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Gemapi

Note ministérielle

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Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés impérativement avant le 31 mars 2016. Le ministère de l’Écologie vient d’adresser une note technique aux préfets à ce sujet. Les collectivités sont donc appelées à anticiper d’ores et déjà les conséquences des transferts de compétences Gemapi dont l’attribution aux EPCI à fiscalité propre doit intervenir au 1er janvier 2018.

06 novembre 2015