2013 | |
| Avenant CRBV Erdre 2013 - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle | Favorable | Cohérence et organisation | CRBV-Erdre-Edenn | 0130 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 19 février 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| RD 773 - Déclaration d’existence & réfection de 5 ouvrages hydrauliques - Conseil général 44 | Favorable | Continuité écologique - coordination avec Syndicat bassin versant Brivet - préservation zones humides | RD_773_CG44 | 0057 2013 | |
| Régularisation administrative et validation du schéma directeur d’eau pluvial - Frossay | Favorable | Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux | SD_EP_Frossay | 0076 2013 | |
| Extension plan d’épandage de boues – Nantes Métropole | Favorable | Extension_PEB_Nantes_Metropole | 0077 2013 | ||
| ICPE élevage porcin - GAEC des Sources - Le Puiset-Doré | Favorable | Maintien : bandes enherbées 10 m, haies (qualité et entretien) | ICPE_GAEC_Sources | 0078 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 15 janvier 2013
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de Kergestin - Herbignac | Favorable | Convention agriculteur - accompagnement scientifique & technique conception, réalisation, suivi, évaluation mesures compensatoires - associer Syndicat BV Brivet - Calendrier mise en œuvre mesures compensatoires | ZAC_Kergestin_Herbignac | 0016 2013 | |
| ICPE - Extension d'un élevage de volailles - Landemont | Favorable | ICPE_Earl_Duteuil | 0017 2013 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2012
Bureau de la CLE - 18 décembre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Allongement du terminal conteneurs - extension de la zone d’évitage du terminal méthanier. Montoir de Bretagne – GPM Nantes Saint-Nazaire | Favorable | Terminal_conteneurs_GPMNSN | 0668 2012 | ||
| Bassin de rétention des Frémaudières à Saint Nazaire - Nouvel avis | Favorable | Cours d'eau demande expertise ONEMA - Description détaillée mesures compensatoires zones humides | Bassin_pluvial_Fremaudiere_St_Nazaire_2 | 0669 2012 | |
| CRBV «Brière Brivet » 2013 / 2015 - Syndicat du bassin versant du Brivet | Favorable | Diagnostic agricole, intégrer Chambre agriculture / 3 actions, place dans CRBV? / Gouvernance, poursuivre démarche & adhésion EPCI | CRBV_Briere_Brivet_2013_2015 | 0670 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 13 novembre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE industrielle - Autorisation d'exploiter et modification du système de traitement des eaux usées - Herbignac | Défavorable | Niveau traitement phosphore - évaluation & suivi milieu récepteur | ICPE_SASU_Atlantique_Traiteur_Innovation | 0582 2012 | |
| ICPE - Restructuration et extension d'un élevage porcin - St Laurent du Mottay | Favorable | Fertilisation phosphore - ruissellement | ICPE_Gaec_Laurentais | 0583 2012 | |
| Dragage et rejet en mer des déblais de dragage - port de la Gravette - La Plaine sur Mer | Favorable | Dragage_rejet_port_Gravette_Plaine_sur_Mer | 0584 2012 | ||
| Dragages d’entretien et immersion à la Lambarde - Grand port maritime de Nantes - Saint Nazaire | Favorable | Dragage_immersion_Lambarde_GPM_Nantes_St_Nazaire | 0585 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 16 octobre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat régional de bassin versant - Boivre, Acheneau, Tenu - Syndicat d'aménagement hydraulique du sud Loire | Favorable | crbv_sah_sud_loire | 0544 2012 | ||
| Avenants au Contrat régional de bassin versant - Brière Brivet - Syndicat de bassin versant du Brivet | Favorable | avenant_crbv_sbvb | 0545 2012 | ||
| ICPE - Extension d'un élevage avicole - EARL Janin | Favorable | icpe_earl_janin | 0546 2012 | ||
| Périmètres de protection prise d'eau île Delage - Syndicat d'aménagement en eau potable de la région d'Ancenis | Favorable | saep_region_ancenis | 0547 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 septembre 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat régional de bassin versant - "Havre, Grée, affluents de la Loire" - COMPA | Favorable | CRBV_Havre_Gree_affluents_Loire | 0469 2012 | ||
| Bassin de rétention des Frémaudières - Saint Nazaire | Défavorable | Construction du bassin en travers du cours d'eau (inventorié par la commune). Non respect de l'article n°5 du règlement du SAGE | Bassin_pluvial_Fremaudieres_St_Nazaire | 0471 2012 | |
