Accueil / Actualités / Une trop lente amélioration de la qualité des eaux

Rapport

Une trop lente amélioration de la qualité des eaux

Tweet

Le 21 juin dernier était déposé à l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la ressource en eau. Ce document établit dans une première partie un diagnostic à la fois international et national. Dans un second temps, il souligne les défis à relever avant d’avancer un certain nombre de propositions. En France, parmi les constats, on peut retenir : une ressource globalement suffisante mais un impératif de soutien des étiages l’été, des substances émergentes dans l’eau du robinet, une lente amélioration de la situation phytosanitaire des cours d’eau, etc.

Parmi les propositions avancées : l’obligation pour les collectivités locales de tester les conséquences de leur développement sur la politique de l’eau ; l’obligation réglementaire pour les constructions neuves de disposer d’un système de captage de l’eau de pluie pour satisfaire les besoins en eau non potable ; la définition d’un plan national de gestion des eaux pluviales élaboré par le Gouvernement et intégrant les adaptations réglementaires et fiscales nécessaires pour lutter contre l’imperméabilisation des sols, clarifiant les compétences entre les différents acteurs (collectivités locales, gestionnaires de réseau, usage de la taxe « GEMAPI », etc.) ; la possibilité de simplifier et d’accélérer les procédures administratives, pour les zones et les communes touchées par les inondations et les coulées de boue, dans le cadre d’éventuels travaux d’aménagement pour ces zones, etc.

Lire le rapport.

03 juillet 2018