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Les décisions de la CLE

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Décisions de l'année 2017

Bureau de la CLE - 05 septembre 2017

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Renaturation du ruisseau du bourg - Sainte Pazanne Favorable Renaturation du ruisseau du bourg - Sainte Pazanne 0183 2017
  Avenant au CRBV des Marais Nord Loire Favorable Avenant au CRBV des Marais Nord Loire 0185 2017
  Raccordement électrique du parc éolien en mer de St Nazaire Défavorable Porjet de liaison souterraine comptatible avec le SAGE - Porter à connaissance du Comité Régional de la Conchyliculture des Pays de la Loire - Mesures de compensation des haies Raccordement électrique du parc éolien en mer de St Nazaire 0184 2017

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 27 juin 2017

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  CRBV "Boivre-Acheneau-Tenu" 2017-2019 Favorable Actions sur la qualité des eaux à développer lors d'un prochain avenant CRBV "Boivre-Acheneau-Tenu" 2017-2019
  Projet d’arrêté préfectoral en Loire-Atlantique relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Défavorable Zone non traité d'un mètre le long des fossées et des éléments hydrographiques non mentionnés dans l'article 1 - Interdiction d'usage des pesticides dans les zones humides Projet d’arrêté préfectoral en Loire-Atlantique relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques 0142 2017
  Projet d’arrêté préfectoral en Maine-et-Loire relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques Défavorable Zone non traitée d'un mètre le long des fossés et des collecteurs d’eaux pluviales à ciel ouvert Projet d’arrêté préfectoral en Maine-et-Loire relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques 0141 2017

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 23 mai 2017

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Révision du SAGE Estuaire de la Loire : état des lieux Favorable Révision du SAGE Estuaire de la Loire : état des lieux
  Fiches de lecture du SDAGE 2016-2021 Favorable Fiches de lecture du SDAGE 2016-2021

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 25 avril 2017

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Création d'un parc éolien sur la commune d'Angrie -SEE Angrie Favorable Suivi des mesures compensatoires sur la zone humide à compléter Création d'un parc éolien sur la commune d'Angrie -SEE Angrie 0094 2017
  Contrat territorial du vignoble nantais 2017-2021 Favorable Objectif de réduction de l'usage des produits phytosannitaires peu ambitieux Contrat territorial du vignoble nantais 2017-2021 0095 2017

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - Avis dématérialisé - 11 avril 2017

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement de la ZAC des 6 Croix II sur la commune de Donges - SONADEV Favorable Aménagement de la ZAC des 6 Croix II sur la commune de Donges - SONADEV 2017 0090

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 07 mars 2017

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contournement ferroviaire des sites industriels sur la commune de Donges - SNCF Réseau Favorable Suivi des mesures compensatoires suite à la destruction de zones humides - Qualité du rejet des eaux pluviales de la voie ferrée vers le milieu récepteur Contournement ferroviaire des sites industriels sur le commune de Donges - SNCF Réseau 2017 0071
  Régularisation administrative du plan d'épandage - SAS META BIO Energies à Ombrée d'Anjou Favorable Régularisation administrative du plan d'épandage - SAS META BIO Energies à Ombrée d'Anjou 2017 0072
  CRBV "Goulaine-Divatte-Haie d'Allot" Favorable CRBV "Goulaine-Divatte-Haie d'Allot" 0073 2017
  Evolution du zonage des zones humides du PLU - Haute-Goulaine Favorable Evolution du zonage des zones humides du PLU - Haute-Goulaine 2017 0074

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 31 janvier 2017

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contrat territorial "Erdre" 2017-2021 et CRBV 2017-2019 Favorable Contrat territorial "Erdre" 2017-2021 et CRBV 2017-2019 2017 0043
  ICPE Extension d'un élevage de volailles (complément) - GEAC DES TROIS SITES - Freigné Favorable ICPE Extension d'un élevage de volailles (complément) - GEAC DES TROIS SITES - Freigné 2017 0045
  Extension du plan d’épandage agricole des boues de STEP - Nantes Métropole Favorable Extension du plan d’épandage agricole des boues de STEP - Nantes Métropole 2017 0046
  Evolution du zonage des zones humides du PLU au lieu-dit "Bonnevau"- Vallet Favorable Evolution du zonage des zones humides du PLU au lieu-dit "Bonnevau"- Vallet 2017 0049

