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Jean-Christophe Boursin, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique

“En matière de cours d’eau, la loi est très difficile à appliquer… D’où l’idée d’une seule carte de référence”

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Quels étaient les enjeux liés à la cartographie des cours d’eau et comment a-t-on procédé ? Explications de Jean-Christophe Boursin.

Quels sont les enjeux liés à cette cartographie des cours d’eau ?

La Loire-Atlantique est le deuxième département français en termes de surfaces de zones humides. Il compte 10 000 kilomètres de cours d’eau et autant de fossés. Or, il est souvent difficile de faire la différence entre les deux. Ce sont des milieux très riches et protégés mais avec des contraintes réglementaires différentes. Il faut donc savoir ce que l’on peut y faire ou pas. Aujourd’hui, la jurisprudence donne surtout des indices et des indicateurs. Il y a les cartes IGN, les SAGE qui ont fait des inventaires, l’Onema qui intervient sur le terrain et qualifie les cours d’eau selon sa propre connaissance, les agriculteurs qui ont souvent une vision sur plusieurs générations et avec leurs propres usages… La loi est donc très difficile à appliquer. D’où l’idée d’une seule carte de référence.

Vous avez mené ce travail en grande partie en prenant comme référence les inventaires réalisés par les SAGE…

Ce sont le SAGE Estuaire de la Loire et le SAGE Vilaine qui ont mené le travail le plus abouti en matière d’inventaire de cours d’eau à partir de très nombreux critères. Il était logique de se reposer sur leur travail, tout en discutant aussi avec les autres parties prenantes, les agriculteurs et l’Onema, notamment, afin d’obtenir l’accord de tout le monde sur notre démarche et sur la façon dont nous pourrions l’actualiser. Mais à la base, c’est aussi une reconnaissance du travail des SAGE, de leur implication, de la qualité scientifique et technique de leur approche et de leur gouvernance.

Qu’est-ce que cette carte va changer ?

En premier lieu, la carte mise en ligne constitue une référence pour tout le monde : elle fait foi et est opposable. D’autant que comme elle est conçue pour évoluer dans le temps, toute erreur éventuelle pourra être corrigée. Pour la police de l’eau, c’est une grande avancée : si le dossier concerne quelque chose qui n’apparaît pas sur la carte, Il n’y a pas lieu d’intervenir ou de surinterpréter. Cela simplifie le débat ! Et encore une fois, si on rencontre un problème, on poursuit la discussion et on corrige. La carte inclut aussi les trois niveaux de réseaux de marais. Nous considérons que la loi sur l’eau doit s’appliquer sur les deux premiers.

La concertation était un aspect important de ce dossier. A-t-elle été compliquée ?

Nous avons effectivement travaillé notamment avec les SAGE et les agriculteurs qui ont des regards et des besoins différents dans ce domaine. Mais ils se retrouvent ! Il est clair que personne ne peut intervenir seul dans son coin. Nous avons surtout insisté sur le fait que nous restions ouverts sur le sujet. Il peut y avoir des erreurs : elles seront corrigées, rien n’est bloqué. De toute façon, nous serons à l’écoute. S’il le faut, nous irons sur le terrain pour trancher. Et la loi sur la biodiversité adoptée en juillet dernier va nous aider à encadrer encore un peu plus les choses sur le plan légal.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Nous devons mener la concertation avec les acteurs locaux sur les zones non encore traitées – surtout le sud du département, NDLR – afin de compléter la carte. Cela prendra deux ou trois ans. Parallèlement, nous affinerons notre cartographie au fil de l’eau.

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02 septembre 2016