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Glossaire

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AEP
Voir Alimentation en eau potable

Agence de l’eau
Établissement public de l’État qui a pour mission de contribuer à améliorer la gestion des ressources en eau et à protéger les milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Ses ressources proviennent de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. Le SAGE Estuaire de la Loire dépend de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

 

Aléa
Événement plus ou moins probable susceptible de provoquer des modifications aux sols et à l’écosystème, et de porter atteinte aux personnes, aux biens et aux activités. Par exemple, l’aléa d’inondation d’une parcelle est caractérisé par sa durée, sa hauteur d’eau, la vitesse du courant lors d’une crue de récurrence donnée. La notion de risque prend en compte l’aléa et la vulnérabilité du site (bien exposés, réactions humaines…).

Alimentation en eau potable
Ensemble des équipements, services et actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur pour la distribuer aux consommateurs. Cela recouvre quatre étapes distinctes : prélèvements ou captages, traitement, adduction (transport et stockage), distribution.

Alluvions
Dépôts constitués par les matériaux solides transportés et déposés par les eaux courantes – cailloux, graviers, sables, limons…

Aquifère
Formation géologique contenant de façon temporaire ou permanente de l’eau mobilisable. Constituée de roches perméables (formation poreuse ou fissurées), elle est capable de restituer l’eau naturellement ou par exploitation (drainage, pompage…).

Assainissement
Opération qui consiste à traiter les eaux usées (sales) pour que leur rejet dans les cours d’eau ou dans la mer ne dégrade pas les milieux naturels. On distingue assainissement collectif et assainissement non collectif.

Assainissement collectif
Principe d’assainissement qui comprend un réseau de collecte des eaux usées et une station d’épuration.

Assainissement non collectif
Système individuel ou regroupé à l’échelle d’un hameau de traitement des eaux usées, utilisé dans les zones d’habitat dispersé. Il se compose d’une fosse septique suivie d’un épandage souterrain constitué le plus souvent d’un réseau de drains.

Atlas des zones inondables
Outil de référence qui dresse un état de la connaissance historique des zones inondées. Il est utilisé lors de l’élaboration d’une politique de gestion des risques d’inondations : information préventive des populations, élaboration des plans de secours, aménagement du territoire… Ces atlas sont réalisés par les services de l’État. En ce qui concerne le territoire du SAGE Estuaire de la Loire, ils sont publiés pour la Brière, l’Erdre et la Loire.

Bassin versant
Aire de collecte des eaux d’un cours d’eau ou d’un lac, considérée à partir d’un exutoire : elle définit un contour à l’intérieur duquel toutes les eaux s’écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont des lignes de partage des eaux.

Bathymétrie
Mesure de la profondeur des fonds marins ou d’une rivière.

Berge
Bord d’un cours d’eau – ruisseau, rivière, fleuve, canal – ou d’un lac. Elle se caractérise par sa forme transversale (berge en pente douce, berge abrupte…), sa composition, sa végétation…

Bon état
Objectif fixé par la DCE et qu’il faut atteindre pour les milieux aquatiques avant 2015. Il correspond à la fois à un bon état physico-chimique et à un bon état écologique. La DCE précise les niveaux à atteindre pour différents types de paramètres – nutriments, polluants synthétiques, phytoplancton, ichtyofaune (poissons…).

Bon état chimique
Notion définie par la DCE basée sur le respect de seuils de concentration de polluants dans les cours d’eau ou les eaux souterraines.

Bon état écologique
Notion introduite dans les années 90 et définie par la DCE comme “l’expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface”. Le bon état écologique se définit désormais principalement à partir de paramètres biologiques – l’eutrophisation, la turbidité, l’oxygène dissous… –, avant de considérer les paramètres physico-chimiques. Les cours d’eau sont classés par types de masses d’eau, chaque type correspondant à un très bon état écologique de référence. Ce classement doit servir à gérer à terme les éventuels contentieux.

Captage
Désigne tout ouvrage utilisé couramment pour l’exploitation d’eaux de surfaces ou d’eaux souterraines.