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2016

Bureau de la CLE - 13 décembre 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ICPE Extension d'un élevage de veaux - GAEC LIVENAIS - Le Louroux Béconnais Favorable ICPE Extension d'un élevage de veaux - GAEC LIVENAIS - Le Louroux Béconnais 0318 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 15 novembre 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement de la ZAC de la Gaudinière - Nantes Métropole - La Montagne Favorable Aménagement de la ZAC de la Gaudinière - La Montagne 0285 2016
  Mise en conformité et extension de la STEP des Mares Noires - Nort sur Erdre Favorable Mise en conformité et extension de la STEP des Mares Noires - Ville de Nort sur Erdre - Nort sur Erdre 0271 2016
  ICPE Extension d'un élevage de volailles - GEAC DES TROIS SITES - Freigné Défavorable Fertilisation phosphorée en excès ICPE Extension d'un élevage de volailles - GAEC DES TROIS SITES - Freigné 0271 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 4 octobre 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Création de serres - SCEA CHEMINANT - Carquefou Favorable Intégration des compléments dans le dossier - Péréniser les fonctionnalités de la zone humide Création de serres - SCEA CHEMINANT - Carquefou 0234 2016
  Retours sur l'extansion du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre Favorable Retours sur l'extansion du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre 0255 2016
  CRBV et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » Favorable Contrat territorial, CRBV et programmes d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » 0232 2016
  Contrat territorial et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » Favorable Contrat territorial, CRBV et programme d'actions « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » 0233 2016
  Programme d'actions du contrat territorial Brière-Brivet Favorable Programme d'actions du contrat territorial Brière-Brivet 0231 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 6 septembre 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Construction de serres multichapelles - EARL DOUINEAU - Saint Julien de Concelles Défavorable Précisions sur l'évaluation de la qualité de l'eau du milieu récepeteur, de la qualité du rejet d'eau pluviale et du risque de pollution de la nappe Construction de serres multichapelles - EARL DOUINEAU - Saint Julien de Concelles 0204 2016
  Extension du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre Défavorable Préservation de la zone humide - Qualité des eaux pluviales Extension du parc d'activités de la Pancarte - CCEG - Nord sur Erdre 0211 2016
  DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant de la Goulaine Favorable DLE et DIG programme de restauration des cours d’eau du bassin versant Erdre amont 44 0212 2016
  DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant Erdre amont 44 Favorable DLE et DIG programme d'actions sur le bassin versant Erdre amont 44 0205 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 5 juillet 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Evaluation globale du contrat Loire et annexes – CEN des Pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire Favorable Formalisation volet socio-économique - Evaluation globale du contrat Loire et annexes – CEN des Pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire 0163 2016
  Validation methodologie tête de bassin versant - SYLOA Favorable Validation methodologie tête de bassin versant - SYLOA Relevé de décision
  Extension du parc d’activités de Ragon - Treillières Favorable Extension du parc d’activités de Ragon - Treillières 0165 2016
  Rejet de la station d’épuration des Rochelets – St Brévin les Pins Favorable Conflit d'usages Rejet de la station d’épuration des Rochelets – St Brévin les Pins 0166 2016
  Drainage agricole de l’ACDI de Ligné Défavorable Intégration du complément - Dimensionnement Mare débordement - Evaluation de la qualité du milieu récepteur Drainage agricole de l’ACDI de Ligné 0167 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 24 mai 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire Favorable Aménagement du site du Carnet - Grand Port Maritime de Nantes - Saint Nazaire 0108 2016
  Création de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest - SAMOA Favorable Création de la ZAC Ile de Nantes Sud-Ouest - SAMOA 0125 2016
  Avenant au CRBV « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot » - Mauges Communauté Favorable faible ambition / enjeux sur BV Goulaine Avenant au CRBV « Goulaine-Divatte-Haie d’Allot » - Mauges communauté 0126 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 19 avril 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Captage de Bovieux à Missillac – SIAEP de la Région de Pontchâteau – St Gildas des Bois Favorable Captage de Bovieux à Missillac – SIAEP de la Région de Pontchâteau – St Gildas des Bois 0107 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 8 mars 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes – Nantes Métropole Aménagement Favorable Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes – Nantes Métropole Aménagement 0065 2016
  Projet éolien en mer au large de St Nazaire - Erdf Défavorable Impacts des travaux - suivi post-travaux Projet éolien en mer au large de St Nazaire - Erdf 0063 2016
  ICPE Extension d’un élevage de bovins - St Christophe la Couperie Défavorable Données de sols complémentaires ICPE Extension d’un élevage de bovins - St Christophe la Couperie 0066 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 2 février 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Programme d’actions des captages Vritz- Candé - 2016-2021 Favorable Ambitions / objectifs DCE Programme d’actions des captages Vritz- Candé - 2016-2021 0024 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 12 janvier 2016

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contrat territorial Goulaine Favorable insuffisance des mesures/ objectifs DCE Contrat territorial du bassin versant de la Goulaine - Syndicat mixte Loire et Goulaine 0009 2016
  Création d’une zone commerciale à la Hirtais sur la commune de Sainte Anne sur Brivet – SERENIS Favorable Création d’une zone commerciale à la Hirtais sur la commune de Sainte Anne sur Brivet – SERENIS 0012 2016
  Projet d’aménagement d’un cimetière paysager sur la commune de La Baule Escoublac Favorable Projet d’aménagement d’un cimetière paysager sur la commune de La Baule Escoublac 0008 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2015

Bureau de la CLE du 3 novembre 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  confortement des fondations d’un ouvrage de franchissement de la RD 4 au-dessus du Brivet sur la commune de Frossac Favorable Limitation des rejets de matériaux et MES confortement des fondations d’un ouvrage de franchissement de la RD 4 au-dessus du Brivet sur la commune de Frossac 0478 2015
  Contrat de filière maraichage Favorable Participation de la cle pour construction du contrat - localisation des actions - articulations avec les autres contrats - ouverture du COPIL Contrat de filière maraichage - Fédération des maraichers Nantais 0479 2015
  ZAC de la Montagne Plus - SELA Défavorable Non respect article 2 - suivi qualité EP ZAC de la Montagne Plus - SELA 0477 2016