| Aménagements pour l’amélioration du fonctionnement hydraulique de l’exutoire du Boivre - St Brévin les Pins - SAH du sud Loire | Favorable | Exutoire_Boivre_SAH | 0472 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Commission locale de l'eau - 10 juillet 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aéroport du grand ouest : plateforme aéroportuaire et programme viaire | Favorable | Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordination | CLE_10_07_12 | 0401 2012 | |
| Aéroport du grand ouest : desserte routière | Favorable | Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordination | CLE_10_07_12 | 0400 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 29 mai 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de la Fleuriaye 2 à Carquefou – Nantes Métropole | Favorable | Suivi & évaluation des mesures compensatoires | ZAC_Fleuriaye_2_Carquefou | 0310 2012 | |
| Régularisation et déclaration d’existence de plans d’eau situés à Couëron, Lavau sur Loire, Bouée, La Chapelle Launay et Le Pellerin - SICGEBLN | Favorable | Information sur contenu plan gestion et opérations annuelles d'entretien | Regularisation_declaration_existence_plans_eau_SICGEBLN | 0311 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 24 avril 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux de drainage - ACDI de la presqu'ile de Guérande | Favorable | Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maîtres d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction mares | Travaux_drainage_ACDI_presqu_ile_Guerande | 0235 2012 | |
| Travaux de drainage - ACDI de Legé | Favorable | Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maître d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction mares | Travaux_drainage_ACDI_Lege | 0236 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 27 mars 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG - Contrat de restauration et d’entretien marais de l'Erdre _CCEG_NM_Ligné_Le Cellier | Favorable | DIG_CTMA_marais_Erdre | 0193 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 17 janvier 2012
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Exutoires pluviaux de Saint Nazaire – renouvellement d’autorisation et déclaration d’existence | Favorable | Exutoires_pluviaux_St_Nazaire | 0075 2012 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2011
Bureau de la CLE - 8 novembre 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| RD 763 - Rénovation du pont d'Ancenis - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | RD763_pont_Ancenis | 0567 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 4 octobre 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement du secteur de « Bagatelle » à St Herblain – Loire océan développement | Favorable | Emprise sur zones humides / Mesures compensatoires cours d'eau | Bagatelle_St_Herblain_Loire_ocean_developpement | 0504 2011 | |
| RD 55 - Travaux d’aménagement du ruisseau de Briacé – Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | RD55_amenagement_ruisseau_Briace_CG44 | 0503 2011 | ||
| Aménagement hydrauliques sur le bassin versant du Moulinet – St Etienne de Montluc | Favorable | Amgt_hydrauliques_BV_Moulinet_St_Etienne_Montluc | 0502 2011 | ||
| DIG - Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat d’aménagement hydraulique du sud Loire | Favorable | DIG_CRE_SAH_sud_Loire | 0501 2011 | ||
| ZA des Tuilleries – La Remaudière – Communauté de communes Loire Divatte | Favorable | Traitement des EU / Gestion zone humide | ZA_Tuileries_Remaudiere_CCLD | 0500 2011 | |
| Modification du plan d’épandage de la station d’épuration de Livery – Guérande - Cap Atlantique | Favorable | PEB_STEP_Livery_Guerande | 0499 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 6 septembre 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan d'épandage des boues - STEP Ancenis St Géréon - Ancenis | Favorable | PEB_Ancenis_St_Gereon | 0460 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 5 juillet 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| DIG - Contrat restauration entretien des marais estuariens du nord Loire - Communauté de communes Coeur d'estuaire | Favorable | DIG_CRE_marais_estuariens_nord_Loire | 0377 2011 | ||
| ZAC Couvé – Quelbrais – St Nazaire - CARENE | Favorable | Accompagnement phase chantier : définir suivre mesures protection - préciser programme gestion conservatoire milieux naturels | ZAC_Couve_Quelbrais_St_Nazaire | 0376 2011 | |