Cellule opérationnelle de prévention des risques
Équipe opérationnelle constituée par la Ville de Nantes de techniciens chargés de la lutte contre les pollutions et de la prévention des risques dans les entreprises. Cette structure originale, complémentaire de l’action de l’État, est unique en France. Les agents de la COPR sont agréés par le préfet et assermentés devant les tribunaux en tant qu’inspecteurs de salubrité. Ils veillent notamment au respect du Code de l’environnement en ce qui concerne l’eau et les milieux aquatiques.

Cellule régionale d’étude de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires
Mise en place en 1997 et pilotée par la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, la Crepepp a pour mission de renforcer la connaissance sur la pollution des eaux et l’utilisation des produits phytosanitaires, d’identifier les territoires les plus sensibles, de sensibiliser les acteurs et de faire évoluer les pratiques, et plus globalement, d’accompagner les actions visant à restaurer la qualité de l’eau.

Chevelu
Trame de petits cours d’eau en amont des rivières ou des zones humides.

CLE
Voir Commission locale de l’eau

Comité de bassin
Organisme chargé d’élaborer la politique de gestion de l’eau à l’échelle du bassin en conciliant les orientations nationales et les besoins du bassin. À ce titre, il réunit tous les intervenants concernés par l’eau. C’est lui qui élabore le SDAGE. L’Agence de l’eau est l’organisme exécutif chargé de mettre en œuvre la politique définie par le Comité de bassin.

Commission locale de l’eau
Commission de concertation instaurée par la loi sur l’eau de 1992 et instituée par le préfet. Elle est chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Elle est composée pour au moins moitié d’élus, pour au moins un quart de représentants d’usagers, et de représentants de l’État.

Convention de Ramsar
Traité intergouvernemental sur les zones humides d’importance internationale adopté à Ramsar en Iran en 1971 et entré en vigueur en 1975. Le territoire du SAGE Estuaire de la Loire comprend deux sites Ramsar : les marais de Brière, et les marais salants de Guérande et du Més. Le lac de Grand-Lieu, dont l’exutoire fait partie du territoire, est également inscrit.

COPR
Voir Cellule opérationnelle de prévention des risques

Crepepp
Voir Cellule régionale d’étude de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires

DCE
Voir Directive-cadre sur l’eau

Débit
Volume d’eau qui traverse une section transversale d’un cours d’eau par unité de temps. Les débits des cours d’eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex : 1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d’eaux, en l/s.

Directive-cadre sur l’eau
Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau. Elle fixe des objectifs et des échéances, dont le bon état des eaux en 2015, et établit une procédure pour les atteindre : réalisation d’un état des lieux, définition d’un programme de surveillance, consultation et participation du public à l’élaboration des plans de gestion du bassin, adoption d’un programme de mesures, récupération des coûts…

Docob
Voir Document d’objectifs

Document d’objectifs
Document local défini pour les sites Natura 2000 qui fixe les objectifs et les orientations de gestion, ainsi que les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des espèces.

Eau pluviale
Eau issue de la pluie. Si les eaux pluviales peuvent aujourd’hui être collectées, leur utilisation reste très limitée – arrosage, WC… Tous les usages nécessitant une eau destinée à la consommation humaine restent interdits.

Eau potable
Eau destinée à la consommation humaine.

Eaux noires
Eaux usées chargées en matières polluantes, notamment matières fécales, cosmétiques, produits industriels…

Eaux saumâtres
Eaux résultant généralement d’un mélange entre eaux douces et eaux salées à l’embouchure d’un fleuve par exemple.

Eaux souterraines
Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non – voir aussi Aquifère.

Eaux superficielles
Toutes les eaux qui s’écoulent ou qui stagnent à la surface de l'écorce terrestre.

Eaux usées
Eaux ayant été utilisées par l’homme. On distingue généralement les eaux usées d’origine domestique, industrielle ou agricole. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel directement ou par l’intermédiaire de système de collecte avec ou sans traitement.