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 9 septembre 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC multi-site « Le Clos des Fresches/La Gauterie » - Le Landreau Favorable Suivi des mesures compensatoires - suivi de la qualité des eaux pluviales ZAC multi-site « Le Clos des Fresches/La Gauterie » - Le Landreau 0391 2015
  Réalisation d’une digue en rive droite du Brivet contre la submersion marine dans le quartier de Méan-Penhoët sur la commune de Saint Nazaire. Favorable Plantation d'espèces locales Réalisation d’une digue en rive droite du Brivet contre la submersion marine dans le quartier de Méan-Penhoët sur la commune de Saint Nazaire. 0386 2015
  Avenant au Contrat Régional de Bassin Versant du « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » Favorable Avenant au Contrat Régional de Bassin Versant du « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis » 0385 2015

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 30 juin 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement du périphérique Nord de Nantes – DREAL des Pays de la Loire Favorable Protocole suivis mesures compensatoires - suivi aménagement franchissabilité - suivi qualité eau en sortie de bassin de rétention Aménagement du périphérique Nord de Nantes – DREAL des Pays de la Loire 0299 2015
  Déviation de Bouvron - DREAL des Pays de la Loire Favorable mesures compensatoires hors SAGE Déviation de Bouvron - DREAL des Pays de la Loire 0298 2015
  Travaux d’aménagement des ouvrages de la retenue de l’étang de Sandun sur la commune de Guérande – CAP Atlantique ; Favorable Impact zone ressuyage - devenir de l'ouvrage Travaux d’aménagement des ouvrages de la retenue de l’étang de Sandun sur la commune de Guérande – CAP Atlantique ; 0297 2015
  Avenant au CRBV "Boivre, Acheneau, Tenu" - SAH Sud Loire Favorable Avenant au CRBV "Boivre, Acheneau, Tenu" - SAH Sud Loire 0300 2015

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 26 mai 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Extension du parc d’activités de La Biliais sur la commune de Vigneux-de-Bretagne – Communauté de Communes Erdre et Gesvres  Favorable Coût mesures compensatoires Extension du parc d’activités de La Biliais sur la commune de Vigneux-de-Bretagne – Communauté de Communes Erdre et Gesvres  0218 2015
  Travaux de réfection ouvrage de franchissement d’un ruisseau sur Bouguenais – Nantes Métropole Favorable Campagne de suivi turbidité Travaux de réfection ouvrage de franchissement d’un ruisseau sur Bouguenais – Nantes Métropole 0219 2015
  Aménagement de la ZAC de la Gaudinière sur la commune de la Montagne – Nantes Métropole Favorable Précisions indicateurs de suivi - données complémentaires STEP Aménagement de la ZAC de la Gaudinière sur la commune de la Montagne – Nantes Métropole 0220 2015
  Contrat pour la Loire et ses annexes (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région des Pays de la Loire) – CEN des Pays de la Loire et GIP Loire estuaire Favorable Evaluation du contrat Contrat pour la Loire et ses annexes (Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région des Pays de la Loire) – CEN des Pays de la Loire et GIP Loire estuaire 0221 2015
  Avenant au CRBV Brière-Brivet - SBVB Favorable Avenant au CRBV Brière-Brivet - SBVB 0222 2015

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 28 avril 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  DLE et DIG programme d'entretien et restauration des cours d'eau et du bassin versant Hâvre, Grée, Donneau Favorable DLE et DIG programme d'entretien et restauration des cours d'eau et du bassin versant Hâvre, Grée, Donneau 0182 2015
  Outils de développement de partenariat producteurs locaux Favorable Gestion quantitative à préciser Outils de développement de partenariat producteurs locaux 0187 2015

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 24 mars 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l'Atlantique dans l'Etier du pouliguen et utilisation d'une ancienne saline - Le Pouliguen Défavorable Evaluation fonctionalités zones humides - rejet pluvial dans la saline Limitation du rejet pluvial du Boulevard de l'Atlantique dans l'Etier du pouliguen et utilisation d'une ancienne saline - Le Pouliguen 0137 2015
  Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau Défavorable mesures compensatoires zones humides Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau 0138 2015
  Projet de cimetière paysager - La Baule Défavorable Incohérence du projet - mesures compensatoires - evaluation des fonctionalités -mesures de suivi Projet de cimetière paysager - La Baule 0139 2015
  Contrat Régional Marais Nord Loire Favorable Opération sur ouvrage illégal Contrat Régional Marais Nord Loire 0140 2015

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 24 février 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Parc éolien en mer et son raccordement électrique - RTE Défavorable Suivi de la liaison sous marine - avis sur tracé définitif Parc éolien en mer et son raccordement électrique - RTE 0094 2015
  Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet (3ème passage) Défavorable Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet 0095 2015
  Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné - CA 49 Favorable Association strucutre référente - objectifs indicateurs - suivi piézométrique - carte de localisation des haies Contrat territorial du captage prioritaire de Freigné - CA 49 0096 2015

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 20 janvier 2015

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC du Brochet - Vallet Défavorable Manque de données qualité des effluents - capacité de la STEP - Qualité des eaux pluviales ZAC du Brochet - Vallet 0032 2015

