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Dernières décisions
Avis de la cle
Autres
05/06/2025
Déclinaison du programme de mesures Loire-Bretagne
Avis
défavorable
le courrier de
l'avis
Avis de la cle
Autres
05/06/2025
Projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Arc Sud Bretagne.
Avis
défavorable
le courrier de
l'avis
Avis de la cle
SAGE
05/06/2025
Avis des CLE des SAGE Estuaire de la Loire, Mayenne, Oudon et Sarthe aval sur la proposition de méthode progressive d’inventaire des zones humides
Avis
favorable
le courrier de
l'avis
Avis de la cle
Contrat
29/04/2025
Accord de territoire 2025-2027 du sous-bassin versant de référence « Sud Estuaire Côte de Jade », porté par l’entente entre Pornic Agglo Pays de Retz et la Communauté de communes Sud Estuaire
Avis
favorable
le courrier de
l'avis