Eaux usées traitées
Eaux usées dont on élimine polluants et contaminants avant rejet dans le milieu naturel ou en vue d’usages spécifiques : irrigation, arrosage d’espaces verts, équipements de loisirs…

Écosystème
Ensemble des êtres vivants (biocénose), des éléments non vivants et des conditions climatiques et géologiques (biotope) liés et en interaction, qui constitue une unité fonctionnelle de base en écologie. L’écosystème d’un milieu aquatique est généralement décrit par les êtres vivants qui en font partie, la nature du lit et des berges, les caractéristiques du bassin versant, le régime hydraulique, la physico-chimie de l’eau.

Effluent
Rejet liquide véhiculant une charge polluante. Les effluents peuvent être d’origine domestique, agricole ou industrielle.

EPCI
Voir Établissement public de coopération intercommunale

Épuration
Voir Assainissement

Espèce envahissante
Espèce végétale ou animale non endémique introduite de façon accidentelle qui prolifère et détruise l’écosystème. Sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire, les plus fréquentes sont la jussie et l’écrevisse de Louisiane.

Établissement public de coopération intercommunale
Structure administrative mise en place par des communes afin de développer certains services en commun : en ce qui concerne l’eau, l’alimentation en eau potable ou l’aménagement hydraulique.

Étiage
Période de plus basses eaux d’une rivière.

Eutrophisation
Enrichissement des cours d’eau et des plans d’eau en éléments nutritifs, essentiellement phosphore et azote, qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques. Elle se manifeste par la prolifération excessive des végétaux dont la décomposition provoque une diminution notable de la teneur en oxygène. Elle provoque notamment un appauvrissement de la diversité animale et végétale et une perturbation des usages (alimentation en eau potable, loisirs…). C’est l’une des principales causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire.

Gestion hydraulique
Sur un marais, ensemble d’actions visant à assurer l’écoulement des eaux issues du bassin versant, l’alimentation en eau du réseau hydraulique (canaux, étiers, douves…) ou son évacuation, à effectuer le contrôle et la régulation des niveaux d’eau, ainsi que l’entretien courant des ouvrages (écluses), des berges, des canaux et rivières. Aujourd’hui, la gestion hydraulique, qui doit permettre de combiner différents usages ou fonctions, est formalisée dans un règlement d’eau élaboré en concertation.

Halieutique
Qualifie toutes les activités relevant de la pêche sous toutes ses formes, professionnelle ou de loisirs, en eau douce ou marine.

Hydromorphologie
Étude de la morphologie et de la dynamique des cours d’eau, notamment l’évolution des profils en long et en travers, et du tracé planimétrique – capture, méandres, anastomoses…

ICPE
Voir Installation classée pour la protection de l’environnement

Installation classée pour la protection de l’environnement
Installations définies dans la Nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État, pris sur le rapport du ministre en charge des Installations classées, après avis du Conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Sont soumis aux dispositions de la loi “Installées classées” du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Les dispositions de cette loi sont également applicables aux exploitations de carrières aux sens des articles 1er et 4 du Code minier.

Inventaire cours d’eau et zone humide
Recensement et expertise des cours d’eau et zones humides à réaliser sur le territoire du SAGE à l’échelle communale avant septembre 2012. Ces inventaires devront ensuite être intégrés au PLU des communes concernées lors de leur révision.

LEMA
Voir Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Ligne d’eau
Les lignes d’eau sont des profils en long de la surface du fleuve ou d’une rivière à un moment donné. Elles sont construites en joignant les hauteurs d’eau enregistrées aux stations de mesure et rapportées à un plan de nivellement commun.

Lit majeur
Lit maximum qu’occupe un cours d’eau dans lequel l’écoulement ne s’effectue que temporairement lors du débordement des eaux hors du lit mineur en période de très hautes eaux, en particulier lors de la plus grande crue historique. On parle aussi de plaine alluviale.