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2014

Bureau de la CLE - 25 novembre 2014

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau Défavorable Destruction zones humides avant dépot de dossier - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 Projet de création d’un ensemble immobilier d’entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau 0407 2014

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE de la CLE - 16 septembre 2014

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Arrêté de périmètre du captage de Machecoul Favorable Arrêté de périmètre du captage de Machecoul 0314 2014
  Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballe Favorable Amélioration des connaissances pour limiter contaminations - impact des sédiments sur nappe - caractéristiques aire de carénage Dragages sédiments non immergeables Port de la Turballe 0315 2014
  DIG programme d’actions sur le BV des Robinets Favorable DIG programme d’actions sur le BV des Robinets 0316 2014

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE de la CLE - 8 juillet 2014

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  SDAP - Petit Mars Favorable règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternatives - Prise en compte bassin rétention D178 SDAP - Petit Mars 0228 2014
  ZAC de la Hirtais - Sainte Anne sur Brivet (2ème passage) Défavorable Destruction zones humides - Evaluation fonctionalités zones humides - mesures compensatoires - non respect de l'article 2 ZAC de la Hirtais - Sainte Anne sur Brivet 0229 2014

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE de la CLE - 17 juin 2014

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  SDAP - Le Temple de Bretagne Favorable règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - Techniques alternatives SDAP - Le Temple de Bretagne 0201 2014
  CRBV "Gouliane-Divatte-Haie d'Allot" Favorable Améliorer le contenu du contrat sur le bassin de la Goulaine CRBV "Gouliane-Divatte-Haie d'Allot" 0202 2014

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 4 février 2014

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Extension du poste de Brains RTE – Brains Favorable Impact de liaison souterraine sur ZH - compensation dans le même sous BV Extension du poste de Brains RTE – Brains 0026 2014
  Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenis Favorable Entretien ZH Restauration de la zone humide et du cours d’eau de la Davrays – Ancenis 0053 2014
  Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantique Favorable Prélèvements/rejets eaux de process dans périmètre de captage de Sandun – Cap Atlantique 0054 2014
  Règlement d’eau de la Boire Torse - SIVUAG Favorable Règlement d’eau de la Boire Torse- SIVUAG 0055 2014
  Limitation d’un rejet d’EP dans l’étier du Pouliguen et utilisation d’une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen Défavorable Prise en compte de l'IZHCE - Evaluation fonctionalité de l'ancienne saline - qualité des rejets EP Limitation d’un rejet d’EP dans l’étier du Pouliguen et utilisation d’une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen 0056 2014
  Dragage du Port à flot de Pornichet - SA Port de plaisance de Pornichet- La Baule Favorable Amélioration des connaissances pour limiter contaminations Dragage du Port à flot de Pornichet - SA Port de plaisance de Pornichet- La Baule 0057 2014
  ZAC de Bel-Air – Bouvron SELA (2éme passage) Défavorable Rejet assainissement impactant - risque de non atteinte du bon état - préservation de la nappe de Campbon ZAC de Bel-Air – Bouvron SELA (2éme passage) 0058 2014

