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Gemapi

Une lettre d’info mensuelle

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Introduite par la loi Maptam, l’attribution de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au bloc communal sera effective le 1er janvier prochain. Pour autant, de nombreuses interrogations pratiques subsistent, notamment sur les modalités de transferts des compétences ou le financement. Afin d’accompagner les communes et EPCI, l’Office international de l’eau a lancé en septembre une lettre d’information mensuelle sur le sujet. Ce document a été élaboré avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et du ministère de la Transition écologique et solidaire, et la collaboration du groupe national des SAGE. On y retrouve les événements à venir sur la Gemapi, les aspects réglementaires et juridiques, des retours d’expérience et un chapitre spécifique sur les inondations. La Lettre Gemapi est disponible gratuitement sur abonnement sur le site de Gest’eau.

19 octobre 2017