Lit mineur
Partie du lit compris entre des berges franches ou bien marquées dans laquelle l’intégralité de l’écoulement s’effectue la quasi-totalité du temps, en dehors des périodes de très hautes eaux et de crues débordantes. Dans le cas d’un lit en tresse, il peut y avoir plusieurs chenaux d’écoulement.

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Loi-cadre du 30 décembre 2006 qui redéfinit les fondements de la politique française de l’eau, notamment les lois sur l’eau de 1964 et 1992 qui avaient instauré instances de bassin, redevances, agences de l’eau… La LEMA se dote notamment des outils nécessaires pour atteindre en 2015 l’objectif de bon état des eaux fixé par la directive-cadre sur l’eau. Elle vise aussi à améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement au travers de l’accès à l’eau pour tous et d’une gestion plus transparente, et de moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.

Maître d’œuvre
Personne physique ou morale chargée de la réalisation technique d’un projet (en abrégé MOE).

Maître d’ouvrage
Personne physique ou morale donneur d’ordre et commanditaire d’un projet : c’est elle qui exprime les besoins et représente l’utilisateur final (en abrégé MOA).

Marée dynamique
Phénomène estuarien lié à la rencontre des eaux douces du fleuve et de la marée : dans un estuaire, la marée provoque un mouvement alternatif de la masse d’eau qu’il contient. La pénétration de l’eau de mer pendant le flot refoule l’eau douce vers l’amont jusqu’au point à partir duquel on retrouve un courant fluvial dirigé vers l’aval. C’est ce que l’on appelle la marée dynamique dont l’ampleur dépend du marnage, de la pente du lit submergé, de la largeur et de la profondeur de l’estuaire, du débit fluvial. Elle n’a donc pas la même importance en vives-eaux et en mortes-eaux, en étiage, en eaux moyennes et en crues. La pénétration de l’eau de mer proprement dite dans l’estuaire constitue la marée de salinité dont le front se situe bien en deçà du point extrême atteint par la marée dynamique.

Mesure agro-environnementale
Dispositif introduit à partir de 1991 ayant pour objectif de maintenir ou d’introduire des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Les agriculteurs qui s’engagent dans une mesure agro-environnementale (MAE) adaptent leurs pratiques agricoles à des enjeux environnementaux identifiés sur leur exploitation : retarder par exemple la fauche pour permettre à une espèce d’oiseau protégée de se reproduire. Les MAE sont aujourd’hui mises en œuvre en priorité dans les sites Natura 2000, les bassins versants prioritaires définis au titre de la DCE

Milieu aquatique
Écosystème lié aux cours d’eau, lacs, marais, zones humides, nappes… Il se caractérise par un habitat, des populations animales et végétales et les propriétés physico-chimiques de l’eau.

MISE
Voir Mission interservices de l’eau

Mission interservices de l’eau
Organisme départemental de coordination des services de l’État dans le domaine de la police de l’eau et des milieux aquatiques.

Morphologie d’un cours d’eau
Ensemble des caractéristiques géométriques du fond et des berges d’un cours d’eau : c’est la forme que de la rivière adopte en fonction des conditions climatiques et géologiques – nature du sol, débit, pente, granulométrie du fond… Son aspect évolue d’amont en aval mais également de façon transversale.

Nappe alluviale
Volume d’eau souterraine contenu dans des terrains alluviaux, en général libre et souvent en relation avec un cours d’eau.

Nappe phréatique
Première nappe rencontrée lors du creusement d’un puits. Nappe généralement libre, c’est-à-dire dont la surface est à la pression atmosphérique. Elle peut également être en charge (sous pression) si les terrains de couverture sont peu perméables. Elle circule, lorsqu’elle est libre, dans un aquifère comportant une zone non saturée proche du niveau du sol.

Natura 2000
Réseau européen de sites naturels remarquables visant à préserver les espèces et les habitats d’intérêts communautaires. Le dispositif Natura 2000 repose sur les directives oiseaux (1979) et habitats (1992) de l’Union européenne.