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2013

Bureau de la CLE - 10 décembre 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  DIG et autorisation d’entretien du marais de Goulaine - Syndicat Mixte Loire et Goulaine Favorable Protocole ONIRIS à respecter pour éviter pollution DIG et autorisation d’entretien du marais de Goulaine - Syndicat Mixte Loire et Goulaine 0039 2014
  Dragages d’entretien chantiers navals de STX France – St Nazaire Favorable Amélioration des connaissances pour limiter contaminations Dragages d’entretien chantiers navals de STX France – St Nazaire 0590 2013
  CTMA « Robinet / Haie d’Allot » - Communauté de communes du canton de Champtoceaux Favorable CTMA « Robinet / Haie d’Allot » - Communauté de communes du canton de Champtoceaux 0591 2013
  CRBV Erdre 2014-2016 - Avenant CTMA Erdre 2014-2015 - EDENN Favorable Cohérence et organisation CRBV Erdre 2014-2016 - Avenant CTMA Erdre 2014-2015 - EDENN 0592 2013
  SAGE Grandlieu - Syndicat Mixte du Bassin Versant de Grandlieu Favorable SAGE Grandlieu - Syndicat Mixte du Bassin Versant de Grandlieu 0595 2013
  SAGE Sèvre Nantaise - EPTB Sèvre Nantaise Favorable SAGE Sèvre Nantaise - EPTB Sèvre Nantaise 0596 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 12 novembre 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  DIG du programmes d’actions Divatte - SIVU de la Divatte Favorable DIG du programmes d’actions Divatte - SIVU de la Divatte 0551 2013
  SDAP de Ste Reine de Bretagne (2ème passage) Favorable Prise en compte de l'IZHCE - règles d'entretien réseau EP - Campagne qualité à mener SDAP de Ste Reine de Bretagne 0550 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 8 octobre 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Schéma directeur eau pluviale - Crossac Défavorable Dossier à compléter (carte de localisation des exutoires, évaluation de la charges polluantes) - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - dimensionnement bassin de rétention Schéma directeur eau pluviale - Crossac 0463 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 3 septembre 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC Maison neuve - Guérande Favorable ZAC Maison neuve - Guérande 0388 2013
  DIG Restauration de la Chézine - Nantes Métropole Favorable Intégration IZHCE de Sautron et Nantes DIG Restauration de la Chézine - Nantes Métropole 0389 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 9 juillet 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Régularisation réseaux d'eaux pluviales - Piriac sur Mer Favorable Intégration des propositions dans le futur Schéma directeur d'eaux pluviales Régularisation réseaux d'eaux pluviales - Piriac sur Mer 0324 2013
  Création d'une zone commerciale - Sainte-Anne-sur-Brivet Défavorable Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - modalités réalisation mesures compensatoires - non respect de l'article 2 - suivi qualité des eaux pluviales Création d'une zone commerciale - Sainte Anne sur Brivet 0325 2013
  Extension de serres - Orvault Favorable Arrêté conditionné par la réalisation et le suivi des mesures compensatoires - recherche de solutions alternatives à l'utilisation de l'AEP pour irrigation Extension de serres - Orvault 0326 2013
  Contrat territorial Milieux aquatiques de la Divatte - SIVU de la Divatte Favorable Contrat territorial Milieux aquatiques de la Divatte - SIVU de la Divatte 0327 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 11 juin 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Opération boulevard de La Baule - Saint-Herblain Favorable Opération boulevard de La Baule - Saint Herblain 0268 2013
  Confortement de berges et protection contre les crues - La Baule - Le Pouliguen Favorable Confortement de berges et protection contre les crues - Le Pouliguen – La Baule 0269 2013
  Modernisation de l’usine d’eau potable - La Roche – Nantes Métropole Favorable Modernisation de l’usine d’eau potable - La Roche – Nantes Métropole 0270 2013
  Construction nouvelle filière traitement et adaptation d’une filière existante AEP - Basse-Goulaine Favorable Construction nouvelle filière traitement et adaptation d’une filière existante AEP - Basse Goulaine 0271 2013
  ZAC de Bel-Air - Bouvron Défavorable Suivi mesures compensatoires - Rejet assainissement impactant - risque de non atteinte du bon état - préservation de la nappe de Campbon ZAC de Bel-Air - Bouvron 0272 2013
  Schéma directeur eau pluviale - Sainte-Reine-de-Bretagne Défavorable Prise en compte IZHCE - Volet qualité absent Schéma directeur eau pluviale - Sainte Reine de Bretagne 0273 2013
  Schéma directeur eau pluviale - Missillac Favorable Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux - dimensionnement bassin de rétention Schéma directeur eau pluviale - Missillac 0274 2013
  ICPE - Ouverture carrière Gneiss - Quilly Favorable Suivi des eaux de pompage ICPE - Ouverture carrière Gneiss - Quilly 0275 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 21 mai 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Extension de serres - Orvault Défavorable Dossier à compléter (mesures compensatoires ZH et CE : schéma de principe et complément suivi) - Utilisation importante eau potable pour l'irrigation Extension de serres - Orvault 0226 2013
  ZAC du Plessis - Le Loroux-Bottereau Favorable ZAC du Plessis - Loroux Bottereau 0240 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 16 avril 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC de la Pancarte - Nort-sur-Erdre Favorable ZAC de la Pancarte - Nort sur Erdre 0168 2013
  ZAC multi-site - Saint-Julien-de-Concelles Défavorable Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluviales ZAC multi-sites - Saint Julien de Concelles 0167 2013
  ICPE Régularisation élevage porcin - SCEA Gachot - Le Louroux-Béconnais Défavorable Dossier à compléter (mesures compensatoires : documents illisibles) - Mesures compensatrices en bord de cours d'eau à préciser ICPE Régularisation Elevage porcin - SCEA Gachot - Louroux Béconnais 0173 2013
  Contrat régional de bassin versant - "Goulaine, Divatte, Haie d'Allot" - Communauté de communes du canton de Champtoceaux Favorable Engagement tardif des actions sur le BV Goulaine Contrat Régional de bassin Versant - "Goulaine, Divatte, Haie d'Allot" - Communauté de communes du canton de Champtoceaux 0171 2013
  Programme d’actions de préventions des inondations - Cap Atlantique Favorable Programme d’Actions de Préventions des Inondations - Cap Atlantique 0172 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 26 mars 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC multisite - Saint-Julien-de-Concelles Défavorable Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - conception ZAC / emprise zones humides - modalités réalisation mesures compensatoires - gestion des eaux pluviales ZAC multi-sites - Saint Julien de Concelles 0129 2013
  Avenant CRBV Erdre 2013 - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle Favorable Cohérence et organisation CRBV-Erdre-Edenn 0130 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 19 février 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  RD 773 - Déclaration d’existence & réfection de 5 ouvrages hydrauliques - Conseil général 44 Favorable Continuité écologique - coordination avec Syndicat bassin versant Brivet - préservation zones humides RD_773_CG44 0057 2013
  Régularisation administrative et validation du schéma directeur d’eau pluvial - Frossay Favorable Prise en compte IZHCE - règles d'entretien réseau EP - planning prévisionnel travaux SD_EP_Frossay 0076 2013
  Extension plan d’épandage de boues – Nantes Métropole Favorable Extension_PEB_Nantes_Metropole 0077 2013
  ICPE élevage porcin - GAEC des Sources - Le Puiset-Doré Favorable Maintien : bandes enherbées 10 m, haies (qualité et entretien) ICPE_GAEC_Sources 0078 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 15 janvier 2013