| ZAC multi sites "Les Vannes" St Père en Retz - SAS Besnier aménagement | Défavorable | Dossier à compléter (destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - modalités réalisation mesures compensatoires) | ZAC_multi_sites_Les_Vannes_St_Pere_en_Retz | 0375 2011 | |
| ICPE - Candé - Société Valma | Favorable | ICPE_Societe_Valma_Cande | 0374 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 31 mai 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial AELB - Bassin versant « littoral Nord » - Cap Atlantique | Favorable | Contrat_BV_littoral_nord_Cap_Atlantique | 0316 2011 | ||
| Projet « villes-gare » - aménagement du secteur Nord-Ouest – St Nazaire et Trignac – CARENE | Favorable | Ambition mesures compensatoires / Coordination CRE Brière Brivet / Accompagnement scientifique et technique restauration milieux | Projet_villes_gare_amgt_secteur_NO_St_Nazaire_Trignac_CARENE | 0315 2011 | |
| ZAC multi-sites – Ste Même le Tenu - SAS Besnier aménagement | Favorable | Accompagnement conception - travaux - gestion ZH / Cours d'eau - lien CRE / Eaux usées | ZAC_multi_sites_Ste_Meme_Tenu_SAS_Besnier_amenagement | 0314 2011 | |
| ZAC du Plessis – Le Loroux Bottereau - Communauté de communes Loire Divatte | Favorable | Gestion conservatoire milieux aquatiques / Accompagnement phase chantier / Plan de gestion | ZAC_Plessis_Loroux_Bottereau_CCLD | 0313 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 19 avril 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Création d’une coulée verte et d’ouvrages de gestion des ruissellements - La Remaudière | Favorable | Poursuivre réflexion gestion ruissellement | Creation_coulee_verte_ouvrages_gestion_ruissellements_La_Remaudiere | 0234 201 | |
| ZAC des hameaux du parc - Besné - SONADEV | Favorable | Préservation milieux : demande arrêté préfectoral avec prescriptions techniques | ZAC_hameaux_parc_Besne | 0233 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 29 mars 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation temporaire - réfection de buses métalliques - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | Autorisation_temporaire_refection_buses_metalliques_CG44 | 0195 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 22 février 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat territorial AELB - "Loire nantaise" - Nantes Métropole | Favorable | Contrat_territorial_Loire_nantaise | 0157 2011 | ||
| Contrat Régional de Bassin Versant (Région) - Bassin versant Goulaine - Divatte - Haie d'Allot - Communauté de communes du canton de Champtoceaux | Favorable | Améliorer le contrat dans le BV Goulaine | CRBV_Goulaine_Divatte_Haie_Allot | 0155 2011 | |
| RD 16 et 164 - aménagement de la déviation nord de Nort sur Erdre - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | Protection des eaux souterraines / Mesures compensatoires, modalités de suivi | RD16_164_deviation_nord_Nort_sur_Erdre | 0127 2011 | |
| ZAC Certé, Océane, Acacias - Trignac - Société d'équipement de la Loire Atlantique | Favorable | Eaux pluviales, modalités de gestion, suivi, contrôle des équipements de régulation | ZAC_Certe_Oceane_Acacias_Trignac | 0126 2011 | |
| Restructuration et extension de la station d'épuration de Pontchâteau - Pontchâteau | Favorable | Restructuration_extension_STEP_Pontchateau | 0125 2011 | ||
| DIG - Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin du Brivet | Favorable | DIG_CRE_BV_Briere_Brivet | 0124 2011 | ||
| Création de serres avec panneaux photovoltaïques - Machecoul - SCEA de l'Etoile | Favorable | Creation_serres_avec_panneaux_photovoltaiques | 0123 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 11 janvier 2011
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| RD 178 - Aménagement de la liaison Carquefou - Nort sur Erdre - Conseil Général de Loire Atlantique | Favorable | RD178_Carquefou_Nort_Erdre_CG44 | 0042 2011 | ||
| RD 215 - prolongement de la voie nouvelle dans la vallée maraichère - Conseil Général de Loire Atlantique | Défavorable | Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée / Mesures compensatoires : maîtrise foncière, gestion ultérieure, préservation ne vaut pas compensation / Inondations | RD215_Vallee_maraichere_CG44RD215_Vallee_maraichere_CG44 | 0037 2011 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2010