Nomenclature eau
Liste, définie par le Code de l’environnement, d’installations, d’ouvrages ou de travaux qui nécessitent avant toute réalisation une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux, et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

Onema
Voir Office national de l’eau et des milieux aquatiques

PAGD
Voir Plan d’aménagement et de gestion durable

Passe à poissons
Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de le franchir pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement. On distingue des dispositifs de montaison et de dévalaison.

Phytosanitaires
Produits de traitement (famille des pesticides) utilisés pour protéger les végétaux ou contrôler les rendements. Ils sont généralement très nocifs pour l’environnement à très faible dose.

Plaine alluviale
Voir Lit majeur

Plan d’aménagement et de gestion durable
Avec le règlement, l’un des deux éléments de base du SAGE : le PAGD définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre.

Plan local d’urbanisme
Document d’urbanisme à l’échelon communal ou intercommunal qui remplace depuis 2000 le plan d’occupation des sols.

Plan Loire Grandeur Nature
Plan quinquennal d’aménagement du fleuve en termes de sécurité des personnes, de protection de l’environnement et de développement économique. Le premier Plan Loire Grandeur Nature a été défini en 1994. Le Plan en cours comprend un certain nombre d’actions sur le territoire du SAGE Estuaire de la Loire.

Plan de prévention du risque inondation
Document qui délimite les zones exposées aux risques d’inondation et définit des mesures de prévention, protection et sauvegarde des personnes et des biens. Ce plan est arrêté par le préfet après enquête publique et avis des conseils municipaux des communes concernées. Des sanctions sont prévues en cas de non application des prescriptions du plan.

PLGN
Voir Plan Loire Grandeur Nature

PLU
Voir Plan local d’urbanisme

Police de l’eau
Réglementation des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle recouvre trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la police des installations classées. Chacune dispose à la fois d’une fonction de police administrative (autorisations) et judiciaire (respect de la réglementation). Elle est assurée par la Mission interservices de l’eau, l’Onema, ainsi que la Dreal.

PPRI
Voir Plan de prévention du risque inondation

Rejets
Substances rejetées, déversées ou que l’on a laissé s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou de mer. Ces rejets peuvent être d’origine industrielle, agricole ou domestique.

Ripisylve
Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre (écotones). Elles sont constituées de peuplements particuliers du fait de la présence d’eau pendant des périodes plus ou moins longues : saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes plus en hauteur, chênes pédonculés, charmes sur le haut des berges.

Ruissellement
Phénomène d’écoulement des eaux à la surface du sol. La généralisation des aménagements urbains imperméables conduit aujourd’hui à des situations parfois critiques de ruissellement qui augmentent les risques de crues et d’inondations.

SAGE
Voir Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Document de planification de la politique de l’eau au niveau local. Il se compose d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d’un règlement. Ses règles sont opposables aux tiers.

Schéma de cohérence territoriale
Document d’urbanisme à moyen ou long terme établi à l’échelle de plusieurs communes ou EPCI. Il est opposable aux PLU.

Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l’eau. Ce document d’orientation s’impose aux décisions de l’État, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l’eau, notamment pour la délivrance des autorisations administratives. Les documents de planification en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE. Le SAGE Estuaire de la Loire dépend du SDAGE Loire-Bretagne.

SCOT
Voir Schéma de cohérence territoriale

SDAGE
Voir Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Station d’épuration
Sorte de “machine à laver l’eau” qui permet de rejeter une eau propre dans le milieu naturel par une succession d’étapes successives afin d’éliminer les matières en suspension (déchets, sables…) et les huiles, les matières en solution (matières organiques, substances minérales…) et, dans certains cas, par un traitement complémentaire, la pollution bactériologique, l’azote ou le phosphore. La station d’épuration produit des boues qui font l’objet d’un traitement et d’un conditionnement destiné à réduire leur volume et à stopper les fermentations.

Trait de côte
Frontière entre le monde terrestre et le monde marin. Il se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120 en conditions météorologiques normales.

Zone humide
Terrains, exploités ou non, inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Quand elle existe, la végétation y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.