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC de Kergestin - Herbignac Favorable Convention agriculteur - accompagnement scientifique & technique conception, réalisation, suivi, évaluation mesures compensatoires - associer Syndicat BV Brivet - Calendrier mise en œuvre mesures compensatoires ZAC_Kergestin_Herbignac 0016 2013
  ICPE - Extension d'un élevage de volailles - Landemont Favorable ICPE_Earl_Duteuil 0017 2013

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2012

Bureau de la CLE - 18 décembre 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Allongement du terminal conteneurs - extension de la zone d’évitage du terminal méthanier. Montoir de Bretagne – GPM Nantes Saint-Nazaire Favorable Terminal_conteneurs_GPMNSN 0668 2012
  Bassin de rétention des Frémaudières à Saint Nazaire - Nouvel avis Favorable Cours d'eau demande expertise ONEMA - Description détaillée mesures compensatoires zones humides Bassin_pluvial_Fremaudiere_St_Nazaire_2 0669 2012
  CRBV «Brière Brivet » 2013 / 2015 - Syndicat du bassin versant du Brivet Favorable Diagnostic agricole, intégrer Chambre agriculture / 3 actions, place dans CRBV? / Gouvernance, poursuivre démarche & adhésion EPCI CRBV_Briere_Brivet_2013_2015 0670 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 13 novembre 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ICPE industrielle - Autorisation d'exploiter et modification du système de traitement des eaux usées - Herbignac Défavorable Niveau traitement phosphore - évaluation & suivi milieu récepteur ICPE_SASU_Atlantique_Traiteur_Innovation 0582 2012
  ICPE - Restructuration et extension d'un élevage porcin - St Laurent du Mottay Favorable Fertilisation phosphore - ruissellement ICPE_Gaec_Laurentais 0583 2012
  Dragage et rejet en mer des déblais de dragage - port de la Gravette - La Plaine sur Mer Favorable Dragage_rejet_port_Gravette_Plaine_sur_Mer 0584 2012
  Dragages d’entretien et immersion à la Lambarde - Grand port maritime de Nantes - Saint Nazaire Favorable Dragage_immersion_Lambarde_GPM_Nantes_St_Nazaire 0585 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 16 octobre 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contrat régional de bassin versant - Boivre, Acheneau, Tenu - Syndicat d'aménagement hydraulique du sud Loire Favorable crbv_sah_sud_loire 0544 2012
  Avenants au Contrat régional de bassin versant - Brière Brivet - Syndicat de bassin versant du Brivet Favorable avenant_crbv_sbvb 0545 2012
  ICPE - Extension d'un élevage avicole - EARL Janin Favorable icpe_earl_janin 0546 2012
  Périmètres de protection prise d'eau île Delage - Syndicat d'aménagement en eau potable de la région d'Ancenis Favorable saep_region_ancenis 0547 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 4 septembre 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contrat régional de bassin versant - "Havre, Grée, affluents de la Loire" - COMPA Favorable CRBV_Havre_Gree_affluents_Loire 0469 2012
  Bassin de rétention des Frémaudières - Saint Nazaire Défavorable Construction du bassin en travers du cours d'eau (inventorié par la commune). Non respect de l'article n°5 du règlement du SAGE Bassin_pluvial_Fremaudieres_St_Nazaire 0471 2012
  Aménagements pour l’amélioration du fonctionnement hydraulique de l’exutoire du Boivre - St Brévin les Pins - SAH du sud Loire Favorable Exutoire_Boivre_SAH 0472 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Commission locale de l'eau - 10 juillet 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aéroport du grand ouest : plateforme aéroportuaire et programme viaire Favorable Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordination CLE_10_07_12 0401 2012
  Aéroport du grand ouest : desserte routière Favorable Têtes de bassin versant, comité scientifique et observatoire environnemental / morphologie des cours d'eau / mesures compensatoires des zones humides / information de la CLE / rejets d'eau salée / coordination CLE_10_07_12 0400 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 29 mai 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC de la Fleuriaye 2 à Carquefou – Nantes Métropole Favorable Suivi & évaluation des mesures compensatoires ZAC_Fleuriaye_2_Carquefou 0310 2012
  Régularisation et déclaration d’existence de plans d’eau situés à Couëron, Lavau sur Loire, Bouée, La Chapelle Launay et Le Pellerin - SICGEBLN Favorable Information sur contenu plan gestion et opérations annuelles d'entretien Regularisation_declaration_existence_plans_eau_SICGEBLN 0311 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 24 avril 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Travaux de drainage - ACDI de la presqu'ile de Guérande Favorable Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maîtres d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction mares Travaux_drainage_ACDI_presqu_ile_Guerande 0235 2012
  Travaux de drainage - ACDI de Legé Favorable Vérification terrain protection zones humides - perennité travaux connexes - coordination maître d'ouvrage pgm restauration milieu - compensation destruction mares Travaux_drainage_ACDI_Lege 0236 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 27 mars 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  DIG - Contrat de restauration et d’entretien marais de l'Erdre _CCEG_NM_Ligné_Le Cellier Favorable DIG_CTMA_marais_Erdre 0193 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 17 janvier 2012

