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Les éléments du contexte : DCE, LEMA, SDAGE, SAGE

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La directive-cadre sur l’eau (DCE)

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 fonde aujourd’hui la gestion de l’eau à l’échelle de toute l’Union européenne. Elle déclare notamment l’eau “patrimoine commun de la nation” et établit le cadre communautaire pour sa gestion et sa protection.

Elle introduit un certain nombre de notions ou d’objectifs essentiels.

  • La gestion de l’eau dans une perspective de développement durable.
  • La prise en compte de toutes les eaux, qu’elles soient douces, saumâtres, salées,
  • superficielles, souterraines ou littorales.
  • La notion de bon état écologique des masses d’eaux, qu’elle traduit par le fait de disposer de milieux et de peuplements naturels équilibrés et diversifiés, avec l’obligation d’atteindre le bon état, écologique et physico-chimique, de toutes les eaux communautaires en 2015.
  • Une logique de résultat et plus seulement de moyen, avec des sanctions possibles pour toute nation n’ayant pas atteint les objectifs de bon état par type de milieux.

Le fonctionnement de la DCE

  • Réalisation d’un état des lieux dans chaque État membre afin d’identifier les problèmes à traiter avant 2004.
  • Définition du plan de gestion : il est décliné en France à l’échelle des SDAGE.
  • Définition du programme de mesures.
  • Définition du programme de surveillance

Plan de gestion, programme de mesures et programme de surveillance sont établis par périodes de six ans.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)

Cette loi du 30 décembre 2006 succède à deux textes fondateurs sur la gestion de l’eau en France : la loi sur l’eau de 1964 qui introduit la notion de bassins versants, crée les agences de l’eau et les comités de bassin ; la loi sur l’eau de 1992 qui insiste sur la nécessité de protéger la qualité et la quantité de la ressource, et crée les outils de gestion des eaux à l’échelle des bassins versants, les SDAGE et SAGE.

À ce titre, la LEMA adapte les dispositions des deux textes précédents aux impératifs de la DCE et notamment d’atteinte du bon état des eaux en 2015.

Au-delà, la LEMA contient un certain nombre d’avancées.

  • Une rénovation des institutions liées à l’eau et de leur financement.
  • La création de l’Onema.
  • La prise en compte du changement climatique dans la gestion de la ressource.
  • Le renforcement de la gestion locale et concertée des ressources en eau, notamment au travers des SAGE.

Le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un instrument de planification à l’échelle des bassins hydrographiques. Depuis la LEMA, c’est aussi l’outil qui permet d’atteindre le bon état des eaux défini par la DCE.

Le SAGE Estuaire de la Loire dépend du SDAGE Loire-Bretagne. Ce dernier a été adopté par le comité de bassin le 15 octobre 2009 et approuvé par le préfet coordonnateur du bassin le 18 novembre 2009. Il couvre la période 2010-2015.

Juridiquement, le SDAGE s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux.

Préserver sa qualité, protéger les milieux aquatiques, la partager, faire face aux inondations, agir et gérer l’eau ensemble… Quelles actions peut-on mettre en place pour la protéger ? Découvrez ce que propose le plan de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne pour les années 2016 à 2021 dans cette courte vidéo réalisée par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

 

Le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Introduit lui aussi par la loi sur l’eau de 1992, le SAGE est le pendant du SDAGE à l’échelle du bassin versant.