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Zones humides

Du nouveau dans la règlementation

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Le 2 avril dernier un amendement à la loi portant création de l'Office français de la biodiversité était présenté. Le 24 juillet, cette loi était promulguée et l'amendement adopté. Ainsi, le définition d'une zone humide présente à l'article L211-1 du Code de l'environnement se voit modifiée comme suit : "...on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année". Le recours au critère alternatif pour l'identification d'une zone humide redevient donc possible. Cette nouvelle définition s'impose à compter du 24 juillet sur tous les dossiers de demande d'autorisation déjà déposés et à venir.

Pour en savoir plus.

30 juillet 2019