Bureau de la CLE - 14 décembre 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat régional de bassin versant - Erdre - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle | Favorable | Actions agricoles, assainissement. Cohérence et organisation | CRBV_Erdre_EDENN | 0763 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 10 novembre 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux hydrauliques - pont du Gesvres RD 42 - Conseil général 44 | Favorable | RD 42 | 0721 2010 | ||
| Travaux de confortement - ouvrage de la Bouma - RD 617 - Conseil général 44 | Favorable | RD 617 | 0722 2010 | ||
| Construction station d'épuration - St Géréon - Ancenis | Favorable | Niveau traitement azote | STEP_Ancenis | 0723 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 14 septembre 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE - Extension d'un élevage porcin - Challain la Potherie | Favorable | Analyses de sol: représentativité et méthode - équilibre fertilisation - eau potable - transfert pollution diffuse | ICPE_extension_elevage_porcs_Challains_Potherie | 0571 2010 | |
| Travaux hydrauliques - pont de la RD 23 - Conseil général 44 | Favorable | RD 23 | 0575 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - juillet 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ZAC de Vireloup - Treillières | Favorable | 0456 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 29 juin 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement "pôle maritime plein sud" - Saint Herblain | Défavorable | Pas d'avis - projet déjà construit et commercialisé | Pole_maritime_plein_sud | 0433 2010 | |
| Contrat régional de bassin versant - Brière Brivet - Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin du Brivet | Favorable | Cohérence et organisation | CRBV_Briere_Brivet | 0434 2010 | |
| Avis préalable - régularisation de plans d'eau | Favorable | Concertation - plan de gestion | Avis_prealable_regularisation_plan_eau | 0435 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 18 mai 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Réouverture du Brivet - Pontchâteau | Favorable | Autorisation temporaire - pas de courrier | Reouverture_Brivet_Ponchateau | ||
| ICPE - Modification et extension d'un élevage de volailles - Le Marillais | Favorable | ICPE_extension_elevage_volailles_le_Marillais | 0319 2010 | ||
| Contrat régional de bassin versant - Littoral nord - Cap Atlantique | Favorable | CRBV_Littoral_nord_Cap_Atlantique | 0320 2010 | ||
| Avis préalable - Volet agricole contrat territorial avec Agence de l'eau - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle | Favorable | Coopération avec organismes agricoles - coordination avec actions réglementaires ou contractuelles - vérifier possibilité de financement | Avis_prealable_volet_agricole_contrat_territorial_Erdre | 0321 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 16 mars 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Aménagement des espaces publics du secteur 21 Est de l’île de Nantes - Nantes | Favorable | Amgt_espaces_publics_secteur_21_ileNantes | 0193 2010 | ||
| Construction d'un vannage - boire de la Rompure - Drain | Favorable | Vannage_boire_rompure | 0194 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Bureau de la CLE - 5 janvier 2010
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme d’aménagement du secteur de l’hippodrome – Pornichet | Défavorable | Destruction de zones humides (alternative avérée, compensation insuffisante) | Hippodrome_Pornichet | 0011 2010 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
Décisions de l'année 2009
Bureau de la CLE - 20 novembre 2009
| Projet | Avis | Motifs/réserves | Présentation | Courrier | |
|---|---|---|---|---|---|
| ICPE - Actualisation plan d'épandage des boues - Elevage de canards - Angrie | Défavorable | Equilibre fertilisation non basé sur le phosphore - analyse de sols | Actualisation_plan_epandage_elevage_canards_Angrie | 0632 2009 | |
| Aménagement de la ZA de l'Abbaye - Pontchâteau | Défavorable | Réseau de collecte et station d'épuration surchargés - ouverture urbanisation 2011 - Nouvelle station d'épuration fin 2012 - Nature des effluents raccordés indéterminées | Amgt_ZA_Abbaye_Cdc_St_Gildas_Pontchateau | 0642 2009 |
Décisions "police de l'eau"
Décisions "contrats"
