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Continuité écologique des cours d’eau

Les arrêtés de classement sont signés

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La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a institué un nouveau principe de classement des cours d’eau. Ceux-ci se répartissent désormais en deux catégories. En liste 1, on retrouve les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux en très bon état écologique, ou identifiés pour leur rôle de réservoir biologique ou dans lesquels il est nécessaire de protéger complètement les poissons migrateurs. Le renouvellement des concessions ou d’autorisation des ouvrages existants est ici conditionné au respect de prescriptions visant à assurer la protection des poissons et à garantir le bon état écologique.
La liste 2 regroupe les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels il faut garantir un transport de sédiments suffisants tout en assurant la circulation des migrateurs. Propriétaires et exploitants sont tenus de gérer les ouvrages selon les règles qui leur sont fixées pour assurer pleinement ces deux fonctions dans les cinq ans.
Le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a signé le 10 juillet les décrets de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au terme d’une procédure lancée en avril 2010. Ce nouveau classement s’inscrit dans la mise en œuvre du SDAGE 2010-2015. Documents d’accompagnement et étude d’impact sur les usages sont également disponibles.

19 juillet 2012