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Exutoires pluviaux de Saint Nazaire – renouvellement d’autorisation et déclaration d’existence Favorable Exutoires_pluviaux_St_Nazaire 0075 2012

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2011

Bureau de la CLE - 8 novembre 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  RD 763 - Rénovation du pont d'Ancenis - Conseil Général de Loire Atlantique Favorable RD763_pont_Ancenis 0567 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 4 octobre 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement du secteur de « Bagatelle » à St Herblain – Loire océan développement Favorable Emprise sur zones humides / Mesures compensatoires cours d'eau Bagatelle_St_Herblain_Loire_ocean_developpement 0504 2011
  RD 55 - Travaux d’aménagement du ruisseau de Briacé – Conseil Général de Loire Atlantique Favorable RD55_amenagement_ruisseau_Briace_CG44 0503 2011
  Aménagement hydrauliques sur le bassin versant du Moulinet – St Etienne de Montluc Favorable Amgt_hydrauliques_BV_Moulinet_St_Etienne_Montluc 0502 2011
  DIG - Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat d’aménagement hydraulique du sud Loire Favorable DIG_CRE_SAH_sud_Loire 0501 2011
  ZA des Tuilleries – La Remaudière – Communauté de communes Loire Divatte Favorable Traitement des EU / Gestion zone humide ZA_Tuileries_Remaudiere_CCLD 0500 2011
  Modification du plan d’épandage de la station d’épuration de Livery – Guérande - Cap Atlantique Favorable PEB_STEP_Livery_Guerande 0499 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 6 septembre 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Plan d'épandage des boues - STEP Ancenis St Géréon - Ancenis Favorable PEB_Ancenis_St_Gereon 0460 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 5 juillet 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  DIG - Contrat restauration entretien des marais estuariens du nord Loire - Communauté de communes Coeur d'estuaire Favorable DIG_CRE_marais_estuariens_nord_Loire 0377 2011
  ZAC Couvé – Quelbrais – St Nazaire - CARENE Favorable Accompagnement phase chantier : définir suivre mesures protection - préciser programme gestion conservatoire milieux naturels ZAC_Couve_Quelbrais_St_Nazaire 0376 2011
  ZAC multi sites "Les Vannes" St Père en Retz - SAS Besnier aménagement Défavorable Dossier à compléter (destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée - modalités réalisation mesures compensatoires) ZAC_multi_sites_Les_Vannes_St_Pere_en_Retz 0375 2011
  ICPE - Candé - Société Valma Favorable ICPE_Societe_Valma_Cande 0374 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 31 mai 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contrat territorial AELB - Bassin versant « littoral Nord » - Cap Atlantique Favorable Contrat_BV_littoral_nord_Cap_Atlantique 0316 2011
  Projet « villes-gare » - aménagement du secteur Nord-Ouest – St Nazaire et Trignac – CARENE Favorable Ambition mesures compensatoires / Coordination CRE Brière Brivet / Accompagnement scientifique et technique restauration milieux Projet_villes_gare_amgt_secteur_NO_St_Nazaire_Trignac_CARENE 0315 2011
  ZAC multi-sites – Ste Même le Tenu - SAS Besnier aménagement Favorable Accompagnement conception - travaux - gestion ZH / Cours d'eau - lien CRE / Eaux usées ZAC_multi_sites_Ste_Meme_Tenu_SAS_Besnier_amenagement 0314 2011
  ZAC du Plessis – Le Loroux Bottereau - Communauté de communes Loire Divatte Favorable Gestion conservatoire milieux aquatiques / Accompagnement phase chantier / Plan de gestion ZAC_Plessis_Loroux_Bottereau_CCLD 0313 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 19 avril 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Création d’une coulée verte et d’ouvrages de gestion des ruissellements - La Remaudière Favorable Poursuivre réflexion gestion ruissellement Creation_coulee_verte_ouvrages_gestion_ruissellements_La_Remaudiere 0234 201
  ZAC des hameaux du parc - Besné - SONADEV Favorable Préservation milieux : demande arrêté préfectoral avec prescriptions techniques ZAC_hameaux_parc_Besne 0233 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 29 mars 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Autorisation temporaire - réfection de buses métalliques - Conseil Général de Loire Atlantique Favorable Autorisation_temporaire_refection_buses_metalliques_CG44 0195 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 22 février 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contrat territorial AELB - "Loire nantaise" - Nantes Métropole Favorable Contrat_territorial_Loire_nantaise 0157 2011
  Contrat Régional de Bassin Versant (Région) - Bassin versant Goulaine - Divatte - Haie d'Allot - Communauté de communes du canton de Champtoceaux Favorable Améliorer le contrat dans le BV Goulaine CRBV_Goulaine_Divatte_Haie_Allot 0155 2011
  RD 16 et 164 - aménagement de la déviation nord de Nort sur Erdre - Conseil Général de Loire Atlantique Favorable Protection des eaux souterraines / Mesures compensatoires, modalités de suivi RD16_164_deviation_nord_Nort_sur_Erdre 0127 2011
  ZAC Certé, Océane, Acacias - Trignac - Société d'équipement de la Loire Atlantique Favorable Eaux pluviales, modalités de gestion, suivi, contrôle des équipements de régulation ZAC_Certe_Oceane_Acacias_Trignac 0126 2011
  Restructuration et extension de la station d'épuration de Pontchâteau - Pontchâteau Favorable Restructuration_extension_STEP_Pontchateau 0125 2011
  DIG - Contrat de restauration et d’entretien – Syndicat mixte pour l'aménagement du bassin du Brivet Favorable DIG_CRE_BV_Briere_Brivet 0124 2011
  Création de serres avec panneaux photovoltaïques - Machecoul - SCEA de l'Etoile Favorable Creation_serres_avec_panneaux_photovoltaiques 0123 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 11 janvier 2011

