La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 a revu les principes de classement des cours d’eau, en intégrant notamment les impératifs liés au bon état. Il revient ainsi désormais au préfet coordinateur de bassin d’établir deux listes.

La première rassemble les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux en très bon état ou jouant un rôle de réservoir biologique pour l’atteinte ou le maintien du bon état sur le bassin versant, ou sur lesquels il est nécessaire de protéger les poissons grands migrateurs. Sur ces cours d’eau, la construction de nouveaux ouvrages est interdite s’ils constituent un obstacle écologique – qui empêche la circulation des poissons, mais aussi le transport naturel des sédiments. De même le renouvellement de la concession ou de l’autorisation sur les ouvrages existants est subordonné à des prescriptions liées au bon état écologique des cours d’eau.

La deuxième liste regroupe ceux dans lesquels il est nécessaire d’assurer un transport de sédiments suffisants et la circulation des poissons migrateurs. Sur ces cours d’eau, les ouvrages doivent impérativement être modifiés et gérés pour assurer ces deux fonctions dans un délai maximum de cinq ans.

Une concertation départementale a été menée l’an passé et a permis d’établir un avant-projet de classement. Elle a été suivie par une étude de l’impact. Il appartient désormais aux collectivités, aux établissements publics de bassin et aux CLE d’exprimer leur avis sur cette liste avant le 30 septembre prochain. Cette question sera à l’ordre du jour de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire du 21 juin.

Pour mieux comprendre, il ne faut pas hésiter à consulter le courrier du préfet coordonnateur, le dossier de consultation, l’étude de l’impact, le projet de listes et les cartes interactives sur le site de la Dreal.