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  RD 178 - Aménagement de la liaison Carquefou - Nort sur Erdre - Conseil Général de Loire Atlantique Favorable RD178_Carquefou_Nort_Erdre_CG44 0042 2011
  RD 215 - prolongement de la voie nouvelle dans la vallée maraichère - Conseil Général de Loire Atlantique Défavorable Destruction de ZH : pas de démonstration absence alternative avérée / Mesures compensatoires : maîtrise foncière, gestion ultérieure, préservation ne vaut pas compensation / Inondations RD215_Vallee_maraichere_CG44RD215_Vallee_maraichere_CG44 0037 2011

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2010

Bureau de la CLE - 14 décembre 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Contrat régional de bassin versant - Erdre - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle Favorable Actions agricoles, assainissement. Cohérence et organisation CRBV_Erdre_EDENN 0763 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 10 novembre 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Travaux hydrauliques - pont du Gesvres RD 42 - Conseil général 44 Favorable RD 42 0721 2010
  Travaux de confortement - ouvrage de la Bouma - RD 617 - Conseil général 44 Favorable RD 617 0722 2010
  Construction station d'épuration - St Géréon - Ancenis Favorable Niveau traitement azote STEP_Ancenis 0723 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 14 septembre 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ICPE - Extension d'un élevage porcin - Challain la Potherie Favorable Analyses de sol: représentativité et méthode - équilibre fertilisation - eau potable - transfert pollution diffuse ICPE_extension_elevage_porcs_Challains_Potherie 0571 2010
  Travaux hydrauliques - pont de la RD 23 - Conseil général 44 Favorable RD 23 0575 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - juillet 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ZAC de Vireloup - Treillières Favorable 0456 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 29 juin 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement "pôle maritime plein sud" - Saint Herblain Défavorable Pas d'avis - projet déjà construit et commercialisé Pole_maritime_plein_sud 0433 2010
  Contrat régional de bassin versant - Brière Brivet - Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin du Brivet Favorable Cohérence et organisation CRBV_Briere_Brivet 0434 2010
  Avis préalable - régularisation de plans d'eau Favorable Concertation - plan de gestion Avis_prealable_regularisation_plan_eau 0435 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 18 mai 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Réouverture du Brivet - Pontchâteau Favorable Autorisation temporaire - pas de courrier Reouverture_Brivet_Ponchateau
  ICPE - Modification et extension d'un élevage de volailles - Le Marillais Favorable ICPE_extension_elevage_volailles_le_Marillais 0319 2010
  Contrat régional de bassin versant - Littoral nord - Cap Atlantique Favorable CRBV_Littoral_nord_Cap_Atlantique 0320 2010
  Avis préalable - Volet agricole contrat territorial avec Agence de l'eau - Entente pour le développement de l'Erdre navigable et naturelle Favorable Coopération avec organismes agricoles - coordination avec actions réglementaires ou contractuelles - vérifier possibilité de financement Avis_prealable_volet_agricole_contrat_territorial_Erdre 0321 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 16 mars 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Aménagement des espaces publics du secteur 21 Est de l’île de Nantes - Nantes Favorable Amgt_espaces_publics_secteur_21_ileNantes 0193 2010
  Construction d'un vannage - boire de la Rompure - Drain Favorable Vannage_boire_rompure 0194 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Bureau de la CLE - 5 janvier 2010

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  Programme d’aménagement du secteur de l’hippodrome – Pornichet Défavorable Destruction de zones humides (alternative avérée, compensation insuffisante) Hippodrome_Pornichet 0011 2010

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"

Décisions de l'année 2009

Bureau de la CLE - 20 novembre 2009

  Projet Avis Motifs/réserves Présentation Courrier
  ICPE - Actualisation plan d'épandage des boues - Elevage de canards - Angrie Défavorable Equilibre fertilisation non basé sur le phosphore - analyse de sols Actualisation_plan_epandage_elevage_canards_Angrie 0632 2009
  Aménagement de la ZA de l'Abbaye - Pontchâteau Défavorable Réseau de collecte et station d'épuration surchargés - ouverture urbanisation 2011 - Nouvelle station d'épuration fin 2012 - Nature des effluents raccordés indéterminées Amgt_ZA_Abbaye_Cdc_St_Gildas_Pontchateau 0642 2009

  Décisions "police de l'eau"
  Décisions "contrats"